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Déposer une demande : Aperçu

Cette section vous explique comment déposer une demande d’enregistrement de dessins et modèles industriels en vertu du système de La Haye.

  • Droit de déposer une demande: Qui peut utiliser le système de La Haye? Cette section vous aide à déterminer si vous avez le droit de déposer une demande internationale en vertu du système de La Haye.
  • Taxes et paiement: Vous aide à calculer le montant des taxes d’une demande internationale et répertorie les différentes options de paiement.
  • Préparer des reproductions: Vous donne des conseils pratiques et vous aide à préparer votre reproduction avant de déposer une demande.
  • Créer un compte utilisateur: Vous montre comment créer un compte d’utilisateur, étape indispensable pour utiliser l’interface E Filing.
  • Déposer une demande: Vous explique comment déposer votre demande.
  • Après le dépôt de la demande: Vous explique ce qui se passe à compter de l’envoi de votre demande.

Cette section étape par étape a pour but d’expliquer rapidement le fonctionnement du système de La Haye et de fournir des liens vers des ressources utiles. Pour des instructions plus détaillées, veuillez consulter le chapitre II du guide de La Haye intitulé “La procédure internationale” .

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