Dossiers de propositions de modification en cours d'instruction

Le Bureau international a reçu et/ou préparé les propositions de modification ci-après.

  • PCT/EF/PFC 17/001 (Modification de la DTD de la requête pour tenir compte des modifications à apporter au formulaire de requête en vertu de la règle 23bis du règlement d’exécution du PCT)
  • PCT/EF/PFC 17/002 (Modification des DTD de la requête et des déclarations pour simplifier la coordination entre les parties en ce qui concerne l’établissement des déclarations et de la requête PCT)
  • PCT/EF/PFC 17/003 (Modification des DTD de la requête et du corps de la demande en vue d’ajouter un indicateur de dessins en couleur dans la demande)
  • PCT/EF/PFC 17/004 (Modification des DTD du rapport de recherche et de l’opinion écrite pour officialiser les DTD actuellement utilisées dans la production)