Base de données Hague Express

La base de données Hague Express, mise à jour chaque semaine, contient les données bibliographiques et, en ce qui concerne les enregistrements internationaux régis exclusivement ou partiellement par l’Acte de 1999 ou l’Acte de 1960 de l’Arrangement de La Haye, les reproductions des dessins et modèles industriels relatives aux enregistrements internationaux publiés dont la date d’enregistrement est le 3 janvier 1985 ou une date ultérieure.

Les enregistrements internationaux qui sont arrivés à expiration ne sont pas retirés de la base de données.

Avertissement – bien que tout soit mis en oeuvre pour que ces informations reflètent exactement celles inscrites au registre international, la seule publication officielle demeure le Bulletin, et les seules déclarations officielles du Bureau international concernant le contenu du registre international pour un enregistrement international donné demeurent les extraits certifiés du registre, établis sur demande par le Bureau international.

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