Bulletin des dessins et modèles internationaux

(à partir du Nº 2012/01)

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI est la publication officielle du Système de La Haye.
Il contient des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements
et aux modifications affectant des enregistrements internationaux existants.

Raccourcis

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