World Intellectual Property Organization

Procédures nationales ou régionales

Les offices de propriété intellectuelle suivants de parties contractantes membre de l'Arrangement de La Haye fournissent des informations spécifiques sur diverses procédures concernant les demandes ou enregistrements. Il existe plusieurs catégories au sein de chaque entrée, y compris: Contact ; Informations générales ; En tant que partie contractante du déposant ; En tant que partie contractante désignée ; Législation nationale/régionale.

Informations concernant d'autres offices de propriété intellectuelle des parties contractantes sera publié, une fois disponibles.

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