Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye
Le Guide lui-même est disponible dans un seul fichier en format Adobe PDF (747 kb), ainsi que dans des fichiers plus petits comme suit :
Partie A : Introduction
- Introduction [PDF] (69 kb)
Partie B : La procédure internationale
- Chapitre I : Généralités [PDF] (59 kb)
- Chapitre II : La procédure internationale [PDF] (219 kb)
- Chapitre III : La procédure internationale impliquant l'Acte de 1934 [PDF] (23 kb)
Partie C : Annexes
- Acte de la Haye du 28 novembre 1960 [PDF] (42 kb)
- Acte de Genève du 2 juillet 1999 [PDF] (69 kb)
- Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de la Haye [PDF] (131 kb)
- Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye [PDF] (32 kb)
- Acte de Londres du 2 juin 1934 [PDF] (19 kb)
- Règlement d'exécutuion commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye en vigueur le 1er janvier 2009 (la version du règlement d'exécution commun en vigueur avant le 1er janvier 2010) [PDF] (146 kb)
