Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid

(en francs suisses - situation le 22 novembre 2015)

Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d'émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d'exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):

1. Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l'enregistrement international

Arménie	221 22	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Australie	320	pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn	274 274	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	297 297	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Bélarus	600 50	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Benelux	167 17	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	238 17	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba	195 20	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	279 20	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Bulgarie	327 21	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	595 54	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Chine	249 125	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	747 374	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Colombie	314 157	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	419 209	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Cuba	première partie:
Cuba	274 91	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	320 91	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	seconde partie:
	82	quel que soit le nombre de classes
	lorsque la marque est une marque collective:
	82	quel que soit le nombre de classes
Curaçao	272 28	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	540 55	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Danemark	330 84	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Estonie	151 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	203 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
État-Unis d'Amérique	301 301	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Finlande	225 84	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	304 84	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Géorgie	314 115	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ghana	379	pour chaque classe de produits ou services
Grèce	115 21	pour une classe pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
	lorsque la marque est une marque collective:
	577 105	pour une classe pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde	62	pour chaque classe de produits ou services
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	156	pour chaque classe de produits ou services
Irlande	257 73	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Islande	221 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	221 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Israël	404 304	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Italie	95 32	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	318	quel que soit le nombre de classes
Japon	première partie:
Japon	99 75	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	seconde partie:
	328	pour chaque classe de produits ou services
Kenya	312 223	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	312 223	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan	340 160	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Mexique	160	pour chaque classe de produits ou services
Norvège	278 78	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	278 78	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande	93	pour chaque classe de produits ou services
Oman	484 484	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	1211 1211	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)	639 131	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan	1028 103	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	1543 154	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Philippines	95	pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne	83	pour chaque classe de produits ou services
République de Corée	233	pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova	252 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	304 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni	262 73	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin	155 41	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	279 72	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise)	298 31	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	593 61	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Singapour	272	pour chaque classe de produits ou services
Suède	260 102	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Suisse	450 50	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Tadjikistan	428 33	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Tunisie	131 17	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Turkménistan	151 76	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Turquie	178 35	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ukraine	429 86	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Union européenne	912 157	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	1699 315	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Viet Nam	101 84	pour une classe pour chaque classe additionnelle

2. Renouvellement

Arménie	221 22	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Australie	228	pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn	137 137	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	137 137	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Bélarus	700	quel que soit le nombre de classes
Benelux	273 48	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	497 48	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba	319 56	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	581 56	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Bulgarie	161 32	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	322 64	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Chine	498 249	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Colombie	172 84	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	235	pour chaque classe de produits ou services
Cuba	274 329 91	pour trois classes pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	320 375 91	pour trois classes pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce pour chaque classe additionnelle
Curaçao	272 28	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	540 55	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Danemark	330 84	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Estonie	188	quel que soit le nombre de classes
	lorsque la marque est une marque collective:
	235	quel que soit le nombre de classes
État-Unis d'Amérique	370 370	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Finlande	262 131	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	341 131	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Géorgie	314 115	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Ghana	370	pour chaque classe de produits ou services
Grèce	94 21	pour une classe pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
	lorsque la marque est une marque collective:
	472 105	pour une classe pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde	78	pour chaque classe de produits ou services
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	156	pour chaque classe de produits ou services
Irlande	262 131	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Islande	221 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	221 47	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Israël	721 608	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Italie	63 32	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	191	quel que soit le nombre de classes
Japon	423	pour chaque classe de produits ou services
Kenya	178 134	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	178 134	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan	500	quel que soit le nombre de classes
Mexique	169	pour chaque classe de produits ou services
Norvège	314 121	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	314 121	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande	217	pour chaque classe de produits ou services
Oman	727 727	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
	1453 1453	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI)	799 160	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
	208	montant supplémentaire, quel que soit le nombre de classes
Ouzbékistan	514 51	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	1028 103	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Philippines	146	pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne	83	pour chaque classe de produits ou services
République de Corée	266	pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova	262 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	419 52	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni	291 73	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin	155 41	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	279 72	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise)	298 31	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	593 61	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Singapour	197	pour chaque classe de produits ou services
Suède	260 102	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Suisse	500	quel que soit le nombre de classes
Tadjikistan	428 33	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Tunisie	187 40	pour une classe pour chaque classe additionnelle
Turkménistan	380	quel que soit le nombre de classes
Turquie	174	quel que soit le nombre de classes
Ukraine	429	quel que soit le nombre de classes
Union européenne	1258 419	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
	lorsque la marque est une marque collective:
	2831 839	pour trois classes pour chaque classe additionnelle
Viet Nam	91 80	pour une classe pour chaque classe additionnelle

Calculateur de taxes

Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l'égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible à l'adresse suivante: https://www.wipo.int/madrid/fr/fees/.