Raccourcis

Bulletin des dessins et modèles internationaux

(No 2004/04 – 2011/12)

Le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI est la publication officielle du Système de La Haye. Il contient des informations relatives aux nouveaux enregistrements internationaux, aux renouvellements et aux modifications affectant des enregistrements internationaux existants.



 

Système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

Sites Connexes

E-Alert

add this