Raccourcis
- Notes
- Aide
- Déclarations
- ST.3 (Codes de pays) [PDF]
- ST.80 (Codes INID) [PDF]
- Classification de Locarno
- Demande d'information
Bulletin des dessins et modèles internationaux
(No 2004/04 – 2011/12)
Le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI est la publication officielle du Système de La Haye. Il contient des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements et aux modifications affectant des enregistrements internationaux existants.
