World Intellectual Property Organization

Statut et Règlement du personnel

Le Statut et Règlement du personnel de l’OMPI pourrait être modifié, selon que de besoin, pour être aligné sur les normes, méthodes et mesures communes applicables aux traitements, indemnités et prestations des fonctionnaires du système des Nations Unies.

Pour consulter la version actuelle du Statut et Règlement du personnel du Bureau international de l’OMPI, cliquez sur le lien [PDF].

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