World Intellectual Property Organization

Déposer une demande : Après le dépôt

Lorsque vous aurez déposé votre demande, vous recevrez un accusé de réception.

Si vous l’avez déposée par l’intermédiaire de l’interface de dépôt électronique, l’accusé de réception sera disponible en format PDF grâce au “Portfolio Manager pour le dépôt électronique”.

Lorsqu’il aura reçu votre demande, le Bureau international procédera à son examen.

Si votre demande remplit les conditions de forme, vos dessins ou modèles industriels seront enregistrés. Vous recevrez alors un certificat et vos dessins ou modèles industriels seront publiés conformément à vos choix de publication.

Si votre demande présente des irrégularités, vous recevrez une lettre vous invitant à y remédier. Cette lettre indiquera les corrections à apporter ainsi que le délai pour les communiquer. Il est important de respecter ce délai afin d’éviter que votre demande soit considérée comme abandonnée. Lorsque vos corrections auront été reçues, votre demande sera réexaminée.

Documents de priorité

Votre demande internationale aura la valeur d’un dépôt régulier au sens de l’article 4 de la Convention de Paris. Si vous revendiquez une priorité sur la base de votre demande internationale, vous souhaiterez peut être demander la remise de documents de priorité (copies certifiées conformes).

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