World Intellectual Property Organization

Textes législatifs relatifs aux dessins et modèles industriels

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de libre-échange entre le Monténégro et les Etats de l'AELENorvège

Traités administrés par l'OMPI

TitreEntité
Arrangement de La HayeOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Arrangement de LocarnoOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention de ParisOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Traités régionaux liés à la PI

TitreEntité
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOffice Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOffice Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)Office Benelux de la Propriété intellectuelle (OBPI)
ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété IntellectuelleAssociation des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Protocole d'Harare (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Accord de Lusaka (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Accord de BanguiOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Accord sur les principes unifiés de règlement dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelleCommunauté économique eurasienne (EURASEC)

Traités multilatéraux concernant la PI

TitreEntité
Convention relative au statut des apatridesHaut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Convention Européenne sur l'Immunité des ÉtatsConseil de l'Europe (CE)
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération EconomiqueSecrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
Communaute et Marche Commun des Caraïbes Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Accord de libre-échange centre-européenSecrétariat de l'accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
Accord de partenariat économique stratégique trans PacifiquePartenariat économique stratégique trans Pacifique

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