Actualités en matière d'application des droits de propriété intellectuelle: avril-juillet 2006

I. Activités de l'OMPI

Troisième session du Comité consultatif de l'OMPI sur l'application des droits (ACE), Genève, 15-17 mai 2006

Quelque 140 représentants de 57 États membres, six organisations intergouvernementales et 18 organisations non gouvernementales ont assisté à la troisième session du comité, présidée par M. Henry Olsson, conseiller spécial près le Ministère de la justice de la Suède.

Comme convenu, le comité a axé les travaux de cette session sur la question de la formation et de la sensibilisation dans tous les domaines d'application des droits de propriété intellectuelle. Les participants du comité ont écouté une série d'exposés présentés par 14 experts gouvernementaux ainsi que deux experts représentant des associations de l'industrie musicale et du secteur des marques. Ces exposés présentés par les représentants de l'Afrique du Sud, d'Antigua-et-Barbuda, de l'Australie, du Brésil, de la Chine, de l'Espagne, du Liban, de la Malaisie, du Nigéria, de la Roumanie, de Serbie-et-Monténégro, de Sri Lanka et de la Suisse ont montré l'étendue des problèmes causés par la contrefaçon et le piratage dans divers pays et les efforts réalisés sur le plan national pour élaborer des stratégies visant à lutter contre ces activités et trouver des solutions efficaces. Les questions relatives à la santé et à la sécurité, aux stratégies en matière d'application des droits, aux programmes de formation et de sensibilisation, aux principes directeurs au niveau national, à l'investissement étranger et aux structures institutionnelles dans la lutte contre la contrefaçon et le piratage ont également été examinées.

La session s'est achevée sur la présentation d'un certain nombre de propositions concernant les travaux futurs du comité consultatif. Ce dernier a décidé que sa quatrième session serait consacrée à un échange de vues sur la coordination et la coopération en matière d'application des droits aux niveaux international, régional et national. Les résultats de la réunion ont été résumés par le président dans les conclusions du président.

On trouvera tous les documents se rapportant à la troisième session du comité consultatif sur le site de l'OMPI consacré à l'application des droits.

Se reporter également au communiqué de presse.

Formation

Pendant le deuxième trimestre de 2006, l'OMPI a organisé, à la demande des États membres, plusieurs ateliers et autres réunions sur l'application des droits de propriété intellectuelle, et a participé à des activités de ce type:

Burkina Faso:

Séminaire-atelier national de formation des magistrats sur la lutte contre la piraterie des œuvres littéraires et artistiques. Organisé par l'OMPI en collaboration avec la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC), l'Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) et la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), ce séminaire s'est tenu à Ouagadougou du 12 au 14 avril.

Dominique:

Atelier national de l'OMPI sur l'application des droits de propriété intellectuelle à l'intention des fonctionnaires de la police et des douanes. Organisé par l'OMPI en collaboration avec le Caribbean Open Trade Support Program et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique, cet atelier s'est tenu à Roseau le 27 juillet.
Colloque OMPI-OEAO à l'intention des représentants du pouvoir judiciaire sur le thème de la protection des droits de propriété intellectuelle. Organisé par l'OMPI en collaboration avec l'Organisation des États des Antilles orientales (OEAO) par l'intermédiaire de l'Institut d'éducation judiciaire de la Cour suprême des Antilles orientales, ce colloque s'est tenu à Roseau les 28 et 29 juillet.

Inde:

Colloque sous-régional de l'OMPI pour l'Asie et le Pacifique à l'intention des représentants du pouvoir judiciaire sur le thème de la protection des droits de propriété intellectuelle. Le colloque a été organisé par l'OMPI en collaboration avec le Département de la politique et de la promotion industrielles du Ministère du commerce et de l'industrie du Gouvernement indien et en association avec l'Institut de droit indien, avec le concours de l'Office japonais des brevets (JPO). Il s'est tenu à New Delhi les 29 et 30 juin.

Jordanie:

Colloque national de l'OMPI à l'intention des magistrats jordaniens. Organisé par l'OMPI en collaboration avec le Conseil suprême jordanien de la justice, le Département de la bibliothèque nationale et le Centre du roi Abdallah II pour la propriété intellectuelle, ce colloque s'est tenu à Amman du 19 au 21 juin.

Malaisie:

Séminaire national de l'OMPI sur le rôle des tribunaux compétents en matière de propriété intellectuelle dans l'application des droits de propriété intellectuelle. Organisé par l'OMPI en collaboration avec l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie (MyIPO), le Ministère du commerce intérieur et de la défense des consommateurs, ce séminaire s'est tenu sur l'Île de Langkawi les 18 et 19 juillet.

République de Corée:

L'OMPI a également participé à une conférence internationale sur la protection douanière et l'application des droits de propriété intellectuelle. Organisée par le Service coréens des douanes, cette conférence s'est tenue à Séoul les 19 et 20 avril.

Les activités de formation et de sensibilisation de l'OMPI en ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle sont régulièrement mises à jour sur le site Web de l'OMPI consacré à ce domaine.

Cent vingt-huitième réunion annuelle de l'Association internationale pour les marques (INTA) - groupe chargé de l'application des droits

Dans le cadre de la constitution de partenariats entre les secteurs public et privé dans le domaine de l'application des droits de propriété intellectuelle, l'OMPI a participé à la cent vingt-huitième réunion annuelle de l'Association internationale pour les marques (INTA) qui s'est tenue du 6 au 10 mai 2006 à Toronto. L'Organisation était représentée dans un groupe chargé de débattre de questions se rapportant à la problématique des marques en Asie (enregistrements, importations parallèles et application des droits).

Sixième colloque de l'Union internationale des éditeurs (UIE) - groupe chargé de l'application des droits

L'OMPI a participé au Colloque de l'UIE sur le droit d'auteur, qui s'est tenu à Montréal du 23 au 25 avril 2006, et a présidé un groupe de travail chargé de la sensibilisation au piratage et à l'application des droits.

Des informations supplémentaires sur la conférence sont disponibles en ligne.

Coopération avec Interpol: groupe d'action contre la criminalité de la propriété intellectuelle

Par ailleurs, l'OMPI a participé à Toronto, les 5 et 6 mai 2006, à la dixième réunion du Groupe d'action d'Interpol contre la criminalité de la propriété intellectuelle à Toronto, où elle a rendu compte des activités du Groupe directeur du congrès mondial.

Quatrième congrès régional sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage en Roumanie

Plus de 350 personnes venant de 46 pays ont participé au quatrième Congrès régional sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage pour examiner les progrès réalisés et les actions menées en ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon en Roumanie et dans la région Europe orientale et Asie centrale, et promouvoir une coopération plus efficace dans l'application des droits entre les parties prenantes de la région. La réunion, qui s'est tenue à Bucarest les 11 et 12 juillet 2006, était organisée par le Gouvernement roumain avec le concours de l'OMPI, d'Interpol et de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), et en collaboration avec un certain nombre d'organisations professionnelles membres du Groupe directeur du congrès mondial. Au programme figurait une série de réunions de groupes de travail chargés de traiter de l'efficacité des efforts actuels de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Le congrès s'est achevé sur l'adoption par les participants d'une déclaration énonçant des conclusions et formulant des recommandations sur les actions à mener aux niveaux régional et mondial, en particulier la préparation du troisième Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage qui sera organisé par l'OMPI, à Genève, les 30 et 31 janvier 2007.

II. Liens

Chine: initiative de Shanghai

Lors du forum organisé en Chine sur la protection contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, qui s'est tenu à Shanghai au début du mois d'avril, les organisations de protection des droits de propriété intellectuelle de la Chine, de l'Union européenne, des États-Unis et de nombreux autres pays ont adopté une initiative de Shanghai qui appelle à redoubler d'efforts pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

Conseil de l'Europe: étude de faisabilité pour l'élaboration d'une convention européenne sur les médicaments et les dispositifs médicaux contrefaits

La cinquante-cinquième réunion plénière du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe, qui s'est tenue à Strasbourg du 3 au 7 avril 2006, a été saisie d'une proposition pour une étude de faisabilité pour une convention sur la contrefaçon de médicaments et les crimes pharmaceutiques.

Voir le point 7.4 de l'ordre du jour [ PDF] et le document de travail "La contrefaçon: problèmes et solutions" [ PDF]

Chambre de commerce internationale (CCI): feuille de route 2006 en matière de propriété intellectuelle

La septième édition annuelle de la feuille de route en matière de propriété intellectuelle de la CCI a été publiée; elle énonce les questions actuelles et émergentes touchant à la propriété intellectuelle. La question de l'application des droits de propriété intellectuelle y est présentée comme une des préoccupations majeures des entreprises en 2006.

Le G-8 s'engage à lutter contre le piratage des droits de propriété intellectuelle

Dans le prolongement de la déclaration de Gleneagles de l'année dernière, les dirigeants du Groupe des huit (G8) ont pris le 16 juillet 2006, au Sommet de Saint-Pétersbourg en Russie, l'engagement de renforcer les efforts individuels et collectifs pour lutter contre le piratage et la contrefaçon, en particulier le commerce des articles piratés et contrefaits, tout comme la coopération entre les pays du G-8 et les autres ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes, en particulier l'OMPI, l'OMC, Interpol, l'OCDE et le Conseil de l'Europe.

Voir le communiqué de presse et le texte de la déclaration .

Publication en juin du rapport 2005 sur l'application des droits de propriété intellectuelle au Royaume-Uni

Voir le communiqué de presse .

Lien direct vers le rapport: http://www.patent.gov.uk/enforcereport2005.pdf et http://www.patent.gov.uk/about/enforcement/annreportannex05.pdf.

Sommet UE-États-Unis: collaboration contre la contrefaçon et le piratage

Le Sommet UE-États-Unis s'est tenu à Vienne (Autriche) le 20 juin 2006. La déclaration finale [ PDF] est disponible en ligne.

Les deux parties ont décidé, en particulier, d'entériner un programme d'action [ PDF] dans le sens de l'application des droits de propriété intellectuelle afin de lutter contre le piratage et la contrefaçon.

L'OMPI est mentionnée dans la section I (Améliorer l'application des droits, c) Multilatéralement, point 6).

Voir également le communiqué de presse

Le site Web Euractiv contient un article et renvoie à d'autres documents.