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Avis d'information du système de La Haye

Les notices d’information sont relatives à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Date de parutionDescription 
23 mars 2015Adhésion à l'Acte de 1999 : Japon (HAGUE/2015/3)

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23 mars 2015Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2015/2)

docx: Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique pdf: Ratification de l'Acte de 1999 : États-Unis d'Amérique
27 janv. 2015Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6 Rev.)

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9 janv. 2015Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express (HAGUE/2015/1)

doc: Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express pdf: Nouvelle version de l'interface de recherche de la base de données Hague Express
9 déc. 2014Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6)

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4 déc. 2014Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2014/5)

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21 juil. 2014Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan (HAGUE/2014/4)

docx: Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan pdf: Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan
1 juil. 2014Modifications des instructions administratives (HAGUE/2014/3)

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23 juin 2014Taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2014/2)

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6 mai 2014Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée (HAGUE/2014/1)

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