L’OMPI en bref

Une introduction à l'Organisation

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), institution spécialisée des Nations Unies, est une organisation intergouvernementale jouant un rôle de premier plan dans la promotion et l’utilisation de la propriété intellectuelle.

L’Organisation vise à élaborer un système international équilibré et efficace de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l’innovation et contribue au développement économique tout en préservant l’intérêt général.

Principales activités

L’OMPI promeut la protection de la propriété intellectuelle à travers le monde grâce à la coopération entre États et en collaboration avec d’autres organisations internationales.
Elle concentre son activité sur les domaines suivants :

Normes

• administration de 25 traités multilatéraux
• collaboration avec les États membres en vue de rechercher un consensus sur l’évolution du cadre juridique international de la propriété intellectuelle et l’appuye

Services

• fourniture de services mondiaux de propriété intellectuelle – dans le cadre des systèmes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), de Madrid, de La Haye et de Lisbonne – visant à faciliter et à rendre plus économique la protection internationale des nouvelles inventions, des marques, des dessins et modèles et des appellations d’origine
• fourniture de services d’arbitrage, de médiation et de règlement extrajudiciaire des litiges

Développement

Fourniture d’une aide aux gouvernements et aux organisations dans les secteurs suivants :

• élaboration de stratégies nationales en matière de propriété intellectuelle et d’innovation
• mise en place de mécanismes de réglementation appropriés de la propriété intellectuelle
• renforcement de l’infrastructure et des capacités humaines nécessaires pour tirer parti du potentiel qu’offre la propriété intellectuelle aux fins du développement économique

Infrastructure

Mise en place d’une infrastructure technique visant notamment à assurer :

• un accès facilité aux bases de données de premier ordre de l’OMPI d’information sur la propriété intellectuelle
• une formation et des instruments aux fins de l’utilisation de l’information en matière de propriété intellectuelle
• des plates-formes techniques destinées à faciliter l’échange d’informations entre offices de propriété intellectuelle

Respect de la propriété intellectuelle

Faire mieux connaître, comprendre et respecter les droits de propriété intellectuelle, notamment en jouant un rôle de premier plan dans les activités visant à faciliter le dialogue international sur les questions relatives au respect des droits, et en mettant en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation

Partenariats

Collaborer avec l’ONU et d’autres organisations en vue de définir et de promouvoir le recours à des solutions fondées sur la propriété intellectuelle en vue de faire face aux problèmes tels que le changement climatique, la sécurité alimentaire, la santé publique et autres défis à l’échelle mondiale

Les débuts de l’OMPI

L’OMPI a été créée en 1970, à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention instituant l’OMPI en 1967, laquelle régit la mission, les fonctions, le financement et les procédures de l’OMPI.

L’OMPI a succédé aux Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (plus connus sous le sigle BIRPI), qui ont été créés en 1893 en vue de réunir deux petits bureaux chargés d’administrer la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris) adoptée en 1883 et la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (Convention de Berne) signée en 1886.

La Convention de Paris est le premier instrument international majeur conçu pour aider les habitants d’un pays donné à obtenir que leurs créations intellectuelles soient protégées dans d’autres pays par des titres de propriété industrielle.

De la même manière, la Convention de Berne, premier traité multilatéral dans le domaine du droit d’auteur, visait à aider les ressortissants des États parties à obtenir la protection internationale de leur droit d’exercer un contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres littéraires et artistiques et de percevoir une rémunération à cet égard.

Les BIRPI, qui avaient initialement leur siège à Berne, ont déménagé à Genève en 1960 afin de se rapprocher de l’Organisation des Nations Unies et des autres organisations internationales présentes dans cette ville. En 1970, les BIRPI devenaient l’OMPI, faisant l’objet de réformes structurelles et administratives et en se dotant d’un secrétariat comptable envers les États membres.

États membres et organes de décision

Les États membres de l’OMPI définissent l’orientation stratégique et approuvent les activités de l’Organisation. Les délégués des États membres se réunissent dans le cadre d’assemblées, de comités et de groupes de travail.

L’OMPI compte actuellement plus de 185 États membres (plus de 90% des pays du monde). Quelque 69 organisations intergouvernementales et 295 organisations non gouvernementales (ONG) assistent aux réunions de l’OMPI en qualité d’observatrices.

Organes directeurs

Les principaux organes de décision, chargés de définir la politique de l’OMPI, sont :

• l’Assemblée générale de l’OMPI (en ce qui concerne sa composition et ses fonctions, voir l’article 6 de la Convention de l’OMPI)
• la Conférence de l’OMPI (voir l’article 7)
• le Comité de coordination de l’OMPI (voir l’article 8)

Ces organes se réunissent annuellement à Genève.

Certaines des unions instituées en vertu de traités administrés par l’OMPI, telles que l’Assemblée de l’Union du PCT et l’Assemblée de l’Union de Madrid, tiennent également leur assemblée.

Comités permanents

Les comités permanents sont des comités d’experts ad hoc créés par l’Assemblée générale dans un but précis. Les comités permanents de l’OMPI sont, notamment :

• le Comité permanent du droit des brevets (SCP)
• le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)
• le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR)

Lorsqu’un comité permanent constate que les progrès accomplis sont suffisants pour s’orienter vers l’adoption d’un traité, l’Assemblée générale peut décider de convoquer une Conférence diplomatique. Il s’agit d’une réunion de haut niveau des États membres dont l’unique finalité est de conclure la négociation d’un nouveau traité.

Autres comités permanents

Tous les organes directeurs peuvent, si nécessaire, créer des comités, par exemple :

• le Comité du programme et budget (PBC)
• le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)
• le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
• le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE)

En outre, les traités concernant les classifications internationales (à savoir les arrangements de Locarno (dessins et modèles industriels), Nice (marques), Strasbourg (brevets) et Vienne (éléments figuratifs des marques)) ont institué des comités d’experts permanents chargés de procéder périodiquement à une révision et à une actualisation des systèmes de classement.

Groupes de travail

Un comité permanent ou un autre organe peut décider de créer un groupe de travail chargé d’examiner une question particulière (tel que le Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques).

Les Règles générales de procédure de l’OMPI s’appliquent à l’ensemble des organes directeurs de l’OMPI, ainsi qu’à tous les organes auxiliaires.

Lors des réunions de l’OMPI, l’interprétation est assurée en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe. Le personnel du Service des conférences peut fournir des informations relatives à la réservation des salles de réunion et aux services d’interprétation pour les réunions de groupe des délégués.

L’OMPI s’emploie à associer le plus largement possible les ONG, organisations intergouvernementales, associations professionnelles et toutes les autres parties prenantes aux processus de consultation et aux débats consacrés à des sujets d’actualité. L’Organisation est favorable à la participation, en qualité d’observateurs, d’organisations parties prenantes et de groupes d’intérêts aux réunions officielles des États membres. Les organisations souhaitant obtenir le statut d’observateur permanent doivent en faire la demande auprès du Secrétariat de l’OMPI, qui transmet ensuite la demande aux assemblées des États membres pour approbation.

Plan d’action pour le développement

Le Plan d’action de l’OMPI pour le développement, adopté en octobre 2007 par l’Assemblée générale, comporte 45 recommandations visant à renforcer la dimension du développement dans tous les domaines d’activité de l’OMPI. Aux fins de la mise en œuvre du plan d’action, considéré comme une priorité pour l’Organisation, les principes et activités énoncés dans ce cadre sont pris en considération dans tous les programmes de l’OMPI.

Le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP), créé en 2007 par l’Assemblée générale, a été notamment chargé de réaliser les tâches suivantes :

• élaborer un programme de travail pour la mise en œuvre des 45 recommandations du Plan d’action pour le développement
• suivre, évaluer et examiner la mise en œuvre des recommandations et faire rapport sur cette mise en œuvre
• débattre de toute autre question relative à la propriété intellectuelle et au développement convenue par le comité

Traités de l’OMPI

On trouvera ci-après le nombre actualisé de parties contractantes (juin 2012) de certains des 25 traités internationaux administrés par l’OMPI :

• Convention de Paris – 174 parties contractantes
• Convention de Berne – 165 parties contractantes
• Traité de coopération en matière de brevets (PCT) – 146 parties contractantes
• Traité sur le droit des brevets (PLT) – 32 parties contractantes
• Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (et protocole relatif à l’Arrangement de Madrid) – 87 pays membres (de l’Assemblée de l’Union de Madrid)
• Traité de Singapour sur le droit des marques – 27 parties contractantes
• Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels – 60 parties contractantes
• Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international – 27 parties contractantes
• Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) – 89 parties contractantes
• Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) – 89 parties contractantes
• Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt de micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets – 77 parties contractantes

Programme et budget

Tous les deux ans, le Directeur général de l’OMPI présente un document relatif au programme et budget aux États membres pour approbation. Ce document précise les objectifs, les critères d’évaluation des résultats et les prévisions budgétaires pour l’ensemble des activités de programme planifiées.

L’OMPI se distingue des autres membres de la famille des organismes des Nations Unies en ce qu’elle est pour l’essentiel financièrement autonome. Quelque 90% des dépenses d’un montant de 674,4 millions de francs suisses inscrites au budget de l’Organisation pour l’exercice biennal 2012-2013 proviennent des recettes tirées des services que l’OMPI fournit aux utilisateurs des systèmes d’enregistrement international (PCT, système de Madrid, système de La Haye, etc.). Le reste est essentiellement constitué des recettes que l’OMPI tire des services d’arbitrage et de médiation, ainsi que des contributions des États membres. Ces contributions sont relativement modestes, les cinq pays qui versent les quotes-parts les plus élevées contribuant chacun à hauteur d’environ 0,5% du budget de l’Organisation.

Un projet de Plan stratégique à moyen terme (PSMT), portant sur une période de six ans (2010-2015), a été approuvé par l’Assemblée générale en septembre 2010.

Le PSMT vise à prendre en considération les éléments suivants :

• Changements intervenus dans l’environnement extérieur dans lequel évolue l’OMPI
• Enjeux et perspectives de cette évolution pour la propriété intellectuelle et l’OMPI à moyen terme
• Résultats visés par l’Organisation sur la période de six ans
• Stratégies mises en œuvre en vue d’atteindre ces résultats

Objectifs stratégiques

Les neuf objectifs stratégiques, qui constituent le cadre dans lequel s’inscrivent le programme et budget ainsi que le PSMT sont, notamment:

• Évolution équilibrée du cadre normatif international de la propriété intellectuelle
• Prestation de services mondiaux de propriété intellectuelle de premier ordre
• Favoriser l’utilisation de la propriété intellectuelle au service du développement
• Coordination et développement de l’infrastructure mondiale en matière de propriété intellectuelle
• Source de références mondiale pour l’information et l’analyse en matière de propriété intellectuelle
• Coopération internationale pour le respect de la propriété intellectuelle
• Propriété intellectuelle et enjeux mondiaux
• Interface de communication dynamique entre l’OMPI, ses États membres et l’ensemble des parties prenantes
• Structure d’appui administratif et de gestion efficace permettant à l’OMPI d’accomplir son mandat

Secrétariat

Le personnel de l’OMPI, qui compte plus de 1200 salariés provenant de plus d’une centaine de pays, comprend notamment des experts dans tous les domaines du droit et de la pratique en matière de propriété intellectuelle ainsi que des spécialistes de l’administration, de l’économie, des technologies de l’information, des politiques publiques et de la traduction.

Le Secrétariat est chargé de mener à bien les tâches suivantes :

• coordonner les réunions des États membres et donner suite à leurs décisions
• administrer les systèmes d’enregistrement international de la propriété intellectuelle
• élaborer et mettre en œuvre les programmes conçus pour réaliser les objectifs de l’OMPI
• répertorier les compétences techniques en matière de propriété intellectuelle à mettre au service des membres de l’Organisation

L’OMPI collabore avec d’autres institutions spécialisées et organismes des Nations Unies à Genève et dans le monde de sorte que ses activités contribuent efficacement à la réalisation des objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et aux autres initiatives lancées à l’échelle du système des Nations Unies.

Les initiatives de partenariat de l’OMPI prennent diverses formes :

• une fonction de relations extérieures, visant à favoriser une approche plus cohérente et plus efficace des relations avec la communauté extérieure, y compris l’ONU et d’autres organisations internationales
• les bureaux extérieurs de l’OMPI – établis à New York, Rio de Janeiro, Singapour et Tokyo – qui aident à gérer le réseau de relations avec les organisations partenaires internationales, régionales et nationales
• les actions engagées en vue de mobiliser des ressources extrabudgétaires en cherchant de nouveaux partenaires et des donateurs potentiels susceptibles d’apporter des ressources supplémentaires aux projets dans le domaine du développement
• la création du Fonds de contributions volontaires de l’OMPI afin que les communautés autochtones et locales puissent participer activement aux débats du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Réorientation stratégique

À la suite de l’élection de Francis Gurry au poste de Directeur général de l’OMPI en octobre 2008, l’OMPI a engagé un programme ambitieux visant à donner à l’Organisation les moyens de relever les défis posés par un environnement en rapide mutation. Le Programme de réorientation stratégique (PRS) a redéfini les objectifs de niveau stratégique de l’OMPI et met progressivement les structures, valeurs culturelles, procédures et ressources de l’OMPI en adéquation avec ces nouveaux objectifs (voir la feuille de route pour la mise en œuvre du PRS ). Ce processus devrait être achevé d’ici la fin de 2012.

Le PRS met l’accent sur la mise en œuvre d’une série d’initiatives étroitement liées, articulées autour des quatre valeurs fondamentales suivantes :

• Orientation sur les services clients – plus grande réceptivité de l’OMPI aux demandes des parties prenantes du monde entier et à la satisfaction à l’égard des services fournis par l’Organisation
• Unis dans l’action – travail réalisé dans le cadre d’une entité intégrée, réceptive, efficace, adaptée à sa destination et offrant un bon rapport qualité-prix
• Responsabilisation au service des résultats – implication dans la réalisation des tâches et obtention de résultats
• Responsabilité sur les plans environnemental et social et en termes de gouvernance – tâches effectuées de manière éthique et prise en considération du personnel de l’OMPI, de la communauté et de l’environnement

Règlement financier et règlement d’exécution du Règlement financier

Les activités financières de l’OMPI sont régies par le Règlement financier et règlement d’exécution du Règlement financier de l’OMPI  . Depuis janvier 2010, l’OMPI utilise un système de comptabilité et d’établissement de rapports fondé sur les normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS).

Supervision

La Division de l’audit et de supervision internes, le vérificateur externe des comptes et l’Organe consultatif indépendant de surveillance contribuent à garantir le respect de l’obligation de rendre des comptes, ainsi que l’application du principe de transparence et le bon déroulement de la supervision des opérations et des activités de l’OMPI.ptes, ainsi que l’application du principe de transparence et le bon déroulement de la supervision des opérations et des activités de l’OMPI.

• La Division de l’audit et de supervision internes est chargée de réaliser, d’une manière indépendante, des audits, inspections, enquêtes et évaluations. Elle formule des recommandations afin d’aider la direction à s’acquitter de ses responsabilités, à atteindre les buts et objectifs stratégiques de l’Organisation et à protéger son personnel et ses actifs.
• Le vérificateur externe des comptes, vérificateur général des comptes (ou titre équivalent) d’un État membre, est nommé par l’Assemblée générale pour une durée de six ans, non renouvelable consécutivement.
• L’Organe consultatif indépendant de surveillance de l’OMPI aide les États membres dans leur rôle de supervision et les aide aussi à mieux s’acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance au regard des diverses opérations de l’OMPI. L’Assemblée générale de l’OMPI approuve le mandat de l’Organe sur recommandation du Comité du programme et budget.

Bâtiments de l’OMPI

La construction du nouveau bâtiment de l’OMPI a été achevée au début de 2011. Le nouveau bâtiment a quatre niveaux souterrains, un rez-de-chaussée en atrium avec une cafétéria et cinq étages de bureaux offrant 560 places de travail. Conçu par le cabinet Behnisch Architekten, dont le siège se trouve à Stuttgart (Allemagne), il dispose d’un système de refroidissement utilisant de l’eau tirée du lac Léman tout proche, et ses 1400 m2 de toiture sont couverts de terre et de végétaux afin de l’isoler de la chaleur en été.

Les travaux de construction d’une salle de conférence de 900 places jouxtant le siège de l’OMPI ont débuté en 2011. La nouvelle salle, également conçue par le cabinet Behnisch Architekten, donne la priorité à la durabilité. Structure principale et finitions intérieures en bois, lumière naturelle, ventilation hybride combinant moyens naturels et mécaniques, et système de climatisation à celui décrit plus haut figurent parmi les principales composantes respectueuses de l’environnement de la nouvelle salle.

 

Informations pratiques

La Bibliothèque de l’OMPI est une bibliothèque spécialisée dans les références juridiques, qui répond aux besoins en matière d’information du personnel de l’OMPI, des délégués des États membres de l’OMPI et des chercheurs externes. Située dans le nouveau bâtiment de l’OMPI, la collection de la bibliothèque compte quelque 35 000 monographies et près de 300 périodiques portant sur tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, ainsi que sur des domaines tels que la biotechnologie, les obtentions végétales, les savoirs traditionnels, l’économie et l’informatique. Les délégués peuvent visiter la bibliothèque ou consulter son fonds documentaire sur l’Internet. La bibliothèque est ouverte de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi. Elle est dotée de personnel pour répondre aux demandes spécifiques ainsi que d’ordinateurs en libre accès.

L’OMPI a deux cafétérias, l’une située à droite, à l’entrée du bâtiment PCT (chemin du Pré-de-la-Bichette), et l’autre, au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment. Les cafétérias sont ouvertes de 8 heures à 17 heures du lundi au vendredi. Un salon café/thé confortable (avec des distributeurs automatiques) a été aménagé au treizième étage du bâtiment abritant le siège de l’OMPI.

Le Centre d’information de l’OMPI permet aux visiteurs de découvrir comment les idées qui débouchent sur une invention, une marque ou un dessin ou modèle industriel sont enregistrées et protégées mondialement et comment le droit d’auteur permet de protéger les œuvres littéraires et artistiques grâce à divers outils d’information interactifs. Ouvert de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures, le centre propose également à la vente un grand choix de publications et de souvenirs. Son personnel polyglotte est à pied d’œuvre pour répondre aux questions.

Le Centre de services à la clientèle de l’OMPI :

• fournit aux clients et aux parties prenantes des informations d’ordre général sur la propriété intellectuelle et sur l’OMPI
• veille à ce qu’il soit répondu dans les plus brefs délais et de manière appropriée aux demandes de renseignements
• assure la coordination avec les équipes d’appui internes spécialisées
• règle les problèmes et répond aux doléances
• Les demandes peuvent être envoyées à l’adresse www.wipo.int/contact ou par téléphone au 022 338 8787.

Le Projet Neutralité carbone de l’OMPI a notamment pour objectif

• de rendre nos pratiques internes plus respectueuses de l’environnement
• d’utiliser les ressources plus efficacement
• de réduire l’empreinte écologique de l’OMPI

Après avoir participé, en 2009, au premier inventaire des gaz à effet de serre à l’échelle des Nations Unies, l’OMPI a dressé son propre inventaire de référence d’après lequel nos futures performances seront mesurées.

Ordinateurs et sources d’information en ligne de l’OMPI

Les ordinateurs publics de l’OMPI (dotés d’une connexion Internet) sont situés dans le Centre d’information, au rez-de-chaussée du bâtiment abritant le siège de l’Organisation, et dans la bibliothèque de l’OMPI. Le logiciel installé sur ces ordinateurs à l’intention des déficients visuels est capable de lire à haute voix les pages Web aux utilisateurs. L’OMPI offre aussi gratuitement une connexion Internet par le réseau Wi-Fi.

Sources d’information en ligne de l’OMPI :

• Portail à l’intention des délégués : ce portail permet d’accéder à l’Observatoire de l’OMPI, une source d’informations sur la situation financière protégée par un mot de passe et réservée aux représentants des États membres de l’OMPI.
• Page consacrée aux assemblées de l’OMPI : : accès facilité à l’information et à la documentation relatives aux assemblées de l’OMPI.
• Documents de l’OMPI : ils peuvent être obtenus en ligne, auprès de la Division des conférences, ou directement au comptoir des documents de la Salle A lors des réunions.
• Communiqués de presse de l’OMPI
• États membres et observateurs de l’OMPI 
• Traités de l’OMPI
• WIPO GOLD : source en ligne de références mondiale en matière de propriété intellectuelle, qui permet d’accéder à une vaste collection de données de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des recherches et d’instruments en rapport avec la technologie, les marques, les dessins et modèles industriels, les statistiques, les normes de l’OMPI, les systèmes de classement en matière de propriété intellectuelle, les lois et traités de propriété intellectuelle, ainsi que les décisions relatives aux noms de domaine
• Bibliothèque de l’OMPI
• Rapports annuels de l’OMPI
• Enseignement à distance : plus précisément, le Cours général de propriété intellectuelle (DL-101) dispensé par l’Académie de l’OMPI, qui traite du droit d’auteur, des droits connexes, des brevets, des marques, des indications géographiques, des dessins et modèles industriels, des droits d’obtenteur, de la concurrence déloyale et des systèmes d’enregistrement international
• VisionIP : plate-forme de l’OMPI relative aux initiatives visant à faciliter l’accès des déficients visuels et des personnes souffrant d’un handicap de lecture à l’information et au contenu culturel (questions relatives au droit d’auteur)
• Présence sur YouTube : le Canal de l’OMPI propose des documentaires et des entrevues avec des artistes, des créateurs et des inventeurs qui parlent de l’importance de la créativité et de l’innovation

Coordonnées

• Standard téléphonique de l’OMPI : 022 338 91 11
• Comptoir des documents de l’OMPI (Salle A) : 022 338 93 48 ou 022 338 93 49
• Bibliothèque de l’OMPI : 022 338 85 73
• Contacter l’OMPI : www.wipo.int/contact
• Centre de services à la clientèle : 022 338 87 87