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Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l'Arrangement de La Haye

Ce guide est un outil pour les utilisateurs du système de La Haye. Le guide est divisé en trois parties :

la partie A donne une brève introduction générale du système de La Haye. Elle contient aussi des explications sur la façon dont un État ou une organisation intergouvernementale peut devenir partie contractante à l’Arrangement de La Haye et un résumé succinct des différentes déclarations et notifications qui peuvent être faites en vertu du système de La Haye ;

la partie B traite des procédures internationales, c’est-à-dire de la procédure d’enregistrement international et d’autres procédures requises pour l’inscription au registre international d’événements pouvant toucher un enregistrement international (changement de titulaire, refus de protection, etc.) ;

la partie C contient les textes intégraux des trois Actes, du règlement d’exécution commun et des instructions administratives.

Chaque fois que cela est possible, les dispositions des Actes de 1999 et de 1960, du règlement d’exécution commun et des instructions administratives qui sont pertinentes pour un paragraphe donné du guide sont signalées en marge. Elles sont indiquées de la manière suivante :

  • “99 Article xx” renvoie à un article de l’Acte de 1999 ;
  • “60 Article xx” renvoie à un article de l’Acte de 1960 ;
  • “Règle xx” renvoie à une règle du règlement d’exécution commun ;
  • “Instruction xx” renvoie à une instruction administrative.

Le Guide lui-même est disponible dans un seul fichier en format Adobe PDF (753 kb), ainsi que dans des fichiers plus petits comme suit :

Partie A : Introduction

  • Introduction [PDF] (67 kb)

Partie B : La procédure internationale

  • Chapitre I : Généralités [PDF] (58 kb)
  • Chapitre II : La procédure internationale [PDF] (227 kb)
  • Chapitre III : L'Acte de 1934 et le gel de son application [PDF] (21 kb)

Partie C : Annexes

  • Acte de la Haye du 28 novembre 1960 [PDF] (42 kb)
  • Acte de Genève du 2 juillet 1999 [PDF] (69 kb)
  • Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999 et l'Acte de 1960 de l'Arrangement de la Haye [PDF] (131 kb)
  • Instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye [PDF] (32 kb)
  • Acte de Londres du 2 juin 1934 [PDF] (19 kb)
  • Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye en vigueur le 1er janvier 2009 (la version du règlement d'exécution commun en vigueur avant le 1er janvier 2010 ) [PDF] (146 kb)

 

 

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