OMPI

1. Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) a proposé à sa troisième session, qui a eu lieu du 16 au 20 novembre 1999, de tenir une session extraordinaire en 2000 en vue de débattre du bien-fondé de la tenue d'une conférence diplomatique qui serait consacrée à un instrument international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles et de prendre une décision à ce sujet.

2. Lors de sa quatrième session (session extraordinaire), tenue les 11 et 12 avril 2000 (avec adoption du rapport le 14 avril 2000), le SCCR a adopté à l'unanimité, à l'intention de l'Assemblée générale de l'OMPI, une recommandation concernant la convocation, en décembre 2000, d'une conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles. Cette recommandation fait l'objet de l'annexe.

3. L'Assemblée générale est invitée à examiner les recommandations figurant dans l'annexe et à se prononcer sur la tenue de la conférence diplomatique proposée sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles.

[L'annexe suit]

ANNEXE

RECOMMANDATIONS

Le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes,

constatant que, à sa troisième session tenue du 16 au 20 novembre 1999, le Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes a recommandé que la présente session extraordinaire du comité permanent soit convoquée pour examiner les questions en suspens et évaluer l'état d'avancement des travaux en vue de la tenue éventuelle d'une conférence diplomatique en décembre 2000, chargée d'élaborer un instrument international sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles,

constatant que, à la fin de la présente session du comité permanent, les travaux sont suffisamment avancés, eu égard à la détermination et à l'analyse des questions de fond qui devraient faire l'objet de cet instrument international, aux progrès accomplis dans l'examen de ces questions de fond au cours des délibérations qui ont eu lieu lors de la présente session et des sessions précédentes du Comité permanent, et estimant que l'état des délibérations relatives à l'instrument international permet que la conférence diplomatique se tienne et que la négociation se poursuive à ce niveau,

a convenu à l'unanimité des recommandations suivantes :

1. Dispositions administratives et clauses finales
   
   le Comité préparatoire à la Conférence diplomatique de l'OMPI sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui se réunit à Genève les 12 et 14 avril 2000, devrait prier le Bureau international d'élaborer une proposition de base concernant les dispositions administratives et les clauses finales de l'instrument international, qui comporterait des variantes correspondant d'une part à un protocole relatif au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, d'autre part à un traité distinct, et serait fondée sur les dispositions du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes;
   
   

    

2. Proposition de base
   
   la proposition de base concernant les dispositions de fond de l'instrument international pour la conférence diplomatique sera établie par le président de la session du comité. Le président sera assisté par le Bureau international de l'OMPI;
   
   les projets de texte devraient être publiés et distribués par le Bureau international de l'OMPI aux États et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales qui seront invités à la conférence diplomatique, au plus tard le 1^er août 2000.
   
   

    

3. Consultations régionales
   
   le Bureau international devrait organiser des réunions de consultation régionales en Afrique, dans les pays arabes, dans la région Asie et Pacifique, dans la région Amérique latine et Caraïbes et dans certains pays d'Europe et d'Asie au cours des mois de septembre, octobre et novembre, et des réunions de consultation régionales les 5 et 6 décembre 2000 au lieu où se tiendra la conférence diplomatique.
   
   
4. Conférence diplomatique
   
   la conférence diplomatique devrait se tenir du 7 au 20 décembre 2000.

[Fin de l'annexe et du document]