Initiative relative à la diffusion mondiale de données de propriété intellectuelle

Depuis toujours, les documents et les données de propriété intellectuelle s’échangent gratuitement sur la base d’un accord bilatéral.  La nouvelle initiative de l’OMPI relative à la diffusion mondiale de données de propriété intellectuelle vise à promouvoir et à élargir cette pratique afin de stimuler l’innovation et la créativité.

Cette initiative encourage et appuie de manière concrète l’échange de données relatives à la propriété intellectuelle entre les offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle et l’OMPI.  Par la suite, ces données sont souvent mises à la disposition du public par le biais de bases de données nationales de propriété intellectuelle et des bases de données mondiales de l’OMPI (PATENTSCOPE, Base de données mondiale sur les marques, Base de données mondiale sur les dessins et modèles, etc.)

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