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Dossiers de propositions de modification déjà traités

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après, chacune ayant été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires et recommandations reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 21/003 : Modifications de l’annexe F, section 6(Modification du Annexe F et de l'appendice I en ce qui concerne le ST.26
  • PCT/EF/PFC 21/002: Modifications de l’annexe F, section 6(Modification en vue de la mise hors service éventuelle du logiciel PCT-SAFE)
  • PCT/EF/PFC 21/001: Modifications de l’annexe F, Ajout de section 5.1.ter (Ajout de moyens alternatifs de transmission sécurisée en ligne par récupération du destinataire)
  • PCT/EF/PFC 20/006: modification de l'élément ‘rel-passage’ pour permettre l'inclusion d'informations complémentaires concernant la citation et le passage
  • PCT/EF/PFC 20/005: modification de l'élément ‘sequence-list’ pour permettre l'inclusion de listages de sequences selon la norme ST.26 de l'OMPI dans les paquets transmis lors du dépôt et du traitement
  • PCT/EF/PFC 20/004: modification de l'élément « statement » pour permettre à l'auteur de diviser la déclaration en sections
  • PCT/EF/PFC 20/003: modification de l'élément package-data pour permettre l'inclusion de lettres de recherché antérieures pour ‘PCT Direct’
  • PCT/EF/PFC 20/002: modification du application-documents-group pour permettre la possibilité de recherches complémentaires multiples
  • PCT/EF/PFC 20/001: (Modification de le DTD de l’opinion écrite (ISA/237)
  • PCT/EF/PFC 19/001 (Modification des DTD de la Demande d'examen préliminaire international (IPEA/401))
  • PCT/EF/PFC 18/001 (Modification des DTDs de la feuille de calcul des taxes et la feuille de calcul des taxeschapitre II)
  • PCT/EF/PFC 17/004: (Modification des DTD du rapport de recherche et l'opinion écrite pour officialiser les DTD actuellement utilisées dans la production) (DTDs and supplemental information)
  • PCT/EF/PFC 17/003: (Modification des DTD de la requête et du corps de la demande en vue d'ajouter un indicateur de dessins en couleur dans la demande)
  • PCT/EF/PFC 17/002: (Modification des DTD de la requête et des déclarations pour simplifier la coordination entre les parties en ce qui concerne l'établissement des déclarations et de la requête PCT)
  • PCT/EF/PFC 17/001: (Modification des DTD de la requête pour tenir compte des modifications à apporter au formulaire de requête en vertu de la règle 23bis du règlement d'éxecution du PCT)
  • PCT/EF/PFC 15/001: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (Modifications de la DTD relatives de la feuille de calcul des taxes PCT)
    proposition du Bureau international
    (DTDs and supplemental information
  • PCT/EF/PFC 14/002: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (Modifications de les DTDs relatives au PCT Demande)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 14/001: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (Modifications de les DTDs relatives au PCT Demande)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 12/001: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (Mise à jour des définitions de type de document (DTD) relative à l’utilisation des bibliothèques numériques dans les procédures de dépôt de demandes de brevet)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 09/001 à 007
  • PCT/EF/PFC 08/001 à 010
  • PCT/EF/PFC 07/001
  • PCT/EF/PFC 06/001 à 005
  • PCT/EF/PFC 05/001 à 003
  • PCT/EF/PFC 04/001 à 006
  • PCT/EF/PFC 03/001 à 005
  • PCT/EF/PFC 02/001 à 013