Conseils pour la préparation des reproductions afin d’éviter d’éventuels refus
11 août 2016
À partir du 10 août 2016, un nouveau document intitulé Conseils concernant l’établissement et la remise des reproductions afin de prévenir d’éventuels refus de la part des Offices procédant à un examen au motif que la divulgation du dessin ou modèle industriel serait insuffisante est disponible pour les utilisateurs du système de La Haye.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.