World Intellectual Property Organization

Calculateur de taxe du système de La Haye

Ajoutez les détails ci-dessous pour estimer rapidement la demande ou les taxes de renouvellement en francs suisses (CHF)

Type :
Pour le :
Etat d'origine (Acte de La Haye "1960") du Déposant :
Partie Contractante du Déposant (Acte de Genève "1999") :
Ajoute le nombre de dessins et modèles industriels :
Ajoute le nombre de reproduction(s) de dessin(s) et modèle(s) industriels :
Si le formulaire de demande en papier est utilisé, ajoutez le nombre de pages de reproductions : (gratuit, si vous utilisez l'interface du dépôt électronique)
Ajoute le nombre de mots de description :
Classification de Locarno :(Uniquement pour la désignation de KR)
  • La désignation du Benelux (BX) comprend la Belgique, Luxembourg et les Pays-Bas
  • 28 pays sont inclus par la désignation de l’Union Européenne (EM)
  • 17 pays sont inclus par la désignation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)

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