Classification de Locarno

La classification de Locarno est une classification destinée aux dessins et modèles industriels. La classification de Locarno est fondée sur un traité multilatéral administré par l'OMPI, qui a été conclu en 1968 et s'intitule Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels. La classification elle-même est communément appelée "classification de Locarno". Quant à l'arrangement, il est ouvert aux États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété intellectuelle.

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

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