World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification traités en 2006

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 06/001 [PDF]
    Modifications de l'appendice I de l'annexe F (DTDs en XML)
    proposition de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 06/002 [PDF]
    Modifications de l'appendice I de l'annexe F (DTDs en XML)
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 06/003 [PDF]
    Modifications de l'appendice I de l'annexe F (DTDs en XML)
    proposition de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets du Japon et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis d'Amérique
  • PCT/EF/PFC 06/004 [PDF]
    Modifications de l'appendice I de l'annexe F (DTD en XML) concernant le formulaire de requête selon le PCT
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 06/005 [PDF]
    Modifications de l'appendice I de l'annexe F (DTD en XML) concernant la publication internationale
    proposition du Bureau international

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