Avis d'information du système de la Haye

Les notices d’information sont relatives à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

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Date de parutiondescription 
6 févr. 2012Adhésion à l'Acte de 1999 : Tadjikistan (HAGUE/2012/2)

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3 févr. 2012Statistiques relatives aux dessins et modèles internationaux sur le site Internet de l'OMPI (HAGUE/2012/1)

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28 déc. 2011Adhésion à l'Acte de 1999 : Monténégro (HAGUE/2011/16)

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20 déc. 2011Mise en œuvre d'une publication hebdomadaire du Bulletin des dessins et modèles internationaux (HAGUE/2011/15)

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20 déc. 2011Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2011/14)

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30 nov. 2011Modification des montants de la taxe individuelle : Hongrie (HAGUE/2011/13)

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7 oct. 2011Communication relative à la déclaration faite en vertu de la règle 18.1)c) du règlement d'exécution commun : Espagne (HAGUE/2011/12)

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6 oct. 2011Jours chômés en 2012 (HAGUE/2011/11)

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29 août 2011Présentation du nouveau logo du système de La Haye (HAGUE/2011/10) (HAGUE/2011/10)

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26 août 2011Modification des montants de la taxe individuelle : Union européenne (HAGUE/2011/9) (HAGUE/2011/09)

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*  [1 - 10 sur 152]  [10 éléments suivants]

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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