Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid

(en francs suisses - situation le 6 octobre 2011)

Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d'émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d'exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):

1. Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l'enregistrement international

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 343 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 274
274
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  297
297
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 600
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Benelux 211
21
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  301
21
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 195
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  279
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 477
43
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  839
87
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  à partir du 6 novembre 2011:
  366
33
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  643
67
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 310
155
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  929
465
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  à partir du 6 novembre 2011:
  249
125
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  747
374
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Cuba première partie:
238
95
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  133 quel que soit le nombre de classes
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 419
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 176
56
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  240
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
État-Unis d'Amérique 279
279
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 279
100
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  378
100
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 265
93
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana première partie:
129
129
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  86
86
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Grèce 159
40
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  797
199
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Irlande 325
93
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 416
312
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 121
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  403 quel que soit le nombre de classes
Japon première partie:
116
89
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  387 pour chaque classe de produits ou services
Kirghizistan 340
160
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Norvège 345
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  345
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Oman 484
484
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1211
1211
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan 1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1543
154
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
République arabe syrienne 438
219
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
République de Corée 233 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 307
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  370
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 262
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 205
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  368
96
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 247 pour chaque classe
Suède 199
99
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 350
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Tadjikistan 230
14
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 171
86
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turquie 302
59
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ukraine 429
86
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Union européenne 1111
192
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  2070
383
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 101
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle


2. Renouvellement

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 278 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 700 quel que soit le nombre de classes
Benelux 345
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  629
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 319
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  581
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 217
43
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  434
87
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  à partir du 6 novembre 2011:
  166
33
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  333
67
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 620
310
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  à partir du 6 novembre 2011:
  498
249
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Cuba 285 quel que soit le nombre de classes
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 419
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 224 quel que soit le nombre de classes
  lorsque la marque est une marque collective:
  280 quel que soit le nombre de classes
État-Unis d'Amérique 343
343
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 305
159
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  432
159
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 265
93
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana 291
291
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Grèce 159
40
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  797
199
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Irlande 332
166
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 742
626
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 80
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  241 quel que soit le nombre de classes
Japon 500 pour chaque classe de produits ou services
Kirghizistan 500 quel que soit le nombre de classes
Norvège 345
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  345
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Oman 727
727
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1453
1453
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan 514
51
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
République arabe syrienne 438
219
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
République de Corée 266 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 319
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  511
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 291
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 205
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  368
96
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 196 pour chaque classe
Suède 199
99
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 350 quel que soit le nombre de classes
Tadjikistan 230
14
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 171
86
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turquie 296 quel que soit le nombre de classes
Ukraine 429 quel que soit le nombre de classes
Union européenne 1533
511
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  3449
1022
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 91
80
pour une classe
pour chaque classe additionnelle

 

Calculateur de taxes

Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l'égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible à l'adresse suivante: http://www.wipo.int/madrid/fr/fees/.

Système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

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