OMPI

WO/GA/WG-CR/6/1 ORIGINAL: anglais DATE: 12 mars 2002

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

GROUPE DE TRAVAIL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI
SUR LA RÉFORME STATUTAIRE

Sixième session
Genève, 24  - 28 juin 2002

PROJET D'ORDRE DU JOUR

préparé par le Secrétariat

1. Ouverture de la session

2. Élection du président et des vice-présidents du groupe de travail

3. Adoption de l'ordre du jour

4. Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle :
projets de modifications ayant fait l'objet d'un accord de principe

5. Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle :
projets de modification des dispositions administratives et financières ayant fait l'objet d'un accord de principe

6. Adoption du rapport

7. Clôture de la session

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