Dessins et Modèles Industriels - Calculateur de Taxe

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Pour le :
Etat d'origine (Acte de La Haye "1960") :
Partie Contractante du Déposant (Acte de Genève "1999") :
Nombre de dessins et modèles industriels :
Nombre de reproductions :
Nombre de pages de reproductions : (gratuit, si vous utilisez l'interface du dépôt électronique)
Nombre de mots de description :
Souhaitez-vous payer les taxes de publication plus tard : (si l’ajournement a été demandé)

27 pays sont inclus par la désignation de l’Union Européenne
16 pays sont inclus par la designation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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