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Déposer une demande : Préparation des reproductions

Les instructions ci-après expliquent comment préparer les reproductions en vue du dépôt électronique.

Terminologie : le terme “dessin ou modèle” désigne l’objet dont la protection est demandée et “reproduction”, les photographies ou autres représentations graphiques du dessin ou modèle. Un dessin ou modèle peut être représenté par plusieurs reproductions figurant différentes vues du dessin ou modèle.

Critères réglementaires

  • Quatrième partie des instructions administratives PDF, Instructions administratives
  • Règle 9 du règlement d’exécution commun à l’Acte de 1999 et l’Acte de 1a Haye PDF, Règlement d’exécution

Critères techniques concernant les fichiers image

Les présentes instructions visent à assurer la conformité de vos fichiers image avec les critères techniques prévus par le système de La Haye. Par ailleurs, elles contribuent à préserver la qualité de publication de vos reproductions.

Format de l'image JPEG ou TIFF
Résolution 300x300dpi
Taille minimale 3cm x 3cm (300 dpi)
Taille maximale 16cm x 16cm (300 dpi)
Taille de fichier maximale (par fichier) 2 mégaoctets
Couleur RGB ou nuances de gris
Bordures entre 1 et 20 pixels

Les images de faible résolution (72 dpi ou 150 dpi) seront agrandies à la taille minimale de 3cm x 3cm à 300 dpi. Il en résultera une image floue ne permettant pas de distinguer les détails du dessin ou modèle. Les images optimisées pour le Web ou incorporées dans d’autres documents ont généralement une faible résolution. Il est recommandé de fournir des images ayant une résolution native de 300 dpi.

Faible résolution (72 à 150 dpi)
Résolution élevée (250 à 300 dpi)

La résolution correspond à la densité d’information de votre fichier image. La valeur 300 x 300 dpi signifie 300 pixels (ou points) par pouce (2,45 cm). Pour une qualité optimale, vos fichiers image doivent avoir une résolution comprise entre 250 x 250 dpi et 300 x 300 dpi. En cas de résolution inférieure ou supérieure à ces valeurs, le système convertira automatiquement vos fichiers image à la résolution 266 x 266 dpi.

Images transférées électroniquement

10 cm x 10 cm
résolution de 300 x 300 dpi
10 cm x 5 cm
résolution de 900 x 900 dpi

Résultat final

Pour éviter un redimensionnement et une perte indésirables des proportions de vos images, assurez vous que toutes vos reproductions ont la même résolution, si possible 300 x 300 dpi.

La remise d’images d’une résolution supérieure à 300 dpi n’améliorera pas la qualité de votre publication, étant donné que la reproduction sera automatiquement ramenée à 266 x 266 dpi.

Il est important de laisser au moins un pixel entre la reproduction et les bords de l’image. Cela évitera de perdre des informations lors du recadrage de votre image en vue de la publication.

Image envoyée sans bordures. Les pixels touchent le bord de l’image.
Lors du redimensionnement automatique, des informations risquent d’être perdues en bas et à droite.

En outre, l’image doit être ajustée de manière à éviter les bordures trop larges. Une valeur comprise entre 1 et 20 pixels est suggérée.

Exemple de bordures trop larges. Pratique déconseillée pour le dépôt électronique.

Si vous avez d’autres questions concernant la préparation des reproductions en vue du dépôt électronique, veuillez nous contacter.

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