Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

Se connecter | Tous les bulletins d’information de l’OMPI
Date de parutionDescription 
11 oct. 2016Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (HAGUE/2016/10)

docx: Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels pdf: Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
11 août 2016Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)

docx: Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante pdf: Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante
29 juin 2016Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)

docx: Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée pdf: Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée
31 mai 2016Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)

docx: Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon pdf: Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon
30 mars 2016Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)

docx: Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris pdf: Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris
30 mars 2016Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)

docx: Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager pdf: Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager
17 févr. 2016Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour (HAGUE/2016/4)

docx: Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour pdf: Déclarations en vertu des articles 11.1) et 13.1) de l'Acte de 1999 : Singapour
8 févr. 2016Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark (HAGUE/2016/3)

doc: Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark pdf: Retrait de la déclaration contenue dans l'instrument de ratification de l'Acte de 1999 : Danemark
19 janv. 2016Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie (HAGUE/2016/2)

doc: Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie pdf: Clarification relative à la déclaration en vertu de l'article 17.3)c) de l'Acte de 1999 : Mongolie
5 janv. 2016Adhésion à l'Acte de 1999: Turkménistan (HAGUE/2016/1)

docx: Adhésion à l'Acte de 1999:  Turkménistan pdf: Adhésion à l'Acte de 1999:  Turkménistan

[1 - 10 sur 199]  [10 éléments suivants]