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Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Guide pour l'enregistrement international des dessins et modèles industriels est divisé en trois parties:

Partie A

Une brève introduction générale du système de La Haye. Elle contient aussi des explications sur la façon dont un État ou une organisation intergouvernementale peut devenir partie contractante à l’Arrangement de La Haye et un résumé succinct des différentes déclarations et notifications qui peuvent être faites en vertu du système de La Haye.

Partie B

Procédures internationales, c’est-à-dire de la procédure d’enregistrement international et d’autres procédures requises pour l’inscription au registre international d’événements pouvant toucher un enregistrement international (changement de titulaire, refus de protection, etc.) ;

Partie C

Les textes intégraux des trois Actes, du règlement d’exécution commun et des instructions administratives.

Le Guide

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Part A

  • Introduction pdf

Partie B : La procédure internationale

  • Chapitre I : Généralités pdf
  • Chapitre II : La procédure internationale pdf
  • Chapitre III : L'Acte de 1934 et le gel de son application pdf

Partie C: Annexes

Chaque fois que cela est possible, les dispositions des Actes de 1999 et de 1960, du règlement d’exécution commun et des instructions administratives qui sont pertinentes pour un paragraphe donné du guide sont signalées en marge. Elles sont indiquées de la manière suivante :

  • “99 Article xx” renvoie à un article de l’Acte de 1999 ;
  • “60 Article xx” renvoie à un article de l’Acte de 1960 ;
  • “Règle xx” renvoie à une règle du règlement d’exécution commun ;
  • “Instruction xx” renvoie à une instruction administrative.
 

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