World Intellectual Property Organization

Assistance technique

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Le programme d’assistance technique de l’OMPI à l’intention des offices de propriété industrielle vise à fournir des systèmes opérationnels aux offices et aux institutions nationales et régionales des pays en développement et des pays les moins avancés pour leur permettre de participer efficacement au système mondial de propriété industrielle

Ce programme aide les offices de propriété industrielle à fournir de meilleurs services à leurs parties prenantes en recourant:

  • à des processus opérationnels automatisés et normalisés pour l’administration de la propriété industrielle;
  • à des services en ligne, notamment des systèmes de recherche, d’enregistrement et de dépôt;
  • à l’intégration dans les systèmes régionaux et internationaux pour permettre l’échange électronique de données et de documents.

Appui aux offices de propriété industrielle – Wiki

  • accès à la documentation technique relative aux produits, caractéristiques et nouvelles fonctionnalités mis au point pour les offices de propriété industrielle nationaux et utilisés dans ces offices;;
  • (pour les utilisateurs autorisés) accès à la documentation sur la mise en place et l’évolution de la logithèque.
  • Accès au Wiki

Solutions logicielles opérationnelles pour les offices de propriété industrielle

Les offices de propriété industrielle mettent en œuvre des processus opérationnels similaires et sont confrontés à des difficultés de même type dans le traitement des demandes de reconnaissance de droits de propriété intellectuelle. Nous proposons des solutions génériques et adaptables qui facilitent la mise en œuvre des principaux processus opérationnels, tels que la réception, le classement, l’examen, la publication, les notifications, l’enregistrement et la numérisation de toute la documentation.

Nos solutions logicielles ont un caractère modulaire et peuvent être utilisées ensemble ou intégrées dans d’autres systèmes. Par exemple, un office peut utiliser le système IPAS en l’intégrant dans un autre système de gestion électronique des documents. En outre, tous les systèmes sont dotés d’interfaces ouvertes (interfaces de programmation d’applications) qui permettent de les intégrer dans d’autres systèmes comme les systèmes de gestion financière, de paiement extérieur, de dépôt en ligne ou de publication en ligne.

Tous les logiciels reposent sur des technologies libres et peuvent être utilisés gratuitement. Des licences peuvent être nécessaires pour les logiciels système, par exemple les systèmes d’exploitation et les systèmes de gestion de bases de données.

WIPO IP Office Systems - Usage by Region
Systèmes de l’OMPI à l’intention des offices de propriété industrielle – taux d’utilisation par région (cliquer pour agrandir).

Logiciels disponibles

  • IPAS (système d’automatisation en matière de propriété industrielle): système axé sur le flux de travail et largement personnalisable qui facilite la mise en œuvre de tous les grands processus opérationnels d’un office de propriété industrielle;
  • AIPMS (système automatisé de gestion de la propriété industrielle destiné aux pays arabes): fonctionnement similaire à celui du système IPAS, adapté à la lecture de droite à gauche de la langue arabe (progressivement abandonné avec l’élargissement de la couverture linguistique du système IPAS);
  • Système EDMS de l’OMPI : système de gestion électronique des documents reposant sur la plate forme libre Nuxeo qui permet aux offices de créer des dossiers entièrement électroniques afin de réduire ou d’éliminer le papier;
  • WIPO Scan: outils permettant d’automatiser le travail de numérisation, notamment l’indexation, le contrôle de la qualité et le formatage des documents électroniques conformément aux normes de l’OMPI.

Modules en cours d’élaboration

  • WIPO File: système de dépôt en ligne de demandes et de pièces par les déposants et les mandataires. Cet outil sera modulaire et extensible et pourra évoluer en un système de dépôt exclusivement en ligne grâce à l’intégration de systèmes locaux de paiement et d’identification
  • Serveur de publication : vise à aider les offices à fournir un accès en ligne aux documents publiés et à faciliter l’échange de données et de documents publiés avec les systèmes internationaux de propriété industrielle tels que le PCT et le système de Madrid, ainsi qu’avec les bases de données régionales et internationales en matière de propriété industrielle.
  • Le Réseau du droit d’auteur de l’OMPI : système interconnecté destiné aux organismes de gestion collective. Il améliorera le mode de gestion des transferts de données mondiales et de droits dans les organismes de gestion collective qui en bénéficient.

Gestion de projet et méthodologie

Nos projets d’assistance technique sont organisés comme des projets de coopération entre l’OMPI et l’office de propriété industrielle concerné. Il s’agit d’aider les offices à renforcer leurs capacités autant que possible grâce aux solutions logicielles de l’OMPI, et de créer des projets durables à long terme.

Pour qu’un projet soit lancé, il faut une requête de l’office de propriété industrielle concerné. Il s’ensuit une évaluation des besoins et des moyens des offices ainsi que de la pertinence des solutions logicielles de l’OMPI pour les offices. Si les deux parties conviennent de lancer le projet, un plan est établi pour définir les tâches et les responsabilités, les ressources nécessaires et les résultats escomptés.

L’OMPI se charge de la mise au point des solutions logicielles, de l’assistance et de la maintenance. L’Organisation dispose également d’un réseau d’experts établis à Genève et dans le monde entier, qui fournissent aux offices des services d’assistance, de conseil et de gestion de projet sur place.

Principes

  • Le processus est axé sur la demande et c’est la requête d’une institution de propriété industrielle qui le déclenche.
  • Une évaluation initiale permet de déterminer la pertinence des solutions de l’OMPI pour l’office ainsi que les ressources nécessaires, et de définir la stratégie applicable au projet et toute condition préalable.
  • Un accord de coopération établit le cadre de coopération de haut niveau.
  • Les clauses et conditions standard précisent comment utiliser les solutions logicielles de l’OMPI.
  • La responsabilité de la gestion du projet est partagée et un plan de mise en œuvre définit les tâches et les responsabilités respectives de l’OMPI, de l’office de propriété industrielle et de tous les fournisseurs extérieurs.
  • Les deux parties s’engagent à fournir les ressources nécessaires à l’exécution du projet.
  • Il appartient à l’office de propriété industrielle de fournir l’infrastructure (serveurs, réseaux, etc.). L’OMPI peut adresser des recommandations, proposer des caractéristiques techniques et aider l’office à trouver des sources de financement extérieures.
  • L’OMPI partage ses connaissances avec l’office de propriété industrielle dans la mesure du possible, en dispensant sur place des formations aux utilisateurs et au personnel technique et en organisant des ateliers régionaux selon la demande et les ressources disponibles.
  • L’OMPI fournit un appui de troisième niveau aux offices (assistance et maintenance logicielles), mais l’appui de premier et deuxième niveaux (service d’assistance aux utilisateurs, dépannage, maintenance locale) doit être assuré par l’office.

Mandat

Le programme d’assistance technique de l’OMPI relève de l’objectif stratégique IV – Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle. Dans le programme et budget de l’OMPI, l’assistance technique aux offices de propriété industrielle relève du programme 15 – Solutions opérationnelles pour les offices de propriété intellectuelle.

L’assistance est fournie conformément au mandat conféré par la Convention de l’OMPI (article 4.v)), aux dispositions de traités administrés par l’OMPI tels que le PCT, et aux recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, notamment les recommandations nos 8 et 10.

 

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