World Intellectual Property Organization

Comités et réunions précédents

Le programme et budget de l'exercice biennal 1998-1999 prévoyait la création du Comité consultatif sur la protection des droits de propriété industrielle dans le commerce électronique mondial (ACP/IP) et du Comité consultatif sur la gestion du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information (ACMC). Dans le programme et budget de l'exercice biennal 2000-2001, l'ACP/IP a été rebaptisé Comité consultatif sur l'application des droits de propriété industrielle (ACE/IP) et les questions relatives à l'application des droits ont été incluses dans le mandat de l'ACMC, qui est devenu le Comité consultatif sur la gestion et l'application du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information (ACMEC).

À sa première session, tenue à Genève les 19 et 20 octobre 2000, l'ACE/IP a adopté des conclusions présentées par le président, dans lesquelles il était recommandé d'organiser en 2001 une réunion commune avec l'ACMEC afin d'examiner la question de l'application de tous les droits de propriété intellectuelle. La réunion commune de l'ACE/IP (deuxième session) et de l'ACMEC (troisième session) s'est tenue à Genève du 18 au 20 décembre 2001. Elle a recensé et examiné un certain nombre de questions devant être traitées par les comités consultatifs. La réunion commune a recommandé qu'une réunion sur les questions d'application des droits soit convoquée en 2002, avec un ordre du jour bien défini, et que l'Assemblée générale de l'OMPI décide de convoquer le ou les comités consultatifs sur l'application des droits à sa session de septembre 2002.

En application de cette recommandation, une réunion de consultation sur l'application des droits s'est tenue du 11 au 13 septembre 2002, au cours de laquelle ont été abordées différentes questions relatives à l'application des droits de propriété intellectuelle, notamment sur la base de documents élaborés par le Secrétariat de l'OMPI concernant les besoins de formation et de stratégies en matière d'application des droits (document OMPI/CME/2 Rev.), et les difficultés et pratiques en matière d'application des droits (OMPI/CME/3).

Peu après cette réunion de consultation sur l'application des droits, l'Assemblée générale de l'OMPI, à sa session tenue du 23 septembre au 1 er octobre 2002, a approuvé la création du Comité consultatif sur l'application des droits (voir les paragraphes 114.i) et 120 du document WO/GA/28/7).

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