World Intellectual Property Organization

Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid (en francs suisses)

(Situation le 12 juillet 2014)

Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d'émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d'exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):

Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l'enregistrement international

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 357 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 274
274
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  297
297
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 600
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Benelux 211
21
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  301
21
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 195
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  279
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 376
25
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  683
62
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 249
125
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  747
374
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Colombie 365
182
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  486
243
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Cuba première partie:
274
91
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
91
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  82 quel que soit le nombre de classes
  lorsque la marque est une marque collective:
  82 quel que soit le nombre de classes
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 419
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 176
56
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  240
56
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
État-Unis d'Amérique 301
301
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 263
98
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  355
98
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 314
115
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana première partie:
129
129
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  86
86
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Grèce 133
24
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
  lorsque la marque est une marque collective:
  663
120
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde 51 pour chaque classe de produits ou services
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  144 pour chaque classe de produits ou services
Irlande 325
93
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 415
312
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 121
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  403 quel que soit le nombre de classes
Japon première partie:
99
75
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  328 pour chaque classe de produits ou services
Kenya 312
223
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  312
223
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan 340
160
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Mexique 193 pour chaque classe de produits ou services
Norvège 340
96
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  340
96
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande 115 pour chaque classe de produits ou services
Oman 484
484
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1211
1211
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan 1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1543
154
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Philippines 95 pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne 116 pour chaque classe de produits ou services
République de Corée 233 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 307
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  370
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 262
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 178
47
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
83
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 272 pour chaque classe de produits ou services
Suède 322
126
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 450
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Tadjikistan 420
16
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Tunisie 155
20
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 178
90
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turquie 207
40
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ukraine 429
86
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Union européenne 1111
192
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  2070
383
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 101
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle

Renouvellement

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 255 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 700 quel que soit le nombre de classes
Benelux 345
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  629
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 319
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  581
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 185
37
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  369
74
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 498
249
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Colombie 199
97
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
  272 pour chaque classe de produits ou services
Cuba 274
329
91
pour trois classes
pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
375
91
pour trois classes
pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce
pour chaque classe additionnelle
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 419
107
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 224 quel que soit le nombre de classes
  lorsque la marque est une marque collective:
  280 quel que soit le nombre de classes
État-Unis d'Amérique 370
370
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 306
153
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  398
153
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 314
115
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana 291
291
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Grèce 108
24
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
  lorsque la marque est une marque collective:
  542
120
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde 72 pour chaque classe de produits ou services
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  144 pour chaque classe de produits ou services
Irlande 332
166
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  180
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 740
625
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 80
41
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  241 quel que soit le nombre de classes
Japon 423 pour chaque classe de produits ou services
Kenya 178
134
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  178
134
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan 500 quel que soit le nombre de classes
Mexique 204 pour chaque classe de produits ou services
Norvège 385
148
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  385
148
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande 268 pour chaque classe de produits ou services
Oman 727
727
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1453
1453
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan 514
51
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Philippines 146 pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne 116 pour chaque classe de produits ou services
République de Corée 266 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 319
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  511
64
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 291
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 178
47
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
83
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 197 pour chaque classe de produits ou services
Suède 322
126
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 500 quel que soit le nombre de classes
Tadjikistan 420
16
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Tunisie 222
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 448 quel que soit le nombre de classes
Turquie 202 quel que soit le nombre de classes
Ukraine 429 quel que soit le nombre de classes
Union européenne 1533
511
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  3449
1022
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 91
80
pour une classe
pour chaque classe additionnelle

Calculateur de taxes

Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l'égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible.

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