Forum électronique  IPEIS

Ce forum électronique a été créé conformément à l'approbation de la Réunion de consultation de l'OMPI sur la sanction des droits (CME), qui a eu lieu à Genève du 11 au 13 septembre 2002.  Son contenu a été modifié à la suite des décisions prises par les Comités consultatifs sur l’application des droits (ACE) lors de leurs sessions de 2003 et 2004.

Le forum électronique remplit les fonctions suivantes :

• Premièrement, il fournit une tribune qui permet aux fonctionnaires des organes chargés de faire respecter les droits et des offices de propriété intellectuelle, ainsi que les parties prenantes ayant une expertise spécifique en la matière, d'échanger des informations d'intérêt général sur leurs expériences nationales respectives. À cette fin, ils sont invités à proposer au Bureau international des documents susceptibles d'être publiés sur le forum électronique. Voir sous " Échange d'informations". Le Bureau international se réserve le droit de décider au cas par cas si les informations si ces informations doivent rester en totalité ou en partie confidentielles ou si elles peuvent être publiées sous une forme modifiée ou plus neutre.
• Deuxièmement, il facilite la collecte d'informations relatives aux activités du Bureau international en matière de respect des droits de propriété intellectuelle. À cette fin, le Bureau international publie des demandes d'information (enquêtes, questionnaires, etc.) sur le forum électronique. Voir sous " Demande d'informations". Cette partie du forum est limitée aux membres et observateurs accrédités du Comité consultatif sur l'application des droits et l'accès peut en être obtenu en envoyant le formulaire d'inscription.