World Intellectual Property Organization

Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle

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Le respect de la propriété intellectuelle en tant que principe fondamental partagé par tous les pays membres, a débouché sur l’adoption, lors de l’Assemblée générale de l’OMPI de 2008, de l’objectif stratégique VI “Promouvoir le respect de la propriété intellectuelle”. Il s’agit d’un objectif général intersectoriel plus large que la notion d’application des droits. L’objectif stratégique VI exige la création d’un environnement propice au respect de la propriété intellectuelle d’une manière durable, dans l’esprit de la recommandation 45 du Plan d’action pour le développement.

| Archives

Comité consultatif sur l’application des droits

Le Comité consultatif sur l’application des droits est l’instance où les États membres de l’OMPI et les observateurs peuvent se réunir pour examiner les mesures d’assistance technique et de coordination destinées à promouvoir le respect de la propriété intellectuelle. Il a un rôle purement consultatif et ne mène aucune activité d’établissement de normes.

Jurisprudence

Collection non exhaustive de liens vers des bases de données en ligne accessibles au public et gratuites qui contiennent des décisions judiciaires ou des décisions d’organes administratifs dans le domaine de la propriété intellectuelle, ou encore des extraits de décisions de cette nature.

Congrès mondial

Le Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage est un événement qui rassemble des partenaires des secteurs public et privé pour leur permettre de partager leur expérience en vue de trouver des solutions plus efficaces pour lutter contre la contrefaçon et le piratage.

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