World Intellectual Property Organization

Indications géographiques dans le cadre du SCT

Le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) est une instance de débat qui vise à faciliter la coordination et à définir des orientations concernant le développement progressif du droit international des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, notamment l’harmonisation des législations et des procédures nationales.

Il a été créé en vertu d’une décision prise par les assemblées des États membres de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI en mars 1998 (paragraphe 93 du document A/32/7). Le SCT soumet ses recommandations et politiques à l’approbation de l’Assemblée générale de l’OMPI.

Tous les pays membres de l’OMPI et de l’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle peuvent faire partie du SCT. En outre, la participation en qualité d’observateur est ouverte à tous les autres États membres du système des Nations Unies, aux organisations intergouvernementales et aux organisations non gouvernementales ayant obtenu le statut d’o bservateur auprès de l’OMPI.

SCT meetings and documents on geographical indications

  • SCT/5/3 : Solutions possibles en cas de conflit entre des marques et des indications géographiques et en cas de conflit entre indications géographiques homonymes (cinquième session du SCT, 11 – 15 septembre 2000)
  • SCT 8/5: Addendum au document SCT/6/3 Rev. (Indications géographiques : historique, nature des droits, systèmes de protection en vigueur et obtention d’une protection efficace dans d’autres pays) (huitième session du SCT, 27 – 31 mai 2002)
  • SCT 9/4: Définition des indications géographiques (neuvième session du SCT, 11 – 15 novembre 2002)
  • SCT 9/5: Les indications géographiques et le principe de territorialité (neuvième session du SCT, 11 – 15 novembre 2002)
  • SCT 10/4: Indications géographiques (session du SCT, 28 avril – 2 mai 2003)
  • SCT 10/6: Noms de domaine de l’Internet et indications géographiques (dixième session du SCT, 28 avril – 2 mai 2003)

Explorez l'OMPI