World Intellectual Property Organization

Au sujet des dessins

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels, tels que la forme ou la texture d’un objet ou en éléments bidimensionnels, tels que les motifs, les lignes ou la couleur.

Avec l’aimable autorisation de Mihail Stamati  Avec l’aimable autorisation de Breitfeld & Schliekert GmbH   Avec l’aimable autorisation Hermes Sellier
Avec l’aimable autorisation
de Mihail Stamati
Avec l’aimable autorisation
de Breitfeld & Schliekert GmbH
Avec l’aimable autorisation
de Hermes Sellier

Les dessins et modèles industriels s’appliquent aux produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux aussi bien que montres, bijoux et autres articles de luxe; articles ménagers, appareils électriques ou encore véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir.

Selon la plupart des lois nationales, un dessin ou modèle industriel, pour pouvoir être protégé, doit obligatoirement se caractériser par sa nouveauté ou son originalité par rapport à l’ensemble des dessins ou modèles existants. Un dessin ou modèle ne protège pas les caractéristiques techniques de l'article auquel il est appliqué.

Généralités sur le système de la Haye

 

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