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Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de parutionDescription 
29 juil. 2015Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Hongrie (HAGUE/2015/7)

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28 mai 2015Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : République de Moldova (HAGUE/2015/6)

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12 mai 2015Taxe de désignation individuelle : États Unis d'Amérique (HAGUE/2015/5)

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31 mars 2015Taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2015/4)

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23 mars 2015Adhésion à l'Acte de 1999 : Japon (HAGUE/2015/3)

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23 mars 2015Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2015/2)

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27 janv. 2015Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6 Rev.)

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9 janv. 2015Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express (HAGUE/2015/1)

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9 déc. 2014Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6)

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4 déc. 2014Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2014/5)

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