World Intellectual Property Organization

Taxes individuelles selon le Protocole de Madrid

(en francs suisses - situation le 16 août 2015)

Les taxes suivantes sont payables au lieu du complément d'émolument lorsque les parties contractantes mentionnées ci-après sont désignées en vertu du Protocole de Madrid (voir Barème des émoluments et taxes selon le Règlement d'exécution, points 2.4, 3.4, 5.3 et 6.4):

1. Désignations faites dans la demande internationale ou postérieures à l'enregistrement international

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 320 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 274
274
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  297
297
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 600
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Benelux 167
17
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  238
17
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 195
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  279
20
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 327
21
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  595
54
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 249
125
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  747
374
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Colombie 314
157
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  419
209
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Cuba première partie:
274
91
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
91
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  82 quel que soit le nombre de classes
  lorsque la marque est une marque collective:
  82 quel que soit le nombre de classes
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 330
84
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 151
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  203
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
État-Unis d'Amérique 301
301
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 225
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  304
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 314
115
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana 379 pour chaque classe de produits ou services
Grèce 115
21
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
  lorsque la marque est une marque collective:
  577
105
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde 62 pour chaque classe de produits ou services
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  156 pour chaque classe de produits ou services
Irlande 257
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 221
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  221
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 404
304
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 95
32
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  318 quel que soit le nombre de classes
Japon première partie:
99
75
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  seconde partie:
  328 pour chaque classe de produits ou services
Kenya 312
223
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  312
223
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan 340
160
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Mexique 193 pour chaque classe de produits ou services
Norvège 278
78
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  278
78
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande 115 pour chaque classe de produits ou services
Oman 484
484
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1211
1211
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 639
131
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Ouzbékistan 1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1543
154
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Philippines 95 pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne 83 pour chaque classe de produits ou services
République de Corée 233 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 252
52
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  304
52
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 262
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 155
41
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  279
72
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise) 298
31
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  593
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 272 pour chaque classe de produits ou services
Suède 260
102
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 450
50
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Tadjikistan 420
16
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Tunisie 155
20
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 178
90
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turquie 207
40
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ukraine 429
86
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Union européenne 912
157
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1699
315
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 101
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle


2. Renouvellement

Arménie 221
22
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Australie 228 pour chaque classe de produits ou services
Bahreïn 137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  137
137
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Bélarus 700 quel que soit le nombre de classes
Benelux 273
48
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  497
48
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bonaire, Saint Eustache et Saba 319
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  581
56
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Bulgarie 161
32
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  322
64
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Chine 498
249
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Colombie 172
84
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
  235 pour chaque classe de produits ou services
Cuba 274
329
91
pour trois classes
pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  320
375
91
pour trois classes
pour trois classes de produits ou services lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce
pour chaque classe additionnelle
Curaçao 272
28
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  540
55
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Danemark 330
84
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Estonie 188 quel que soit le nombre de classes
  lorsque la marque est une marque collective:
  235 quel que soit le nombre de classes
État-Unis d'Amérique 370
370
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Finlande 262
131
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  341
131
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Géorgie 314
115
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Ghana 370 pour chaque classe de produits ou services
Grèce 94
21
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
  lorsque la marque est une marque collective:
  472
105
pour une classe
pour chaque classe supplémentaire jusqu'à la dixième classe
Inde 78 pour chaque classe de produits ou services
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  156 pour chaque classe de produits ou services
Irlande 262
131
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Islande 221
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  221
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Israël 721
608
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Italie 63
32
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  191 quel que soit le nombre de classes
Japon 423 pour chaque classe de produits ou services
Kenya 178
134
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  178
134
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Kirghizistan 500 quel que soit le nombre de classes
Mexique 204 pour chaque classe de produits ou services
Norvège 314
121
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  314
121
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Nouvelle-Zélande 268 pour chaque classe de produits ou services
Oman 727
727
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective ou une marque de certification:
  1453
1453
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) 799
160
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque le paiement est effectué pendant le délai de grâce:
  208 montant supplémentaire, quel que soit le nombre de classes
Ouzbékistan 514
51
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  1028
103
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Philippines 146 pour chaque classe de produits ou services
République arabe syrienne 83 pour chaque classe de produits ou services
République de Corée 266 pour chaque classe de produits ou services
République de Moldova 262
52
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  419
52
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Royaume-Uni 291
73
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Saint-Marin 155
41
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  279
72
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Saint-Martin (partie néerlandaise) 298
31
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  593
61
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Singapour 197 pour chaque classe de produits ou services
Suède 260
102
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Suisse 500 quel que soit le nombre de classes
Tadjikistan 420
16
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Tunisie 222
47
pour une classe
pour chaque classe additionnelle
Turkménistan 448 quel que soit le nombre de classes
Turquie 202 quel que soit le nombre de classes
Ukraine 429 quel que soit le nombre de classes
Union européenne 1258
419
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
  lorsque la marque est une marque collective:
  2831
839
pour trois classes
pour chaque classe additionnelle
Viet Nam 91
80
pour une classe
pour chaque classe additionnelle

 

Calculateur de taxes

Une feuille de calcul pour calculer les émoluments et taxes (y compris les taxes individuelles) qui doivent être payés à l'égard des demandes internationales, des désignations postérieures et des renouvellements est disponible à l'adresse suivante: http://www.wipo.int/madrid/fr/fees/.

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