Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de parutionDescription 
26 sept. 2018Taxe de désignation individuelle : Canada (HAGUE/2018/9)

docx: Taxe de désignation individuelle : Canada pdf: Taxe de désignation individuelle : Canada
20 sept. 2018Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2018/8)

docx: Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Locarno pdf: Entrée en vigueur de la douzième édition de la classification de Locarno
21 août 2018Adhésion à l'Acte de 1999 : Canada (HAGUE/2018/7)

docx: Adhésion à l'Acte de 1999 : Canada pdf: Adhésion à l'Acte de 1999 : Canada
6 juin 2018Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (HAGUE/2018/6 Corr.)

docx: Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pdf: Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
11 avr. 2018Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (HAGUE/2018/6)

docx: Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord pdf: Ratification de l'Acte de 1999 : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
28 févr. 2018Nouvelle rubrique pour la fourniture d'un code d'accès par l'intermédiaire du Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI dans la demande internationale (HAGUE/2018/5)

docx: Nouvelle rubrique pour la fourniture d'un code d'accès par l'intermédiaire du Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI dans la demande internationale pdf: Nouvelle rubrique pour la fourniture d'un code d'accès par l'intermédiaire du Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI dans la demande internationale
12 févr. 2018Taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie (HAGUE/2018/4)

docx: Taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie pdf: Taxe de désignation individuelle : Fédération de Russie
24 janv. 2018Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 12.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne (HAGUE/2018/3)

docx: Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 12.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne pdf: Retrait de la déclaration faite en vertu de la règle 12.1)c)i) du Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye : Espagne
16 janv. 2018Ratification de l'Acte de 1999 : Fédération de Russie (HAGUE/2018/2)

docx: Ratification de l'Acte de 1999 : Fédération de Russie pdf: Ratification de l'Acte de 1999 : Fédération de Russie
12 janv. 2018Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique (HAGUE/2018/1)

docx: Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique pdf: Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d'Amérique

[1 - 10 sur 216]  [10 éléments suivants]