Activités

Dans le cadre du programme et budget révisé pour 2010-2011 , les travaux de l’OMPI en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle ont pour but de contribuer à des débats politiques éclairés et reposant sur des bases empiriques solides au niveau international et de renforcer la capacité des États membres en matière d’application efficace des droits de propriété intellectuelle aux fins du développement social et économique et de la protection des consommateurs.

Les activités de l’OMPI en matière de respect de la propriété intellectuelle s’inspirent de la recommandation n° 45 du Plan d’action pour le développement, adoptée par les États membres en 2007, qui appelait à l’adoption d’une stratégie permettant de replacer l’application des droits de propriété intellectuelle dans le contexte plus large de l’intérêt général et en particulier des préoccupations relatives au développement étant donné que, conformément à l’article 7 de l’Accord sur les ADPIC, ‘la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle devraient contribuer à la promotion de l’innovation technologique et au transfert et à la diffusion de la technologie, à l’avantage mutuel de ceux qui génèrent et de ceux qui utilisent des connaissances techniques et d’une manière propice au bien être social et économique, et à assurer un équilibre de droits et d’obligations'.

Les activités de l’OMPI relatives au respect de la propriété intellectuelle consistent à :

• assurer le service des sessions du Comité consultatif sur l’application des droits (ACE);
• fournir, sur demande, une assistance juridique, stratégique et technique aux États membres;
• assurer une liaison étroite avec les organisations partenaires publiques et privées afin d’assurer une coopération internationale constructive et axée sur les résultats conformes à l’approche stratégique de l’OMPI s’agissant de la promotion du respect de la propriété intellectuelle;
• faciliter l’échange d’informations relatives à l’application des droits de propriété intellectuelle.

Une étroite coopération avec d'autres secteurs de l'OMPI, mais également avec d'autres organisations intergouvernementales, est essentielle pour mener à bien ces tâches; des activités, manifestations et campagnes conjointes sont par conséquent régulièrement prévues et organisées.

Exemples :

• Activités de janvier à mai 2012 (en anglais)
• Activités de janvier à décembre 2011 (en anglais)
• Archives

Veuillez noter que la Division chargée de promouvoir le respect de la propriété intellectuelle ne fournit pas d’assistance ou des conseils juridiques aux personnes ou aux entités.