World Intellectual Property Organization

Traités internationaux – Indications géographiques

Un certain nombre de traités internationaux traitent notamment ou exclusivement de la protection des indications géographiques. Vous trouverez ci dessous des liens vers les traités pertinents administrés par l’OMPI, ainsi que vers l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Les lois nationales et régionales qui régissent la protection des indications géographiques peuvent être consultées dans la base de données CLEA de l’OMPI.  

Traités administrés par l’OMPI établissant des normes générales de protection

Traités administrés par l’OMPI régissant les systèmes d’enregistrement pour l’obtention d’une protection

Accord sur les ADPIC de l’OMC

L’Accord sur les ADPIC (articles 22 à 24) porte sur la protection internationale des indications géographiques dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

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