Assistance technique fournie par l’OMPI aux offices de propriété industrielle

Le programme d’assistance technique de l’OMPI à l’intention des offices de propriété industrielle relève de l’Objectif stratégique IV – Coordination et développement de l’i nfrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle. L’assistance technique est fournie conformément au mandat confié à l’Organisation par la Convention instituant l’OMPI (article 4.v)), par les dispositions de traités administrés par l’OMPI tels que le PCT et par les recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, en particulier les recommandations nos 8 et 10.

Le programme vise à aider les offices quelles que soient leur taille ou la région dans laquelle ils se situent à participer efficacement au système mondial de propriété industrielle. Les activités vont de la fourniture de logiciels pour l’administration des droits de propriété industrielle à la mise en place de plates‑formes visant à faciliter l’échange de données et d’informations sur les droits de propriété industrielle entre des groupes régionaux et internationaux d’offices.

• Objectifs
• Produits et Services
• Statistiques

Objectifs

Le programme d’assistance technique de l’OMPI vise à aider des offices de toutes les tailles et de toutes les régions à participer efficacement au système mondial de propriété industrielle.

Au fur et à mesure qu’un office de propriété industrielle renforce ses capacités et que le système de propriété industrielle joue un rôle plus important dans l’activité économique d’un pays, l’office doit relever de nouveaux défis et fournir des services plus évolués et de meilleure qualité à ses parties prenantes.

Les programmes de l’OMPI sont conçus pour aider les offices à atteindre trois grands objectifs :

•  Efficacité : les offices de propriété industrielle sont tenus de fournir des services efficaces en matière d’examen et d’enregistrement des demandes de reconnaissance de droits de propriété industrielle. Les systèmes automatisés facilitent l’augmentation de la productivité d’un office, la mise en place de mécanismes opérationnels normalisés, par exemple pour la recherche et l’examen des demandes, et l’augmentation de la qualité des droits de propriété industrielle reconnus. Les principaux services fournis par l’OMPI en vue d’atteindre cet objectif sont des conseils et des logiciels automatisés pour l’administration des droits de propriété industrielle (IPAS).
• Services en ligne : les parties prenantes des offices de propriété industrielle (déposants, mandataires, chercheurs, entreprises locales, décideurs, etc.) demandent de plus en plus à pouvoir bénéficier de services en ligne tels que des systèmes de recherche, des registres en ligne et des systèmes de dépôt en ligne. L’OMPI répond à ce besoin en aidant les offices de propriété industrielle à numériser leurs registres de propriété industrielle et à préparer les données en vue d’une publication en ligne et d’échanges de données électroniques. L’O rganisation propose aussi le service de recherche PATENTSCOPE, grâce auquel les offices peuvent proposer aux utilisateurs locaux et internationaux d’effectuer en ligne une recherche de qualité dans les documents de brevet.
•  Intégration dans les réseaux régionaux et internationaux des offices de propriété industrielle : en raison de leur nature, de nombreuses demandes de reconnaissance de droits de propriété industrielle sont déposées auprès d’un grand nombre d’offices. Les offices de propriété industrielle sont de plus en plus intéressés par le partage mutuel d’informations qui leur permet de renforcer l’efficacité et la qualité des droits de propriété industrielle reconnus. L’OMPI met au point des systèmes qui ont pour objet d’aider les offices pour l’é change de documents de priorité et de résultats en matière de recherche et d’examen. Lorsque cette logistique est disponible à un niveau multilatéral, les offices peuvent faire l’économie de ressources qui, sinon, risqueraient d’être consacrées à la création de systèmes multiples et parallèles. L’OMPI fournit une assistance aux parties contractantes du PCT et aux États parties à l’Arrangement de Madrid ou à l'Arrangement de La Haye aux fins de l’échange électronique de données et de documents avec le Bureau international et d’autres offices.

Produits et Services

Services de conseil

• conseils et orientations techniques;
• assistance aux fins de l’élaboration de plans stratégiques en matière d’automatisation;
• comparaison des systèmes existants et analyse des lacunes;
• évaluation des besoins;
• définition de la portée du projet et planification;
• simplification des procédures de travail (réorganisation des mécanismes opérationnels);
• évaluation de l’efficacité, de l’incidence et de la viabilité de l’assistance fournie.

 Projets d’automatisation

• adaptation d’un produit standard de l’OMPI en matière d’automatisation (le Système d’automatisation en matière de propriété industrielle – IPAS) afin de prendre en considération les besoins spécifiques des différentes institutions de propriété industrielle, y compris la législation nationale en matière de propriété industrielle, les règlements, les procédures administratives et le contrôle des opérations;
• analyse, extraction et transformation des données;  migration des données des anciens systèmes dans le nouveau système;
• numérisation des données bibliographiques à partir des dossiers sur papier (progiciel WIPOScan);
• Service d’accès numérique aux documents de priorité (WIPO DAS); 
• mise à niveau de l’infrastructure informatique pour pouvoir procéder à l’automatisation;
• mise en place, vérification et mise en service du système d’automatisation.

Renforcement des capacités

•  formation portant sur le passage des méthodes de travail en vigueur aux nouvelles procédures simplifiées d’organisation du travail et sur le niveau de rigueur requis aux fins de l’a utomatisation;
• formation des membres du personnel de l’office à l’utilisation du système d’automatisation pour accomplir leurs tâches quotidiennes, exécuter les procédures et prendre des mesures à tous les niveaux de l’administration de la propriété industrielle;
• formation des cadres à l’utilisation des fonctionnalités des systèmes pour la planification, la gestion des performances, les statistiques et les demandes de rapports d’analyse;
• transfert de connaissances au personnel des services informatiques locaux aux fins du bon fonctionnement, de la configuration et de la maintenance du système, de l’aide de premier niveau et des capacités de sauvegarde et de reprise des opérations après un sinistre;
• appui technique, le cas échéant, pour la recherche de pannes et la résolution de problèmes en rapport avec le système ou pour répondre aux demandes de renseignements d’ordre technique.

Ateliers et séminaires

Le programme permet d’organiser des ateliers et des séminaires nationaux, régionaux et internationaux sur des questions liées à la modernisation des institutions de propriété industrielle. Ces manifestations sont destinées à ouvrir au monde les participants nationaux et à faciliter le partage et l’échange de données d’expérience nationales, les difficultés rencontrées, les exemples de réussite, les enseignements tirés et les pratiques recommandées en vigueur. 

Améliorations des produits  

Les responsables du programme s’efforcent d’améliorer constamment les produits et systèmes d’a utomatisation de l’OMPI de manière à suivre l’évolution des besoins des institutions de propriété industrielle dans le domaine législatif et administratif et à pouvoir tirer parti des technologies émergentes en vue d’améliorer l’adaptabilité, la fiabilité et la facilité de maintenance des produits. Parmi ces services figurent les suivants :  

• mise au point de nouvelles applications et fonctionnalités en vue d’étendre le recours à l’a utomatisation au sein d’une institution;
• mise au point de services clients en ligne que les institutions pourront offrir à leurs parties prenantes et au public;
• mise au point de modules de communication électronique servant d’interface avec les traités de l’OMPI;
• mise au point d’un module d’échange de données pour le service PATENTSCOPE de l’OMPI;
• mise au point d’interfaces entre les produits de l’OMPI et les organisations régionales spécialisées en propriété industrielle;
• mise au point d’un Système d’administration et de traitement des demandes internationales PCT SAPIA (projet commun de l’OMPI et de l’Office des brevets d’Israël);
• diffusion de nouvelles versions des produits et assistance sur l’Internet.

Statistiques