Avis relatifs au système de La Haye

Les avis sont relatifs à d’importants développements tels que les accessions ou les ratifications de nouvelles parties contractantes ainsi qu’à des déclarations faites par des parties contractantes, ou à des changements du cadre juridique du Système de La Haye.

Actualités électroniques

Avis relatifs au système de La Haye – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de La Haye.

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Date de parutionDescription 
29 déc. 2016Entrée en vigueur de la onzième édition de la classification de Locarno (HAGUE/2016/14)

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13 déc. 2016Adhésion à l'Acte de 1999 : Cambodge (HAGUE/2016/13)

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7 déc. 2016Jour chômés en 2017 (HAGUE/2016/12)

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7 déc. 2016Modifications du règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de La Haye (HAGUE/2016/11)

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11 oct. 2016Extinction de l'Acte de Londres (1934) de l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels (HAGUE/2016/10)

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11 août 2016Conseils concernant l'établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d'éventuels refus de la part des offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel est insuffisante (HAGUE/2016/9)

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29 juin 2016Adhésion à l'Acte de 1999 : République populaire démocratique de Corée (HAGUE/2016/8)

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31 mai 2016Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : Japon (HAGUE/2016/7)

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30 mars 2016Désignation de la République de Corée dans une demande internationale : revendication de priorité en vertu de l'article 4 de la Convention de Paris (HAGUE/2016/6)

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30 mars 2016Possibilité de régulariser en ligne et autres améliorations significatives apportées au service E-filing Portfolio Manager (HAGUE/2016/5)

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