World Intellectual Property Organization

Dossiers de propositions de modification traités en2003

Le Bureau international a reçu les propositions de modification ci-après qui ont chacune été publiées sous la forme d'un dossier. Les commentaires reçus ont été inclus, en tant qu'annexes, dans les dossiers de propositions de modification correspondants.

  • PCT/EF/PFC 03/001 Corrections apportées aux DTDs en rapport avec les modifications du Règlement d'exécution du PCT avec effet le 1er janvier 2004
    proposition du Bureau international, de l'Office européen des brevets, de l'Office des brevets et des marques des états-Unis d'Amérique et de l'Office des brevets du Japon
  • PCT/EF/PFC 03/002 Corrections apportées à la version 1.1 des DTDs
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 03/003 [retirée]
  • PCT/EF/PFC 03/004 Corrections et adjonctions apportées à la convention recommandée de nommage des dossiers et à l'appendice I
    proposition du Bureau international
  • PCT/EF/PFC 03/005 Corrections apportées à la version 1.2 des DTDs
    proposition du Bureau international

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