Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle : bulletin de l’OMPI de juillet à décembre 2011

I. SÉLECTION D’ACTIVITÉS DE L’OMPI

SEPTIÈME SESSION DU COMITÉ CONSULTATIF SUR L’APPLICATION DES DROITS

La septième session du Comité consultatif sur l’application des droits a eu lieu les 30 novembre et 1er décembre 2011. Le comité a continué de débattre du programme de travail adopté à sa sixième session, qui portait sur les éléments suivants :

  • analyse des motifs à l’origine de la contrefaçon et du piratage, compte tenu de variables sociales, économiques et techniques et de différents niveaux de développement;
  • études ciblées visant à élaborer des méthodes analytiques servant à mesurer l’incidence sociale, économique et commerciale de la contrefaçon et du piratage sur les sociétés;
  • analyse de diverses initiatives et d’autres modèles dans une perspective de bien être socioéconomique, pour faire face aux défis posés par la contrefaçon et le piratage.

Plusieurs conférenciers ont été invités à présenter des exposés relatifs au programme de travail et les documents pertinents sont disponibles à l’adresse : http://www.wipo.int/meetings/en/details.jsp?meeting_id=22170

INAUGURATION DU NOUVEAU BÂTIMENT DE L’OMPI

Le nouveau bâtiment administratif de l’OMPI, conçu par le cabinet plusieurs fois primé Behnisch Architekten, de Stuttgart (Allemagne), a été inauguré le 26 septembre 2011. De hauts représentants des autorités genevoises et suisses et des membres de la communauté internationale de la propriété intellectuelle ont participé aux célébrations et ont pu écouter Barbara Hendricks, l’une des plus grandes cantatrices du monde. À cette occasion, Mme Hendricks a interprété “Siete Canciones Populares Españolas” de Manuel de Falla, accompagnée par le pianiste de renommée internationale Love Derwinger. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse à l’adresse : http://www.wipo.int/pressroom/en/articles/2011/article_0023.html

ACTIVITÉS MENÉES PAR L’OMPI DANS LE DOMAINE DE L’APPLICATION DES DROITS

Répondant à des demandes d’États membres et d’organisations partenaires, l’OMPI a continué, durant les mois écoulés, à organiser une série d’ateliers, de cours de formation, de conférences et de consultations sur le respect de la propriété intellectuelle aux niveaux national et régional, à assister et à participer à de tels événements, notamment les suivants :

  • Japon:  Cours de formation avancé sur l’application des droits de propriété intellectuelle, Tokyo, du 12 au 16 décembre 2011;
  • Maroc: Atelier régional sur les dangers des produits de contrefaçon pour la santé publique, Casablanca, du 5 au 7 décembre 2011;
  • Gabon: Atelier sous régional de l’OMPI sur la propriété intellectuelle à l’intention des magistrats des États membres de l’OAPI et d’autres pays francophones d’Afrique, Libreville, du 9 au 11 novembre 2011;
  • Kenya: Atelier régional sur les dangers des produits de contrefaçon pour la santé publique, Mombasa, du 1er au 3 novembre 2011;
  • Philippines:  Atelier régional sur les dangers des produits de contrefaçon pour la santé publique, Makati City, les 24 et 25 octobre 2011;
  • Indonésie: Atelier national de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle, Jakarta, les 15 et 16 septembre 2011;
  • Cambodge: Atelier national de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle, Phnom Penh, les 12 et 13 septembre 2011;
  • Pologne: Colloque sur la propriété intellectuelle dans une économie innovante, Cracovie, le 9 septembre 2011;
  • Serbie:  Colloque interrégional de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle, Belgrade, les 6 et 7 septembre 2011; 
  • El Salvador: Atelier national de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle, San Salvador, du 5 au 7 septembre 2011;
  • Afrique du Sud: Conférence sur le droit international de la propriété intellectuelle, Stellenbosch, les 1er et 2 septembre 2011;
  • Guatemala: Forum centraméricain de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’intention des juges, Guatemala, les 25 et 26 août 2011; 
  • Soudan: Atelier national de l’OMPI sur l’application des droits de propriété intellectuelle, Khartoum, les 26 et 27 juillet 2011.

Par ailleurs, des séances d’information sur l’application des droits de propriété intellectuelle à l’intention des délégations du Pakistan, du Bangladesh et de Saint Kitts et Nevis, entre autres, ont été organisées. La liste des activités de formation et de sensibilisation de l’OMPI en ce qui concerne l’application des droits de propriété intellectuelle est régulièrement mise à jour sur le site Web de l’OMPI consacré à ce domaine à l’adresse http://www.wipo.int/enforcement/fr/activities/. Un rapport plus détaillé sur les activités menées sera également mis à disposition à l’occasion de la huitième session du comité..

II. COOPÉRATION AVEC DES ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES OU NON GOUVERNEMENTALES

COOPÉRATION AVEC L’ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES (OMD) : GROUPE “CONTREFAÇON ET PIRATERIE” (CAP)

L’OMPI a poursuivi sa coopération avec l’OMD et a participé à la quatrième réunion du Groupe “Contrefaçon et piraterie” de l’OMD (CAP), qui s’est tenue à Bruxelles les 25 et 26 octobre 2011. La réunion portait sur l’étude et le partage de données d’expérience et de pratiques concernant les activités et les outils destinés au renforcement des capacités. Elle a aussi permis d’examiner des études de cas et d’observer les nouvelles tendances recensées par les administrations douanières membres dans le domaine de la contrefaçon et du piratage. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page suivante : http://www.wcoomd.org/home_cboverviewboxes_valelearningoncustomsvaluation_epipr.htm

COOPÉRATION AVEC INTERPOL : CINQUIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉPRESSION DES ATTEINTES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’OMPI a participé à la cinquième Conférence internationale sur la répression des atteintes à la propriété intellectuelle, organisée conjointement par INTERPOL, Europol et la police nationale espagnole en partenariat avec Underwriters Laboratories. La conférence s’est tenue à Madrid du 20 au 22 septembre 2011. Les points abordés étaient notamment les suivants : “Formation et renforcement des capacités : formation intégrée et opérations”; “Lutte contre les activités illégales sur Internet – des stratégies qui fonctionnent”; “Stratégies intégrées pour l’application des droits : application au niveau mondial”; et “Optimisation des partenariats entre les secteurs public et privé”. L’OMPI a présenté un exposé sur ce sujet, et notamment sur la question de savoir comment renforcer les partenariats entre les secteur public et privé dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’objectif stratégique VI. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse à l’adresse : http://www.interpol.int/en/Internet/News-and-media/News-media-releases/2011/PR076

COOPÉRATION AVEC LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION : CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR LE RECOUVREMENT D’AVOIRS

L’OMPI a participé en tant qu’observatrice à la cinquième réunion du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur le recouvrement d’avoirs, qui s’est tenue à Vienne les 25 et 26 août 2011. Au cours de la réunion, un rapport d’avancement portant sur la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail a été présenté (concernant notamment le développement des connaissances cumulatives; l’instauration d’un climat de confiance entre les États requérants et les États requis; l’assistance technique, la formation et le renforcement des capacités) et un plan de travail pluriannuel a été proposé pour les années 2011 à 2015. La réunion a été riche d’enseignements du point de vue du programme de travail de la septième session du Comité consultatif sur l’application des droits, en particulier s’agissant d’“analyser diverses initiatives et d’autres modèles dans une perspective de bien être socioéconomique pour faire face aux défis posés par la contrefaçon et le piratage”. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la page suivante : http://www.unodc.org/unodc/en/treaties/CAC/working-group2.html

COOPÉRATION AVEC LE SECTEUR PRIVÉ : RÉUNION STRATÉGIQUE D’IPR BUSINESS PARTNERSHIP GROUP

L’OMPI a poursuivi sa coopération avec IPR Business Partnership Group et a participé à la réunion stratégique de ce groupe, tenue à Vérone le 31 octobre 2011. L’OMPI a profité de cette occasion pour rendre compte des activités et des projets de recherche récemment menés dans certains pays d’Europe et d’Asie dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle, aux fins de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle. Pour plus de renseignements sur l’IPR Business Group, veuillez consulter la page suivante : http://www.react.org/ipr-business-partnership

III. LIENS

COLOMBIE : CAMPAGNE DE SENSIBILISATION

Dans le cadre de l’accord de lutte contre le piratage pour la Colombie (Convenio Antipiratería para Colombia), une initiative du secteur public à laquelle s’est immédiatement associé le secteur privé, une série d’émissions pédagogiques ont été diffusées afin de sensibiliser le public à l’importance du respect des droits de propriété intellectuelle. Les différentes émissions (en espagnol) sont visibles à l’adresse http://www.convenioantipirateria.org.co/

UNION EUROPÉENNE : DISCOURS DU COMMISSAIRE EUROPÉEN AU COMMERCE LORS DE LA CONFÉRENCE INTITULÉE “CONFERENCE ON INTELLECTUAL PROPERTY CAPTURED – WHICH COURSE TO TAKE AGAINST COUNTERFEITERS"?

M. Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, a prononcé un discours sur le commerce international et les droits de propriété intellectuelle lors de la conférence intitulée “Conference on Intellectual Property Captured – Which Course to take against Counterfeiters?”, qui s’est tenue à Bruxelles le 7 septembre 2011. Ce discours a permis de mettre en lumière la politique en matière de droits de propriété intellectuelle appliquée au niveau européen, notamment pour ce qui concerne les initiatives législatives et les autres activités visant à améliorer la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle. M. De Gucht a également abordé deux questions présentent un intérêt particulier pour les futurs travaux de l’Union européenne dans le domaine de la propriété intellectuelle, à savoir la propriété intellectuelle et l’Internet et les aspects de la propriété intellectuelle relatifs au développement. Le discours est reproduit dans son intégralité à l’adresse : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/11/560&type=HTML

UNION EUROPÉENNE : RAPPORT ANNUEL SUR LES INTERVENTIONS DOUANIÈRES DE L’UNION EUROPÉENNE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le 14 juillet 2011, la Commission européenne a publié le rapport annuel sur les interventions douanières de l’Union européenne pour le respect des droits de propriété intellectuelle. Ce rapport contient des renseignements sur le type de produits de contrefaçon qui ont été interceptés aux frontières extérieures de l’Union européenne, l’origine de ces produits et les moyens utilisés pour leur transport. Il comprend également des données statistiques sur la valeur des marchandises détenues. Selon le rapport, plus de 103 millions de produits portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle auraient été saisis en 2010. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse à l’adresse : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/882&format=HTML&aged=0&language=en&guiLanguage=en  

La version intégrale du rapport se trouve à l’adresse : http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/customs/customs_controls/counterfeit_piracy/statistics/statistics_2010.pdf  

ESPAGNE : RAPPORT SUR LES PRODUITS DE CONTREFAÇON ET SUR LES PRODUITS PIRATÉS SAISIS

Le Ministère de l’intérieur, de pair avec d’autres ministères et avec le secteur privé, a publié un rapport sur les produits de marque contrefaisants et sur les marchandises pirates portant atteinte au droit d’auteur qui ont été saisis par les organismes chargés de l’application des droits en 2010. Ce rapport porte notamment sur la nature des marchandises saisies et sur les conséquences du commerce des produits illicites pour les consommateurs, ainsi que les secteurs public et privé. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse (en espagnol) à l’adresse : http://www.oepm.es/es/sobre_oepm/notas_de_prensa/2011/2011_07_26_Balance_sobre_propiedad_industrial_intelectual_2010.html 

ACAC : SIGNATURE DE L’ACCORD COMMERCIAL ANTI–CONTREFAÇON

Trois ans après le lancement des négociations officielles en juin 2008, huit parties à la négociation ont signé l’Accord commercial anti contrefaçon (ACAC) à Tokyo (Japon) le 1er octobre 2011. Les parties signataires étaient les États Unis d’Amérique, l’Australie, le Canada, la Corée, le Japon, la Nouvelle Zélande, le Maroc et Singapour. L’Union européenne, le Mexique et la Suisse ont également participé à la cérémonie. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : http://www.invest.gov.ma/?Id=39&lang=en&RefCat=5&Ref=166&nb_aff=10; http://www.ustr.gov/acta  

La version finale de l’accord se trouve à l’adresse : http://www.mofa.go.jp/policy/economy/i_property/pdfs/acta1105_en.pdf

PROJET FAKES : LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON DE MARQUES DANS TROIS GRANDS ÉTATS EUROPÉENS

Un important projet de recherche sur la situation actuelle relative aux enquêtes sur les atteintes à la propriété intellectuelle et aux poursuites dans ce domaine a été mené dans tous les États membres de l’Union européenne, et notamment en Pologne, en République tchèque et en Roumanie. Le projet, officiellement intitulé “Projet FAKES”, a été mis en œuvre par Transcrime en coopération avec l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) et le Global Anti Counterfeiting Network (GACG) (www.gacg.org). Il a bénéficié d’un appui financier de la part du programme de la Commission européenne pour la prévention et la lutte contre la criminalité. La documentation pertinente est disponible à l’adresse : http://transcrime.cs.unitn.it/tc/890.php

CICDD : L’INCIDENCE DES ACCORDS COMMERCIAUX PRÉFÉRENTIELS SUR LA MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT

Le 21 novembre 2011, le Centre international pour le commerce et le développement durable (CICDD) a publié un document d’information analysant l’incidence des accords commerciaux préférentiels sur les systèmes de propriété intellectuelle des pays en développement. Ce document met également en lumière les défis auxquels sont confrontés les pays en développement dans la mise en œuvre des obligations relatives à la propriété intellectuelle dans le cadre de ces accords. Il est accessible à l’adresse : http://ictsd.org/i/publications/119059/

INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES INTERNATIONALES ET DU DÉVELOPPEMENT: CINQUIÈME COLLOQUE DE HAUT NIVEAU SUR LA DIPLOMATIE DE LA SANTÉ GLOBALE

Le 23 novembre 2011, dans le cadre du programme de santé globale de l’Institut de hautes études internationales et du développement, a été organisé le cinquième colloque de haut niveau sur la diplomatie de la santé globale autour du thème “Dix ans après la Déclaration de Doha : programme de travail futur concernant l’interface entre santé publique, innovation et commerce : perspectives pour la décennie à venir”. Sous l’égide de Ruth Dreifuss, ancienne présidente de la Commission de l’OMS sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH), les directeurs généraux de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC, ainsi que d’éminents conférenciers représentant les gouvernements, le monde universitaire, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales et le secteur privé, ont entamé un dialogue sur les questions essentielles et les faits nouveaux concernant la santé globale. Pour plus de renseignements sur le colloque, veuillez consulter le site : http://www.graduateinstitute.ch/Jahia/site/globalhealth/cache/offonce/home/pid/11100;jsessionid=54070F1F5708D12EA79B4537BA7DEDB8

UNIVERSITÉ DE STELLENBOSCH : CONFÉRENCE SUR LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour mettre en lumière la création de la chaire Anton Mostert de la propriété intellectuelle, l’université de Stellenbosch a organisé une conférence sur le droit international de la propriété intellectuelle les 1er et 2 septembre 2011. Cette conférence a couvert divers sujets relatifs aux droits de propriété intellectuelle, tels que le conflit entre droits de propriété intellectuelle et droits de l’homme, l’évolution des droits de propriété intellectuelle au niveau international et l’état d’avancement du droit et de la pratique des pays africains en matière de propriété intellectuelle. L’OMPI a été invitée à s’exprimer au sujet de l’application des droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l’objectif stratégique relatif au respect de la propriété intellectuelle. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site : http://academic.sun.ac.za/ipconference/International_Intellectual_Property_Conference_2011/Index.html

Par ailleurs, le World Trademark Review mentionne la conférence sur son blog : http://www.worldtrademarkreview.com/daily/Detail.aspx?g=9600d7db-d112-4d6c-80fc-f9ec90e4e135 

OMS : GROUPE DE TRAVAIL D’ÉTATS MEMBRES SUR LES PRODUITS MÉDICAUX DE QUALITÉ INFÉRIEURE, FAUX, FAUSSEMENT ÉTIQUETÉS, FALSIFIÉS ET CONTREFAITS

Le Groupe de travail d’États membres sur les produits médicaux de qualité inférieure, faux, faussement étiquetés, falsifiés et de contrefaits (SSFFC) s’est réuni à Genève du 25 au 28 octobre 2011. Plusieurs sujets, notamment le rôle de l’OMS dans les mesures prises pour garantir la mise à disposition de produits médicaux de qualité, sûrs, efficaces et abordables, ont été débattus au cours des discussions. Les documents de la réunion se trouvent à l’adresse : http://apps.who.int/gb/ssffc/f/ssffc_wg2.html


 

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