World Intellectual Property Organization

Textes législatifs relatifs aux dessins et modèles industriels

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de libre-échange entre le Monténégro et les Etats de l'AELENorvège

Traités administrés par l'OMPI

TitreEntité
Arrangement de La HayeOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention OMPIOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Convention de ParisOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
Arrangement de LocarnoOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

Traités régionaux liés à la PI

TitreEntité
Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOrganisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Accord de Lusaka (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
Accord sur les principes unifiés de règlement dans les domaines de la protection des droits de propriété intellectuelleCommunauté économique eurasienne (EURASEC)
Convention Benelux en matière de dessins ou modèles (du 25 octobre 1966)Organisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)
Accord de BanguiOrganisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)
Protocole d'Harare (ARIPO)Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
ASEAN Accord-Cadre sur la Coopération de la Propriété IntellectuelleAssociation des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE)
Convention Benelux en matière de propriété intellectuelleOrganisation Benelux de la Propriété Intellectuelle (OBPI)

Traités multilatéraux concernant la PI

TitreEntité
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Convention relative aux droits des personnes handicapéesNations Unies (ONU)
Convention relative au statut des apatridesHaut-Commissariat aux droits de l'homme (HCDH)
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Convention Européenne sur l'Immunité des ÉtatsConseil de l'Europe (CE)

Traités régionaux d’intégration économique

TitreEntité
Accord de partenariat économique stratégique trans PacifiquePartenariat économique stratégique trans Pacifique
Accord de libre-echange de l'Organisation de Coopération EconomiqueSecrétariat de l'Organisation de coopération économique (ECO)
Accord de libre-échange centre-européenSecrétariat de l'accord de libre-échange centre-européen (CEFTA)
Communaute et Marche Commun des Caraïbes Communauté des Caraïbes (CARICOM)
Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du MexiqueAssociation latino-américaine d’intégration (ALADI)

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