World Intellectual Property Organization

9ème session de l’ACE: une “bourse aux idées” pour la promotion du respect de la propriété intellectuelle

Le Comité consultatif sur l’application des droits (ACE) de l’OMPI a conclu le 5 mars 2014 sa neuvième session, d’une durée de trois jours, sur de riches et intenses échanges d’expériences dans le domaine de la promotion du respect de la propriété intellectuelle.

Le comité a suivi 22 exposés présentés par des experts sur des thèmes en rapport avec le programme de travail de l’ACE:

  1. "Pratiques en matière de règlement extrajudiciaire des litiges dans différents domaines de la propriété intellectuelle et leur mise en œuvre"; et
  2. "Actions, mesures ou expériences réussies en matière de prévention visant à compléter les mesures d’application des droits en vigueur, de manière à réduire la taille du marché pour les produits contrefaisants ou pirates".

Sous le point consacré aux modes extrajudiciaires de règlement des litiges, un document d’i nformation a été présenté sur l’utilisation de ces procédures en tant qu’outil pour l’application des droits de propriété intellectuelle, suivi d’exposés consacrés aux enseignements tirés aux niveaux national et entrepreneurial dans toutes les régions du monde et aux activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

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La session de l’ACE a réuni quelque 170 participants représentant 72 États membres et 18 observateurs. (Photo: OMPI)

Sous le point consacré aux mesures de prévention, des experts des secteurs public et privé ont partagé des données d’expérience sur un large éventail de mesures préventives, allant de campagnes de sensibilisation à des initiatives visant spécialement l’environnement en ligne, en passant par les nouveaux modèles commerciaux et la sécurité des chaînes d’approvisionnement. Des échanges de vues dynamiques ont eu lieu entre les délégations au cours de ces trois jours. Tous les documents de travail sont disponibles sur la page Internet de l’ACE.

Pour la première fois, une Exposition sur les mesures préventives et les expériences réussies complétant les mesures d’application des droits en vigueur a été organisée afin d’enrichir les discussions de l’ACE. Neuf États membres et une organisation régionale ont présenté à cette occasion leurs activités de sensibilisation aux niveaux national et régional.

Mieux vaut prévenir que guérir

Dans ses observations liminaires devant l’ACE, le Directeur général de l’OMPI, M. Francis Gurry, a souligné le rôle que pouvaient jouer les modes extrajudiciaires de règlement des litiges dans la promotion du respect de la propriété intellectuelle, compte tenu notamment de la surcharge de travail croissante des tribunaux et du fait que les modes extrajudiciaires permettent aux parties d’avoir accès à des experts spécialistes. En ce qui concerne les mesures préventives complétant les mesures d’a pplication opérationnelles des droits, il a souligné les avantages de la prévention par rapport à la sanction, évoquant les diverses pratiques des États membres en la matière.

Le comité a élu au poste de président M. l’ambassadeur Thomas Fitschen, représentant permanent adjoint à la Mission permanente de l’Allemagne, et aux postes de vice présidents Mme Ekaterine Egutia, directrice adjointe du Centre national pour la propriété intellectuelle de la Géorgie (SAKPATENTI) et M. Wojciech Piatkowski, premier conseiller à la Mission permanente de la Pologne.

Dans son discours liminaire, le président a déclaré que tous les États membres devaient se pencher sur les moyens de mettre en œuvre un système de protection de la propriété intellectuelle répondant aux besoins concrets de la société et tenant compte des réalités dans les différents pays, ce qui supposait une action sur le long terme plutôt qu’une mesure ponctuelle.

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L’Exposition de l’OMPI sur les mesures préventives et les expériences réussies complétant les mesures d’application des droits en vigueur (Photo: OMPI).

Il a souligné que, alors que les États membres et les autres parties prenantes s’efforçaient de protéger le tissu créatif et innovant de leurs sociétés grâce à la propriété intellectuelle, l’ACE pouvait jouer un rôle significatif en tant qu’instance de partage de données d’expérience et d’e nseignements à tirer sur les moyens de renforcer les capacités nationales et de surmonter les difficultés, notamment avec l’appui d’autres partenaires tels que le secteur privé. Le président a formé le vœu que l’ACE devienne une “bourse aux idées” où chacun puisse trouver une source d’i nspiration.

La session de l’ACE a réuni quelque 170 participants représentant 72 États membres et 18 observateurs.

Le comité est convenu de poursuivre la mise en œuvre du programme de travail actuel à sa dixième session. Les propositions concernant les travaux futurs resteront inscrites à l’ordre du jour pour complément d’examen.

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