Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de parutionDescription 
11 août 2016Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)

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29 juin 2016Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)

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31 mai 2016Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)

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30 mars 2016Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)

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30 mars 2016Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)

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17 févr. 2016Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour (HAGUE/2016/4)

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8 févr. 2016Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2016/3)

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19 janv. 2016Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie (HAGUE/2016/2)

doc: Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie pdf: Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie
5 janv. 2016Adhésion à l'Acte de 1999: Turkménistan (HAGUE/2016/1)

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15 déc. 2015Jours chômés en 2016 (HAGUE/2015/9)

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