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WO/GA/25/3
ORIGINAL:anglais
DATE:14 avril 2000

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GENÈVE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI

Vingt-cinquième session (11e session extraordinaire)

Genève, 13 et 14 avril 2000

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR : OUVERTURE DE LA SESSION

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR : EXAMEN DES RÉSULTATS DE LA
RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES
DROITS CONNEXES AINSI QUE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
PRÉPARATOIRE À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE PROPOSÉE SUR
LA PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR : ADOPTION DU RAPPORT

CLÔTURE DE LA SESSION

RAPPORT

adopté par l'Assemblée générale

 

1. La session extraordinaire de l'Assemblée générale s'est tenue conformément à la recommandation adoptée par le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, pendant sa quatrième session, et par le Comité préparatoire à la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, réunis à Genève les 11, 12 et 13 avril 2000.

2. Le projet d'ordre du jour figurant dans le document WO/GA/25/1 Prov.1 Corr. a été adopté à l'unanimité. La liste des participants figure dans l'annexe du présent rapport.

3. M. Alexandre Bavykin (Fédération de Russie), vice-président de l'Assemblée générale, a présidé la session de l'Assemblée générale.

4. Le rapport sur les points de l'ordre de jour de la session figure dans le présent document.

 

POINT 1 DE L'ORDRE DU JOUR :

OUVERTURE DE LA SESSION

5. La vingt-cinquième session (11e session extraordinaire) de l'Assemblée générale de l'OMPI a été convoquée par le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris (ci-après dénommé "directeur général").

6. Elle a été ouverte par le vice-président de l'Assemblée générale de l'OMPI, M. Alexandre Bavykin (Fédération de Russie).

 

POINT 2 DE L'ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

 

POINT 3 DE L'ORDRE DU JOUR :

EXAMEN DES RÉSULTATS DE LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS CONNEXES AINSI QUE DES RECOMMANDATIONS DU COMITÉ PRÉPARATOIRE À LA CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE PROPOSÉE SUR LA PROTECTION DES INTERPRÉTATIONS ET EXÉCUTIONS AUDIOVISUELLES

8. À l'invitation du vice-président de l'Assemblée générale, M. Jukka Liedes (Finlande), président de la quatrième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, a informé l'assemblée que le comité permanent a décidé que ses travaux sont suffisamment avancés pour que la conférence diplomatique se tienne. Le comité permanent a adopté à l'unanimité les recommandations qui figurent à l'annexe du document WO/GA/25/2.

9. En outre, M. Jukka Liedes, en sa qualité de président du Comité préparatoire à la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, a indiqué que le comité préparatoire a donné suite à la demande du comité permanent en ce qui concerne l'élaboration d'une proposition de base concernant les dispositions de fond ainsi que les dispositions administratives et les clauses finales de l'instrument international et a adopté, sous la forme proposée et compte tenu de modifications mineures, le projet de règlement intérieur qui doit être soumis à la conférence diplomatique, les lettres d'invitation et les listes des organisations qui seront invitées. Le comité préparatoire a aussi approuvé la proposition visant à ce que la conférence ait lieu à Genève et a recommandé qu'elle se tienne du 7 au 20 décembre 2000.

10. La délégation de la Jamaïque a informé l'Assemblée générale que, à la suite des suggestions formulées par un certain nombre de délégations, le Gouvernement jamaïcain envisage la possibilité d'accueillir la conférence diplomatique en Jamaïque.

11. La délégation de Singapour a exprimé le souhait que les consultations régionales pour les pays d'Asie et du Pacifique aient lieu en octobre 2000.

12. Le Secrétariat a fait observer que six réunions auront lieu en trois mois, et que, tout en s'efforçant de répondre, dans la mesure du possible, aux souhaits des différentes régions, il lui faut aussi tenir compte de problèmes de capacité pour définir un calendrier approprié.

13. La délégation du Canada a rappelé que, pendant la réunion du Comité préparatoire à la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, elle a demandé que le site Web de l'OMPI soit utilisé pour l'échange des informations et des observations sur les propositions et communications qui seront présentées à propos de l'instrument international.

14. En réponse à cette demande, le directeur général a dit que le Bureau international essaiera de prendre les dispositions techniques et logistiques nécessaires pour créer un forum de discussion officieux sur l'Internet.

15. À la suite de la proposition de la délégation de la Jamaïque, le directeur général a fait observer qu'une proposition écrite officielle du Gouvernement de la Jamaïque en vue d'accueillir la conférence doit être reçue par l'OMPI. Si une telle proposition est reçue, et si l'assemblée le souhaite, le Bureau international en étudiera la faisabilité du point de vue budgétaire et logistique.

 

POINT 4 DE L'ORDRE DU JOUR :

ADOPTION DU RAPPORT

 

CLÔTURE DE LA SESSION

18. Le vice-président de l'Assemblée générale, M. Bavykin, a remercié l'ensemble des délégués de leur active participation. Ses remerciements s'adressent en particulier au président, M. Jukka Liedes, et aux deux vice-présidents du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes et du Comité préparatoire à la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. C'est à eux que l'Assemblée générale de l'OMPI doit d'avoir mené à bien la tâche qui lui a été confiée. Le vice-président a également exprimé ses remerciements aux fonctionnaires de l'OMPI pour la qualité de l'organisation et de la documentation, ainsi qu'aux interprètes pour leur excellent travail.

 

[L'annexe suit]
[disponible en formats Adobe PDF et MS-WORD 97]