World Intellectual Property Organization

À propos des indications géographiques

Qu’est ce qu’une indication géographique?

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. La plupart du temps, une indication géographique contient le nom du lieu d’o rigine des produits. Les produits agricoles ont généralement des qualités qui découlent de leur lieu de production et sont influencés par des facteurs géographiques locaux déterminés, tels que le climat et le sol. La reconnaissance d’un signe comme indication géographique relève du droit national. Les indications géographiques peuvent être utilisées pour une grande variété de produits, qu’ils soient naturels, agricoles ou manufacturés.

Une appellation d’origine est un type spécial d’indication géographique. Elle est généralement composée d’un nom géographique ou d’une désignation traditionnelle utilisée sur des produits ayant une qualité particulière ou des caractères dus essentiellement au milieu géographique de production. La notion d’indication géographique englobe les appellations d’origine. .

Les indications géographiques ne peuvent elles être utilisées que pour des produits agricoles?

L’utilisation des indications géographiques n’est pas limitée aux produits agricoles. Ces indications peuvent aussi mettre en valeur les qualités particulières d’un produit dues à des facteurs humains associés au lieu d’origine des produits, tels que certaines techniques de fabrication et la tradition. Le lieu d’origine peut être un village ou une ville, une région ou un pays. Par exemple, le nom “Bohème” est considéré dans de nombreux pays comme une indication géographique pour des produits spécifiques fabriqués en République tchèque, en particulier pour les objets en cristal.

Quel est le rôle d’une indication géographique?

Une indication géographique met en évidence un lieu ou une région de production précis qui détermine les qualités caractéristiques du produit originaire de ce lieu. Il est important que le produit tire ses qualités et sa renommée de ce lieu. Ces qualités dépendant du lieu de production, il existe un “lien” déterminé entre les produits et leur lieu de production d’origine.

Pourquoi les indications géographiques doivent-elles être protégées?

Pour les consommateurs, les indications géographiques servent à déterminer l’origine et la qualité des produits. Bon nombre d’entre elles ont acquis une renommée importante qui, faute d’être protégée de la façon appropriée, peut faire l’objet de fausses déclarations de la part d’opérateurs commerciaux malhonnêtes. L’utilisation abusive des indications géographiques par des tiers non autorisés est préjudiciable aux consommateurs et aux producteurs légitimes. Les consommateurs sont trompés et conduits à croire qu’ils achètent un produit authentique présentant des qualités et des caractères précis alors qu’ils acquièrent en fait une imitation. Les producteurs légitimes perdent le bénéfice d’opérations commerciales lucratives et il est porté atteinte à la renommée de leurs produits.

Quelle est la différence entre une indication géographique et une marque?

Une marque est un signe utilisé par une entreprise pour distinguer ses produits et ses services de ceux d’autres entreprises. Elle confère à son propriétaire le droit d’empêcher des tiers d’u tiliser la marque. Une marque est souvent constituée d’un nom ou d’un élément fantaisie ou arbitraire. En se rapportant à l’indication géographique, les consommateurs savent qu’un produit provient de tel ou tel lieu et possède certains caractères qui sont dus au lieu de production. Elle peut être utilisée par tous les producteurs dont les produits ont pour origine le lieu désigné par l’indication géographique et possèdent les qualités spécifiées. Contrairement à la marque, le nom utilisé comme indication géographique sera généralement prédéterminé par le nom du lieu de production.

Comment les indications géographiques sont elles protégées?

Les indications géographiques sont protégées en vertu de traités internationaux et de législations nationales et en application d’une large gamme de principes, notamment :

  • les lois protégeant spécialement les indications géographiques ou les appellations d’o rigine
  • les lois sur les marques applicables aux marques collectives ou aux marques de certification
  • les lois sur la concurrence déloyale
  • les lois de protection des consommateurs, ou
  • les lois ou décrets spécifiques reconnaissant des indications géographiques particulières.

En fait, les personnes qui ne sont pas autorisées à le faire ne peuvent pas utiliser une indication géographique pour des produits qui ne proviennent pas du lieu désigné par cette indication. Les sanctions encourues vont de l’ordonnance judiciaire interdisant l’utilisation non autorisée à la condamnation à des dommages et intérêts et à une amende voire, dans les cas graves, à une peine d’emprisonnement.

Comment les indications géographiques sont elles protégées au niveau international?

Un certain nombre de traités administrés par l’OMPI visent à protéger les indications géographiques; il s’agit en particulier de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, de 1883, et de l’Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. En outre, les articles 22 à 24 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) traitent de la protection internationale des indications géographiques dans le cadre de l’O rganisation mondiale du commerce (OMC).

Qu’est-ce qu’une indication géographique "générique"?

Si un terme géographique sert à désigner communément un type de produit plutôt qu’à indiquer le lieu d’origine de ce produit, il perd sa fonction d’indication géographique. Lorsque tel est le cas dans un pays donné, celui ci peut refuser de reconnaître ou de protéger ce terme en tant qu’i ndication géographique. Par exemple, le mot “Cologne” désigne maintenant un certain type d’eau de toilette parfumée, qu’elle ait été ou non produite dans la région de Cologne.

Quel est le rôle de l’OMPI en ce qui concerne la protection des indications géographiques?

L’OMPI est chargée d’administrer un certain nombre d’arrangements internationaux qui traitent, notamment ou exclusivement, de la protection des indications géographiques (voir, en particulier, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et l’ Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international). En outre, dans le cadre du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), constitué de représentants des États membres et des organisations intéressées, l’OMPI étudie de nouveaux moyens de renforcer la protection des indications géographiques au niveau international.

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