Bienvenue sur l’interface de dépôt électronique pour l’enregistrement international des dessins et modèles industriels en vertu de l’Arrangement de La Haye

Les exemples d’enregistrements internationaux ci-dessous ne mentionnent qu’une reproduction/vue de chaque dessin, le numéro d’enregistrement international, la classe de Locarno, l’indication du produit et le nom du titulaire.

Pour obtenir plus de détails sur ces enregistrements internationaux, veuillez consulter la base de données Hague Express et entrer les critères de recherche (par exemple le numéro d’enregistrement international (DM/072318) ou le nom du titulaire (Swatch AG) ou le numéro de la classe de Locarno (10) ou encore l’indication du produit (montres-bracelets)) dans la troisième colonne et dans la case adéquate.

swatch No d’enregistrement international : DM/072318
Classe de Locarno 10 : Horlogerie et autres instruments de mesure, instruments de contrôle ou de signalisation
Indication de produit : Montres-bracelets
Avec l'aimable autorisation de Swatch AG
tods_spa No d’enregistrement international : DM/073296
Classe de Locarno 2 : Articles d’habillement et mercerie
Indication de produit : Chaussures
Avec l'aimable autorisation de Tod's S.P.A.
volkswagen_atiengesellschaft No d’enregistrement international : DM/073336
Classe de Locarno 12 : Moyens de transport ou de levage
Indication de produit : Bicyclette électrique
Avec l'aimable autorisation de Volkswagen Aktiengesellschaft
alfred_karcher No international d’enregistrement : DM/071956
Classe de Locarno 15 : Machines, non Comprises dans d’autres classes
Indication de produit : Appareils de nettoyage à haute pression
Avec l'aimable autorisation de Alfred Kärcher Gmbh & Co. KG
urban_foundry No d’enregistrement international : DM/073418
Classe de Locarno 6 : Ameublement
Indication de produit : Chaises
Avec l'aimable autorisation de Urban Foundry Pte Ltd

 

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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