World Intellectual Property Organization

Effectuer une recherche dans le registre international

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux est la publication officielle des inscriptions portées au registre international du système de La Haye.

La base de données Hague Express, mise à jour chaque semaine, contient les données bibliographiques et, en ce qui concerne les enregistrements internationaux régis exclusivement ou partiellement par l’Acte de 1999 ou l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, les reproductions des dessins et modèles industriels relatives aux enregistrements internationaux qui ont été inscrits au registre international et publiés dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux à compter du numéro 1/1999. Les enregistrements internationaux qui sont arrivés à expiration ne sont pas retirés de la base de données.

Bien que tout soit mis en œuvre pour que ces informations reflètent exactement celles qui sont inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure le Bulletin, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés conformes du registre, établis sur demande par le Bureau international.

Les extraits et copies certifiés conformes sont des informations officielles tirées du registre. Ils sont également utiles pour revendiquer une priorité en vertu de la Convention de Paris.

Conformément à la partie VI du barème des taxes, les taxes pour les services d’information sont comprises.

Pour commander des extraits ou des copies, veuillez nous contacter en indiquant le numéro de l’enregistrement concerné.

Les données figurant dans le bulletin sont accessibles en format XML déchiffrable par ordinateur sur notre serveur FTP.

La norme ci après est applicable :

  • Norme ST.3 : Codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations (novembre 2011) Norme ST.3

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