Système de La Haye : les événements qui ont marqué 2022 et ceux qu’il faudra suivre en 2023

22 décembre 2022

L’année 2022 a de nouveau été bien remplie pour le système de La Haye et a été marquée par de nouvelles adhésions et procédures, ainsi que de nouveaux outils et services. Comme la précédente, l’année 2022 a été une année exceptionnelle pour ce qui est du nombre de dépôts, avec près de 8000 nouvelles demandes reçues, un record pour la deuxième année consécutive.

Jetons un coup d’œil à certains des événements qui ont marqué 2022, au cas où vous les auriez manqués…

Nouvelles options concernant le choix de la date de publication de vos enregistrements internationaux

Le 1er janvier, nous avons lancé de nouvelles options de publication dans le cadre du système de La Haye qui vous offrent une plus grande souplesse et un meilleur contrôle dans le choix de la date de publication de vos enregistrements et dessins et modèles internationaux, en fonction de vos besoins opérationnels et stratégies marketing. En savoir plus sur les nouvelles options de publication.

Adhésions au système de La Haye

Au cours du premier semestre de 2022, la Jamaïque (février) et la Chine (mai) ont adhéré au système de La Haye, élargissant ainsi la couverture géographique du système international des dessins et modèles de l’OMPI à 94 pays ou marchés d’exportation, et à neuf des dix principaux marchés économiques du monde (classement de la Banque mondiale).

• Pour en savoir plus: La Chine adhère au système de La Haye | La Jamaïque adhère au système de La Haye

Autre événement marquant : en juillet, le Maroc – la dernière partie contractante du système de La Haye hors de l’Union européenne et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) liée uniquement par l’Acte de La Haye de 1960 – a adhéré à l’Acte de Genève de 1999 de l’Arrangement de La Haye.

Dossier d’information numérique sur le système de La Haye

En mars, nous avons lancé notre nouveau dossier d’information numérique sur le système de La Haye, qui contient des informations accessibles rapidement, concises, visuelles et interactives, mettant en évidence les caractéristiques, outils et ressources essentiels du système de La Haye. Rappel! Une version imprimée est également disponible en téléchargement (PDF).

Nouveaux services et outils eHague

Le nombre de demandes déposées en ligne au moyen du système eHague a continué d’augmenter en 2022.

En avril, nous avons ajouté de nouveaux services en ligne dans le système eHague qui vous permettent de constituer ou de révoquer des mandataires et de modifier le nom et l’adresse de mandataires existants grâce à une signature électronique sécurisée et une procédure d’approbation intuitive. Vous n’avez plus besoin de télécharger, de remplir et de nous envoyer les formulaires DM/7, DM/8 ou DM/9!

En outre, vous pouvez désormais consulter l’état d’avancement du traitement de vos demandes, y compris des demandes internationales, en temps réel.

• Pour en savoir plus : Lancement de nouvelles fonctions en libre-service dans eHague.

En juin, nous avons ajouté la fonction “mon portail” dans la plateforme eHague qui vous permet d’accéder aux documents de l’OMPI, tels que les accusés de réception de vos demandes et les demandes en libre-service, les observations, les avis d’irrégularité et les certificats d’enregistrement.

• Pour en savoir plus : Nouvelle fonction du système eHague – Téléchargez les documents relatifs aux opérations directement depuis votre portail.

Nous mettrons à disposition de nouveaux services et fonctions eHague dans le courant de l’année prochaine; restez à l’écoute!

Services pour les offices de propriété intellectuelle

En mai 2022, nous avons lancé un nouveau système d’échange de données sécurisé bidirectionnel, de machine à machine, avec les offices de propriété intellectuelle du système de La Haye, afin de :

1. rationaliser et automatiser les procédures;
2. rendre encore plus efficace le traitement des décisions des offices; et
3. de fournir aux offices un suivi en temps réel.

Les dessins et modèles dans la pratique

Au cours de l’année, nous avons publié de nouveaux articles dans la série “Les dessins et modèles dans la pratique”, qui présente des entreprises de Chine, de Grèce, de Suède et de Suisse, ainsi que leurs dessins et modèles.

Publié le 12 décembre, notre dernier article de l’année vous emmène en Grèce où la PME Fotodiastasi conçoit et fabrique des installations lumineuses décoratives depuis plus de trois décennies. Découvrez comment Fotodiastasi utilise le système de La Haye pour protéger ses dessins et modèles à l’échelle internationale.

Webinaires – Le système de La Haye et vous

Nous avons eu le plaisir d’accueillir en 2022 plus de 1700 d’entre vous dans le cadre de nos webinaires sur le système de La Haye, qui sont des occasions précieuses pour nous d’échanger directement avec vous, et pour vous d’obtenir des réponses à toutes vos questions. Nous remercions toutes celles et tous ceux qui y ont participé!

Nous avons proposé des webinaires en français pour la première fois cette année; en 2023, nous prévoyons d’étendre la couverture linguistique de nos webinaires à l’espagnol. Revenez bientôt!

Si vous avez manqué un webinaire, vous pouvez regarder les enregistrements de tous les webinaires publics sur la page consacrée aux anciens webinaires.

À venir en 2023

Voici un aperçu de ce que nous vous réservons en 2023!

Élargissement du système eHague

De nouveaux services et de nouvelles fonctions eHague sont en cours de préparation pour vous permettre de gérer encore plus facilement votre portefeuille de dessins et modèles internationaux :

• Gestion des titulaires – modifiez le nom ou l’adresse d’un ou plusieurs titulaires directement au moyen de eHague, grâce à une procédure intuitive. Vous n’aurez plus besoin de télécharger, de remplir et de nous envoyer le formulaire DM/6 du système de La Haye!
  
  
• Avis d’irrégularité – nous ajouterons les réponses aux avis d’irrégularité dans votre portail eHague afin que vous puissiez accéder à l’historique complet de vos échanges avec l’OMPI à ce sujet.
  
  
• Renouvellement – nous ajouterons davantage d’informations sur les renouvellements dans votre portail eHague. En outre, notre service de renouvellement des enregistrements fera peau neuve l’année prochaine et adoptera l’interface du portail de propriété intellectuelle de l’OMPI, afin que l’utilisation de l’ensemble de nos services soit aussi harmonieuse et rationnelle que possible pour les utilisateurs.
  
  

Dans le courant de l’année, nous mettrons en place un système de gestion de portefeuille afin de vous offrir un accès numérique direct, sécurisé et en temps réel à l’ensemble de votre portefeuille d’enregistrements de dessins et modèles internationaux.

Nouvelles adhésions

Nous nous réjouissons à la perspective d’accueillir davantage de nouveaux membres du système de La Haye en 2023, ce qui permettra d’étendre la portée géographique de la protection de vos dessins et modèles. Restez à l’écoute!

Webinaires

Nous préparons d’autres webinaires pour 2023, en anglais, en français et, pour la première fois, en espagnol, afin d’élargir la couverture linguistique aux trois langues officielles du système de La Haye.

Nous publierons notre programme de webinaires pour le premier trimestre de 2023 au début du mois de janvier.

N’hésitez pas à consulter notre site Web prochainement et à vous inscrire pour recevoir de précieux conseils et des informations pratiques sur l’utilisation du système de La Haye!

Restons en contact!

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Rendez-vous en 2023!