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Avis d'information du système de La Haye

Les notices d’information sont relatives à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Date de parutionDescription 
9 déc. 2014Jours chômés en 2015 (HAGUE/2014/6)

doc: Jours chômés en 2015 pdf: Jours chômés en 2015
4 déc. 2014Modifications du règlement d'exécution commun (HAGUE/2014/5)

docx: Modifications du règlement d'exécution commun pdf: Modifications du règlement d'exécution commun
21 juil. 2014Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan (HAGUE/2014/4)

docx: Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan pdf: Déclarations faites en vertu de l'article 13.1) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Tadjikistan
1 juil. 2014Modifications des instructions administratives (HAGUE/2014/3)

doc: Modifications des instructions administratives pdf: Modifications des instructions administratives
23 juin 2014Taxe de désignation individuelle : République de Corée (HAGUE/2014/2)

docx: Taxe de désignation individuelle : République de Corée pdf: Taxe de désignation individuelle : République de Corée
6 mai 2014Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée (HAGUE/2014/1)

doc: Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée pdf: Adhésion à l'Acte de 1999 : République de Corée
23 déc. 2013Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam (HAGUE/2013/10)

doc: Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam pdf: Déclarations faites en vertu des articles 11.1)a) et 17.3) de l'Acte de 1999 et de la règle 12.1)c)i) du règlement d'exécution commun (niveau de taxe de désignation standard s'agissant des demandes internationales) : Brunéi Darussalam
23 déc. 2013Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2013/9)

doc: Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Locarno pdf: Entrée en vigueur de la dixième édition de la classification de Locarno
23 déc. 2013Modifications du règlement d'exécution commun et des instructions administratives (HAGUE/2013/8)

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20 nov. 2013Jours chômés en 2014 (HAGUE/2013/7)

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