Comment effectuer le paiement des taxes directement auprès du Bureau international
Le montant des taxes dues pour une demande d’enregistrement international ou un renouvellement peut être calculé au moyen du Calculateur de taxes. Sous le système de La Haye, les taxes doivent être payées en francs suisses. Les listes des taxes sont disponibles à http://www.wipo.int/hague/fr/fees/.
Les taxes telles que spécifiées sur les formulaires peuvent être réglées:
- Par débit sur un compte courant ouvert auprès de l’OMPI:
S'il vous arrive souvent d'effectuer des opérations financières avec le Bureau international dans le cadre d'un enregistrement international de marque, de dépôt d'un dessin ou modèle industriel ou encore d'un dépôt de brevet en vertu du PCT, il vous est conseillé d'ouvrir un compte courant en francs suisses auprès de l’OMPI. Les conditions relatives à l’ouverture, à l’utilisation et à la fermeture d'un compte courant auprès de l'OMPI sont récapitulées.
- Par paiement en francs suisses sur le compte bancaire de l'OMPI:
Banque : Crédit Suisse - 1211 Genève 70 - Suisse
Intitulé du compte : WIPO/OMPI
Numéro du compte (IBAN) : CH51 0483 5048 7080 8100 0
SWIFT code : CRESCHZZ80A - Par paiement en francs suisses sur le compte postal de l’OMPI (paiement intereuropéen):
Numéro du compte (IBAN) : CH03 0900 0000 1200 5000 8
A uprès de SWISS POST/Postfinance – Engehaldenstrasse 37 – 3030 Bern
SWIFT/BIC : POFICHBE - Par carte de crédit au moyen du service de paiement électronique de l’OMPI:
- E-Payment - ce service est dédié uniquement au règlement de taxes relatives à une demande ou un enregistrement international et telles que notifiées par lettre d’irrégularité ou dans toute autre communication de l’OMPI. La version française de ce système sera disponible prochainement.
