OMPI

 

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      WO/GA/24/4 Rev.
      ORIGINAL:
      anglais
      DATE: 19 juillet 1999

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRI√ČT√Č INTELLECTUELLE
GEN√ąVE

ASSEMBL√ČE G√ČN√ČRALE DE L'OMPI

Vingt-quatrième session (14e session ordinaire)
Genève, 20 - 29 septembre 1999

UTILISATION DU PORTUGAIS COMME LANGUE DE TRAVAIL DE L'OMPI

Document établi par le Bureau international

1. Dans deux lettres dat√©es respectivement du 11 novembre 1998 et du 25 janvier 1999, le pr√©sident de l'Institut national portugais de la propri√©t√© industrielle (INPI), √©crivant au nom des sept pays de langue officielle portugaise, a demand√© au directeur g√©n√©ral de l'OMPI de consid√©rer la possibilit√© d'adopter le portugais comme langue de travail de l'OMPI et d'inscrire la question √† l'ordre du jour de la prochaine session de l'Assembl√©e g√©n√©rale de l'OMPI.

2. √Ä l'appui de cette requ√™te, le pr√©sident de l'INPI fait valoir que le portugais est la cinqui√®me langue la plus parl√©e au monde, puisqu'elle est parl√©e par plus de 200 millions de personnes, que les sept pays de langue officielle portugaise sont aujourd'hui tous parties √† la Convention instituant l'OMPI et aux principaux trait√©s administr√©s par l'OMPI et que la majorit√© des lusophones sont des ressortissants de pays en d√©veloppement. Il fait aussi observer que l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI intensifierait et stimulerait la participation des pays lusophones aux activit√©s que m√®ne l'OMPI au b√©n√©fice du d√©veloppement de ces pays et refl√©terait la nouvelle dynamique du programme de coop√©ration pour le d√©veloppement de l'OMPI.

3. Il est rappel√© que, aux termes de l'article 6.2)vii) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propri√©t√© Intellectuelle, l'Assembl√©e g√©n√©rale "d√©termine les langues de travail du Secr√©tariat, compte tenu de la pratique des Nations Unies."

4. Les langues de travail du Secr√©tariat (c'est-√†-dire les langues utilis√©es √† une ou plusieurs des fins suivantes : interpr√©tation, documents, publications ou correspondance) sont √† l'heure actuelle le fran√ßais, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le portugais et le russe. L'historique de cette situation est rappel√© ci-apr√®s.

5. En 1978, le Comit√© de coordination de l'OMPI a d√©cid√© d'inscrire √† l'ordre du jour des sessions de 1979 du comit√© lui-m√™me et des assembl√©es et comit√©s ex√©cutifs des unions de Paris et de Berne la question de l'utilisation de l'arabe, de l'espagnol, du portugais et du russe comme langues de travail de l'Organisation, en plus du fran√ßais et de l'anglais (paragraphe 210 du document AB/IX/19).

6. En 1979, les organes directeurs ont d√©cid√© d'√©tendre l'utilisation de l'arabe, de l'espagnol, du portugais et du russe comme langues de travail de l'OMPI, selon certaines propositions faites par le directeur g√©n√©ral dans le document AB/X/11. En r√©sum√©, il a √©t√© d√©cid√© ceci : la correspondance serait √™tre accept√©e en arabe (de pr√©f√©rence accompagn√©e d'une traduction officieuse) et en russe et continuerait d'√™tre accept√©e et envoy√©e en espagnol; les documents continueraient d'√™tre mis √† disposition pour certaines r√©unions en arabe, en espagnol et en russe (dans une plus large mesure en ce qui concernait le russe); l'interpr√©tation simultan√©e continuerait d'√™tre assur√©e pour certaines r√©unions en arabe, en espagnol et en russe; la principale extension propos√©e et d√©cid√©e concernait, pour les quatre langues, les publications telles que les textes des trait√©s et de leurs r√®glements d'ex√©cution, les guides, les brochures d'information, les bulletins, etc. Un montant annuel de 400 000 francs suisses a √©t√© ajout√© au budget de 1980 et 1981 pour financer cette extension de l'utilisation des langues, ce qui correspondait √† une augmentation budg√©taire d'environ 1,3% (paragraphes 34 √† 38 du document AB/X/32).

7.  √Ä partir de 1981, ce qui √©tait alors la Section linguistique a ainsi √©t√© en mesure d'assurer, avec son personnel propre, des traductions non seulement en fran√ßais et en anglais mais aussi en arabe, en espagnol et en russe.

8.  En 1994 a √©t√© introduite la traduction vers le chinois, qui avait √©t√© pr√©vue dans le programme et budget approuv√© par les organes directeurs pour l'exercice biennal 1994-1995 (paragraphe 2.29.vii) du document AB/XXIV/2).

9.  La situation actuelle √† l'OMPI en ce qui concerne l'utilisation des langues peut se r√©sumer comme suit : six langues, √† savoir le fran√ßais, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le russe, sont utilis√©es, soit toutes soit certaines d'entre elles, pour l'interpr√©tation simultan√©e et les documents de certaines r√©unions, ainsi que pour la production de publications; le Secr√©tariat peut recevoir de la correspondance dans ces langues (et il en envoie en fran√ßais, en anglais et en espagnol). Quant au portugais, son utilisation comme langue de travail se limite √† la production de certaines publications.

10.  En ce qui concerne les langues de travail qui sont utilis√©es pour l'interpr√©tation simultan√©e, la traduction des documents de r√©union, la production de publications et la r√©ception de correspondance (ci-apr√®s d√©nomm√©es "langues de travail √† part enti√®re"), la pratique actuelle de l'OMPI suit celle qui pr√©vaut dans le syst√®me des Nations Unies : l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'√©ducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la sant√© (OMS), l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Union internationale des t√©l√©communications (UIT), l'Organisation m√©t√©orologique mondiale (OMM), l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour le d√©veloppement industriel (ONUDI) utilisent l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol, le fran√ßais et le russe comme langues de travail √† part enti√®re; l'Organisation internationale du travail (OIT) utilise l'allemand, l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le fran√ßais comme langues de travail √† part enti√®re; l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) utilise l'anglais, l'arabe, le chinois, l'espagnol et le fran√ßais comme langues de travail √† part enti√®re; l'Union postale universelle (UPU) utilise l'anglais et le fran√ßais comme langues de travail √† part enti√®re.

11.  Plusieurs des organisations pr√©cit√©es pr√©voient une utilisation occasionnelle (plut√īt qu'√† part enti√®re) d'autres langues, aux fins de l'interpr√©tation ou de la traduction, les co√Ľts ainsi engendr√©s √©tant √† la charge des pays demandeurs. Ainsi, l'UPU assure, sur demande, la traduction de documents en allemand, en arabe, en chinois, en espagnol, en portugais et en russe; le co√Ľt en est pay√© par les pays demandeurs. √Ä l'OMM, une interpr√©tation en portugais est assur√©e lors du congr√®s qui se tient tous les quatre ans, les frais en d√©coulant √©tant pris en charge par le Gouvernement du Portugal; l'UIT a assur√© une interpr√©tation dans cette langue lors de sa r√©union de pl√©nipotentiaires l'ann√©e derni√®re, √† la demande des gouvernements portugais et br√©silien, qui en ont pay√© le co√Ľt; l'OIT fournira des services d'interpr√©tation vers le portugais √† compter du mois de mars 2000, les co√Ľts √©tant assum√©s par le Gouvernement du Portugal.

12.  En application de la d√©cision susmentionn√©e prise par les organes directeurs pour la production de publications en portugais, l'OMPI a produit en version portugaise les publications suivantes : Convention instituant l'OMPI, Convention de Paris, Convention de Berne, Arrangement de Madrid et Protocole relatif √† l'Arrangement de Madrid, Arrangement de La Haye, Trait√© de coop√©ration en mati√®re de brevets (PCT) et R√®glement d'ex√©cution du PCT, Trait√© de Budapest, Convention phonogrammes, Convention de Rome, brochure d'informations g√©n√©rales sur la CIB, Classification de Locarno (sixi√®me √©dition); Guide de la Convention de Rome, Guide sur les licences pour les pays en d√©veloppement, Glossaire de propri√©t√© industrielle, brochure d'informations g√©n√©rales sur l'OMPI; sont en outre √©tablis en portugais des documents et des expos√©s destin√©s √† certains cours ou s√©minaires de formation.

13.  Si l'on devait aller plus loin dans l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI, en y ajoutant par exemple l'interpr√©tation simultan√©e dans les deux sens et la traduction de documents en portugais dans la m√™me mesure que pour l'arabe, le chinois ou le russe actuellement, les incidences en termes de personnel et de co√Ľt seraient les suivantes :

14.  Il est clair que le budget de l'exercice biennal 2000-2001 ne peut pas absorber un montant aussi consid√©rable. Par cons√©quent, si les √Čtats membres souhaitent d√®s maintenant √©tendre l'utilisation du portugais et mettre cette langue au m√™me niveau que l'arabe, le chinois et le russe pour l'interpr√©tation simultan√©e et la traduction des documents, une rallonge budg√©taire de 1 700 000 francs suisses serait √† pr√©voir pour l'exercice biennal 2000-2001, ce qui correspondrait √† une augmentation suppl√©mentaire d'environ 0,4% et porterait √† 8,5% l'augmentation du budget par rapport √† celui de l'exercice 1998-1999.

15.  Si toutefois les √Čtats membres ne sont pas dispos√©s √† porter l'utilisation du portugais au m√™me niveau que celle de l'arabe, du chinois et du russe pour l'interpr√©tation simultan√©e et la traduction des documents, avec les incidences financi√®res indiqu√©es ci-dessus, ou si les √Čtats membres pr√©f√®rent attendre que le portugais devienne langue de travail √† part enti√®re aux Nations Unies (puisque l'Assembl√©e g√©n√©rale de l'OMPI d√©termine les langues de travail du Secr√©tariat compte tenu de la pratique des Nations Unies), il n'y aura pas de changement dans l'utilisation du portugais comme langue de travail de l'OMPI.

16.  L'Assembl√©e g√©n√©rale est invit√©e √† d√©cider si elle souhaite d√®s maintenant porter l'utilisation du portugais comme langue de travail au m√™me niveau que celle de l'arabe, du chinois et du russe, ou si elle pr√©f√®re attendre que le portugais soit institu√© langue de travail des Nations Unies.

[Fin du document]

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