World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification déjà traités 2009

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 09/007: Modification de la section 3.6 de l’appendice 1 de l’annexe F (mise à jour de l’élément fee-sheet)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 09/006: Modification de la section 3.6 de l’appendice 1 de l’annexe F (mise à jour de l’élément amend-statement)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 09/005: Mise à jour des définitions de type de document (DTD) relative à l’utilisation des bibliothèques numériques dans les procédures de dépôt de demandes de brevet)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 09/004: Adjonction du protocole TLS au SSL parmi les protocoles de cryptage des communications)
    proposition de l’Office européen des brevets, de l’Office des brevets du Japon et de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique
  • PCT/EF/PFC 09/003: Modifications des normes d’algorithme de hachage
    proposition de l’Office européen des brevets, de l’Office des brevets du Japon et de l’Office des brevets et des marques des États Unis d’Amérique
  • PCT/EF/PFC 09/002: Modifications de l’annexe F (Listages des séquences)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 09/001: Modifications de la section 3.6 de l’appendice I de l’annexe F (wo-bibliographic DTD)
    proposition du Bureau international

 

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