World Intellectual Property Organization

Services

Services d’information en matière de brevets à l’intention des pays en développement

L’une des principales fonctions de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) consiste à fournir une assistance technique aux pays en développement afin, entre autres, de faciliter l’accès et l’utilisation de l’information technique contenue dans les documents de brevet et d’accélérer ainsi leur développement économique, social et culturel. Conformément à cet aspect de sa mission, l’OMPI a aidé un certain nombre de pays en développement et de pays en transition à mettre en place leur système national d’information en matière de propriété industrielle en leur fournissant notamment une assistance spécialisée, une formation et des collections de documents de brevets. Compte tenu par ailleurs des besoins d’information croissants des industries nationales, des organismes de R‑D et des entreprises des pays en développement, l’OMPI a créé ses propres services d’information en matière de brevets pour traiter les demandes ponctuelles dans ce domaine.

 

Situation juridique des brevets

L’objectif du projet relatif à la situation juridique des brevets est d’étudier et d’améliorer l’accessibilité, la fiabilité et la comparabilité de l’information sur la situation juridique des brevets et des demandes de brevet dans le monde.

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