ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L'OMPI

Vingt-deuxième session (9^e session extraordinaire)
Genève, 25 - 27 mars 1998

LOCAUX

Mémorandum du Directeur général

POINTS FORTS

i) L'OMPI a un besoin urgent, tant pour l'immédiat qu'à long terme, de places de travail supplémentaires, d'installations de conférence et de réunion supplémentaires et de places de stationnement supplémentaires. La nécessité se fait en outre sentir de regrouper les services du Secrétariat qui sont actuellement dispersés dans plusieurs bâtiments.

ii) Les besoins à venir en places de travail ont été analysés pour chacune des six parties du projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999 compte tenu à la fois des perspectives de croissance dans chaque secteur et des économies de personnel escomptées d'une informatisation effective des opérations de l'OMPI, de manière que puisse être présentée, année par année, la fourchette des besoins en effectifs et en places de travail. Selon les prévisions ainsi établies, l'OMPI aurait besoin, en 2008, de 1213 à 1501 places de travail, ce qui représente en 10 ans une augmentation de 42% à 76% par rapport à la situation de la mi-janvier 1998, où le nombre de places de travail nécessaires était évalué à 852. Aux fins de la planification, un chiffre de 1429 places de travail a été retenu pour 2008.

iii) En ce qui concerne les installations de conférence et de réunion, il faut à l'Organisation, d'urgence, un plus grand nombre de salles de réunion équipées pour l'interprétation et dotées de matériel audiovisuel, des locaux pour les membres du bureau des réunions, des places de stationnement et des installations informatiques et de télécommunication à l'usage des délégués et, à plus long terme, une salle de conférence principale plus grande que l'actuelle.

iv) D'un point de vue opérationnel et financier, les locaux pour lesquels il sera opté, tant comme solution immédiate que pour le long terme, devraient être idéalement situés sur l'îlot actuel de l'OMPI ou à proximité; un bâtiment situé sur un site "satellite" éloigné, près de l'aéroport de Genève par exemple, comporterait des "coûts indirects" supplémentaires élevés qui en font une solution non rentable.

v) Louer des locaux supplémentaires revient beaucoup plus cher qu'en être propriétaire et présente en outre différents autres inconvénients, de sorte que cette solution, nécessaire dans l'immédiat, ne peut pas être considérée comme acceptable à long terme.

vi) Puisqu'une augmentation notable du nombre des places de travail est nécessaire d'urgence, il est proposé (outre la location à court terme de locaux supplémentaires qui est prévue au budget pour 1998-1999), de rénover, moderniser et agrandir le bâtiment de l'OMM (pour l'achat duquel l'OMPI a déjà passé contrat) et de le relier aux autres bâtiments dont l'OMPI est propriétaire; les travaux de construction seraient achevés en 2001 et coûteraient environ 30,4 millions de francs. Quelque 430 places de travail s'ajouteraient ainsi aux 579 qu'offrent les bâtiments OMPI, BIRPI I et BIRPI II, donnant un total de 1009 places de travail : il les faut, mais ce sera insuffisant à terme. Environ 500 places de travail supplémentaires sont nécessaires, à proximité de l'îlot de l'OMPI, pour la solution à long terme.

vii) Des négociations devraient être menées afin de mettre en œuvre, pour procurer les bureaux supplémentaires nécessaires, l'une des deux solutions suivantes : soit l'achat du bâtiment Procter & Gamble, soit l'achat de la parcelle Steiner (non assorti toutefois de la condition que la société Steiner soit l'entreprise générale) et la construction sur cette parcelle, en faisant jouer pleinement la concurrence, d'un immeuble à usage de bureaux. Il reste à déterminer, notamment, si la société P&G est disposée à négocier un prix raisonnable, quel serait finalement le prix de la parcelle Steiner achetée sans condition et combien coûterait la construction d'un bâtiment sur cette parcelle. Les options envisagées se comparent comme suit :

	Bâtiment P&G	Bâtiment sur la parcelle Steiner
Places de travail	500	environ 500
Places de stationnement	294	environ 300
Places dans la cafétéria	200	environ 300
Coût (terrain compris)	prix demandé : 100 millions de francs	estimé à : 60 à 65 millions de francs
Mise à disposition	en 1998	en 2002

viii) Pour couvrir le besoin urgent d'installations de conférence et de réunion, il est proposé de transformer la mezzanine du bâtiment OMPI afin d'y aménager essentiellement des salles de réunion et des locaux à l'usage des délégués. Cette transformation coûterait 950 000 francs et serait achevée en six mois. (Une solution à plus long terme concernant la grande salle de conférence ne devrait être envisagée qu'une fois la décision prise soit en faveur du bâtiment P&G, soit en faveur du bâtiment à construire sur la parcelle Steiner.)

ix) Le financement des projets susmentionnés représenterait, selon l'option retenue, entre 91 et 96 millions de francs environ (avec l'achat de la parcelle Steiner et la construction d'un bâtiment sur cette parcelle) ou 131 millions de francs (avec l'achat du bâtiment P&G). Les montants correspondants seraient prélevés sur le fonds constitué à cet effet - le fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation - dont le niveau (déduction faite du montant correspondant à l'achat du bâtiment de l'OMM) s'établit à environ 203 millions de francs. L'économie du loyer des locaux occupés par des fonctionnaires du Secrétariat et les recettes que procurerait la location des bureaux excédentaires jusqu'à ce qu'il y en ait besoin contribueraient à rentabiliser l'opération.

SITUATION ACTUELLE

1. Immeubles dont l'OMPI est propriétaire ou locataire. L'Organisation possède actuellement trois immeubles (les bâtiments OMPI, BIRPI I et BIRPI II) et loue des bureaux dans cinq immeubles [1] situés à Genève (le bâtiment du Centre administratif des Morillons (CAM), le bâtiment Union Carbide/Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UC/HCR), le bâtiment de la société International Business Machines (IBM), l'annexe du bâtiment de la société Procter & Gamble (P&G) et le bâtiment de l'Organisation internationale des migrations (OIM)); elle loue entre autre des places de stationnement dans les immeubles où elle a des bureaux en location ainsi qu'au Parking des Nations. Les immeubles susmentionnés sont indiqués sur le plan 1; tous les plans sont regroupés dans l'annexe du présent document.

2. Capacité réelle en places de travail et places de stationnement. En bureaux et autres locaux à l'usage des fonctionnaires et autres personnes travaillant dans ces bâtiments, on obtiendra les nombres de places de travail indiqués au tableau 1 (une fois achevée la transformation de la mezzanine du bâtiment OMPI (voir le paragraphe 32)). Puisque 811 places de travail étaient occupées à la mi-janvier 1998, la réserve à cette date n'était que de 30 places de travail, ce qui est à l'évidence insuffisant. En effet, dans la mesure où les effectifs des différents services du Secrétariat ne peuvent pas toujours correspondre à l'espace disponible, il faut en permanence prévoir une marge de réserve d'environ 5% du nombre total des places de travail pour permettre une certaine souplesse (pour les consultants et l'évolution des besoins) et disposer de petites salles de réunion dans les différents bâtiments; il y avait donc déjà besoin, à la mi-janvier 1998, d'environ (811 + 5% =) 852 places de travail. Le tableau 1 indique aussi le nombre de places de stationnement à disposition dans les immeubles dont l'OMPI est propriétaire ou locataire; ce nombre est insuffisant par rapport aux effectifs.

Tableau 1

Bâtiment	Capacité effective (places de travail)	Places de stationnement
OMPI	281	215
BIRPI I	171	24
BIRPI II	107	-
(Total partiel en propriété)	(559)	(239)
CAM	122	109
OIM	15	-
UC/HCR	122	56
IBM	15	3
P&G	8	10
Parking des Nations	-	196
(Total partiel en location)	(282)	(374)
Total général	841	613

3. Dispersion du personnel. Étant donné l'expansion rapide des effectifs du Secrétariat qui oblige à louer des locaux dans différents immeubles, les services du Secrétariat sont dispersés sur différents sites, et beaucoup d'entre eux sont éloignés géographiquement de services avec lesquels ils entretiennent des relations de travail étroites. En outre, cette dispersion du personnel sur des sites multiples entraîne des coûts de fonctionnement plus élevés pour les communications, la sécurité et l'administration des différents bâtiments. Une rationalisation consistant à regrouper les services du Secrétariat en fonction des nécessités opérationnelles et de la répartition des tâches s'impose.

4. La location est d'un coût élevé. Comme il est indiqué dans le sous-programme 18.1 du projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, la location de locaux à usage de bureaux et de places de stationnement à Genève se chiffre à environ 2,8 millions de francs par an; en moyenne, le coût d'une location commerciale est d'environ 10 200 francs par place de travail et 1600 francs par place de stationnement. La location de locaux implique aussi des dépenses connexes de transformation et de reconfiguration des locaux, ainsi que de déménagement. (Le consultant indépendant, STG-Coopers & Lybrand Consulting SA, note qu'il est beaucoup plus coûteux pour l'OMPI de louer des locaux que d'en être propriétaire; voir le paragraphe 46.)

5. Le bâtiment de l'OMM. L'OMPI a passé contrat pour l'achat du bâtiment actuel de l'Organisation météorologique mondiale (OMM), qui est situé dans le même îlot que les bâtiments OMPI, BIRPI I et BIRPI II, pour un montant de 34 272 000 francs approuvé par les organes directeurs en 1992, achat qui doit être financé par le fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation (voir le paragraphe 9). L'OMM prévoyant que son nouveau bâtiment sera achevé à la fin de 1998, l'achat devrait être effectif au début de 1999, et le bâtiment actuel de l'OMM appartiendra alors à l'OMPI.

6. Installations de conférence et de réunion. Le bâtiment OMPI comporte deux salles de conférence équipées pour l'interprétation simultanée : la salle de conférence A, comptant 270 sièges (dont 220 avec pupitre à l'usage des délégués) et équipée pour l'interprétation en six langues, et la salle de conférence B, comptant 83 sièges (dont 56 avec pupitre à l'usage des délégués) et équipée pour l'interprétation en trois langues. Il existe en outre quatre salles de réunion sans cabine d'interprétation (la "Salle Céleste" du bâtiment CAM, comptant 31 sièges, et trois salles sur la mezzanine du bâtiment OMPI offrant respectivement 32, 24 et 18 places environ autour de la table).

7. Places de stationnement inexistantes pour les délégués. Rien n'est prévu pour le stationnement des véhicules des délégués, qui sont contraints d'utiliser l'aire située devant l'entrée principale du bâtiment OMPI et les possibilités très limitées de stationnement dans la rue.

8. Autres commodités. Les bâtiments OMPI et CAM disposent chacun d'une cafétéria (comptant respectivement 230 et 98 places), ouverte aussi au public, et il y a dans le bâtiment OMPI une salle à manger officielle pouvant accueillir 12 personnes. Les réceptions ont lieu dans le hall du bâtiment OMPI. Dans le bâtiment BIRPI I se trouvent une agence de voyages et une billetterie de type "Cassamat", aussi accessibles au public. Dans les sous-sols des bâtiments OMPI et BIRPI I ainsi qu'au cœur du bâtiment CAM se trouvent des installations techniques et des espaces de stockage. L'OMPI loue en outre dans deux dépôts (à Collex et à Meyrin) de l'espace pour l'archivage des demandes internationales selon le PCT et l'entreposage du mobilier et du matériel.

9. Fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation. Ce fonds, ci-après dénommé "fonds de réserve spécial", a été constitué en 1989 pour financer les locaux supplémentaires nécessaires au travail de fonctionnaires plus nombreux et le matériel supplémentaire requis pour faire face au volume toujours croissant d'activité de l'Organisation, ainsi que pour financer les investissements liés à une informatisation plus complète de ses opérations. Comme il est indiqué dans le sous-programme 17.2 du projet de programme et budget pour 1998-1999, le niveau du fonds de réserve spécial devrait se situer à environ 237 millions de francs à la date du 31 décembre 1997. Après l'achat du bâtiment de l'OMM pour lequel l'OMPI a déjà passé contrat (voir le paragraphe 5), le solde du fonds s'établirait à environ 203 millions de francs. L'OMPI a par conséquent la chance de disposer, dans un fonds de réserve constitué à cet effet, des ressources voulues pour financer les investissements qu'elle va devoir consentir pour apporter une solution à long terme à ses besoins de locaux.

BESOINS EN PLACES DE TRAVAIL ET LOCAUX CONNEXES

10. Besoins urgents. Comme il est indiqué dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, étant donné la croissance continue des activités de l'OMPI, notamment en ce qui concerne la coopération pour le développement, les systèmes et services d'information en matière de propriété intellectuelle, les opérations des systèmes du PCT et de Madrid ainsi que les services d'arbitrage et de médiation, l'Organisation a besoin de plus de personnel et donc d'espace supplémentaire pour offrir un plus grand nombre de places de travail, et donc de places de stationnement, de locaux d'entreposage et de places dans les cafétérias. Le nombre de postes proposés est de 717,5 pour 1998 et 732,5 pour 1999. En outre, neuf postes sont proposés (dans le document A/32/4) pour des projets relatifs aux techniques de l'information, à financer par le fonds de réserve spécial, et trois postes sont proposés (dans le document A/32/5) pour l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'automatisation concernant le PCT, à financer également par le fonds de réserve spécial. En appliquant un coefficient de 20% en prévision d'un surcroît de consultants, de personnel à court terme, etc. (voir le paragraphe 15), puis le coefficient de 5% pour la marge de réserve, on obtient un nombre de places de travail nécessaires d'environ 919 pour la fin de 1998 et d'environ 938 pour la fin de 1999. La capacité effective des locaux dont l'OMPI est propriétaire ou locataire n'étant que de 841 places de travail (comme il apparaît au tableau 1), il existe un besoin urgent de places de travail supplémentaires à très court terme (voir le paragraphe 38).

11. Prévision de mars 1996 concernant le nombre de places de travail nécessaires. On se souvient qu'en mars 1996, le Secrétariat donnait dans le document WO/BC/XIV/2 - WO/PC/V/2 les nombres estimatifs (arrondis) qui figurent dans la deuxième colonne du tableau 2. La troisième colonne de ce même tableau donne les nombres correspondants augmentés d'un coefficient de 5% pour la marge de réserve nécessaire en permanence. On voit que le nombre de 938 places de travail nécessaires qui est maintenant anticipé pour la fin de 1999 est quelque peu supérieur à celui de 924 (marge de réserve de 5% comprise) qui apparaît dans le tableau 2 pour 1999.

Tableau 2

	Nombre de places de travail nécessaires
Année	Estimation de mars 1996	avec marge de réserve de 5%
1997	775	814
1998	825	866
1999	880	924
2000	940	987
2001	1000	1050
2002	1050	1103
2003	1100	1155
2004	1160	1218
2005	1215	1276
2006	1275	1339

12. Rapport de l'expert indépendant (rapport Sugden). À leur session commune de mai 1996, le Comité du budget et le Comité des locaux avaient recommandé qu'un expert indépendant donne son avis sur l'évaluation établie par le Secrétariat des besoins de l'OMPI en locaux jusqu'en l'an 2006. L'expert indépendant choisi fut M. Alec Sugden, ancien contrôleur adjoint de l'Office des brevets du Royaume-Uni. Dans son rapport de juillet 1996 (contenu dans le document WO/BC/XV/2 - WO/PC/VI/2), M. Sugden prévoyait pour l'an 2006 des effectifs se situant dans une fourchette comprise entre 1040 et 1300 places de travail (fourchette correspondant à des prévisions différentes concernant le nombre des demandes internationales selon le PCT et des enregistrements ou renouvellements de marques dans le système de Madrid) et estimait que la réalité se situerait probablement aux alentours de 1180. (Le chiffre de 1275 avancé par le Secrétariat était fondé, notamment, sur un nombre prévisionnel d'environ 84 000 demandes internationales PCT en l'an 2006, là où M. Sugden en prévoyait environ 82 000, et surtout le chiffre inférieur de 1180 avancé par ce dernier reflétait les économies attendues de l'automatisation et des gains d'efficacité connexes.) M. Sugden suggérait de se baser, aux fins de la planification, plutôt sur le haut que sur le bas de la fourchette. Il n'avait pas analysé la croissance que pourrait enregistrer l'Organisation année par année, mais faisait observer que puisque ses prévisions les plus optimistes donnaient un chiffre proche des 1275 susmentionnés, on pouvait considérer que le développement année par année correspondant à cette projection était de l'ordre de ce qui figure dans le tableau ci-dessus. M. Sugden ajoutait que la plus grande souplesse devait être prévue dans les plans pour permettre des ajustements à la hausse ou à la baisse, dans la mesure où les étapes encore à venir de l'automatisation permettraient peut-être de réduire le nombre de fonctionnaires nécessaire pour traiter un nombre donné de demandes de brevet ou d'enregistrement de marques, et où par ailleurs le nombre de demandes de brevet et d'enregistrement de marques pourrait être inférieur ou supérieur aux prévisions; les plans devaient donc être souples dans un sens comme dans l'autre.

13. À leur session conjointe de septembre 1996, le Comité du budget et le Comité des locaux ont approuvé un texte par lequel, notamment, ils notaient avec satisfaction, en les approuvant, les conclusions du rapport de l'expert indépendant M. Alec Sugden.

14. Incertitude des prévisions. Il y a inévitablement une part d'incertitude dans l'évaluation des places de travail qui seront nécessaires à l'avenir, d'autant que le développement de l'utilisation des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye va dépendre de la conjoncture économique mondiale future, des adhésions de nouveaux États membres et de caractéristiques nouvelles de ces systèmes. Concurremment, les techniques de l'information vont influer de manière significative, à différents égards, sur les opérations de l'OMPI (il est vrai que les répercussions à long terme sont incertaines, dans la mesure où les progrès à venir de ces techniques et leurs incidences ne sont pas encore connus). En ce qui concerne les nombres figurant dans le tableau 2 et au paragraphe 12, les facteurs ci-après, en particulier, indiquent la nécessité d'établir de nouvelles prévisions :

• D'une part, la progression de l'utilisation du PCT a été plus forte qu'il n'avait été précédemment prévu : 54 422 demandes internationales ont été déposées en 1997 (alors qu'il en était prévu 43 000 au budget de l'exercice biennal 1996-1997), et le maintien de taux de progression élevés pourrait entraîner la nécessité de places de travail supplémentaires en plus grand nombre. (Même les prévisions pessimistes en ce qui concerne l'évolution future aboutiraient à bien plus que les 82 000 à 84 000 demandes internationales prévues antérieurement pour l'année 2006.) Une intensification de l'activité dans le système de Madrid est également à prévoir, compte tenu de l'adhésion probable de certains pays (dont en particulier les États-Unis d'Amérique et le Japon) et de la Communauté européenne au Protocole de Madrid. Il y aura en outre besoin de places de travail supplémentaires pour les activités de coopération pour le développement, pour les fonctionnaires et les consultants qui travailleront au réseau mondial d'information de l'OMPI, et peut-être aussi pour le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.

• D'autre part, l'utilisation accrue de l'informatique dans les opérations de l'OMPI devrait avoir des incidences notables sur les besoins en places de travail. En particulier l'adoption progressive du dépôt électronique, avec le système EASY, la refonte complète du mode de traitement des demandes internationales et la mise en place d'un grand système nouveau de gestion de l'information et des documents pour le PCT devraient permettre de réduire le nombre de personnes nécessaires pour traiter un volume donné de demandes internationales selon le PCT, et d'autres économies de personnel devraient découler du remplacement du support papier par les communications électroniques (recours accru à l'Internet pour l'envoi de documents aux États membres, utilisation de l'Intranet pour la diffusion d'informations au sein du Secrétariat, etc.) et des autres gains de productivité attendus. En revanche, il pourra y avoir besoin de locaux supplémentaires pour accueillir le matériel informatique correspondant. En outre, le recours accru à l'informatique devrait libérer et rendre disponibles un certain nombre de places de travail actuellement occupées par des compacteurs, des archives, etc. On estime qu'environ 20 places de travail pourraient ainsi devenir disponibles sur quelques années, soit par exemple une dizaine pour commencer en l'an 2000 et encore une dizaine l'année suivante; ces places de travail supplémentaires sont indiquées dans les tableaux appropriés.

15. Prévision des besoins en places de travail. Pour établir de nouvelles prévisions concernant les besoins en places de travail compte tenu des facteurs susmentionnés et sur une période de 10 ans allant jusqu'à l'an 2008, la méthode suivante a été adoptée. Pour chacune des six "parties" du projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, des scénarios ont été élaborés pour définir dans quelle fourchette se situerait probablement le nombre de fonctionnaires en poste à la fin de chaque année postérieure à 1999; vu le nombre de fonctionnaires qui administrent le système du PCT, la cinquième partie (systèmes et services mondiaux de protection) a été subdivisée en deux rubriques : "PCT" et "Madrid/La Haye". Les scénarios élaborés sont résumés dans les paragraphes qui suivent, et la fourchette des effectifs correspondant à chaque partie ainsi que le nombre total de fonctionnaires sont indiqués dans le tableau 3 (disponible en format Adobe PDF). Ensuite, pour obtenir les nombres estimatifs de places de travail nécessaires, un coefficient de +20% [2] a été appliqué afin de tenir compte des places de travail à prévoir pour les consultants, le personnel à court terme, les traducteurs travaillant au titre de contrats de louage de services, le personnel financé par des fonds fiduciaires, les sous-traitants qui travaillent dans les bâtiments de l'OMPI (y compris les entreprises de développement informatique, le personnel de l'entreprise de restauration qui gère la cafétéria, le personnel de l'agence de voyages située au siège, le personnel de nettoyage, etc.), les vérificateurs externes, les stagiaires, ainsi que le personnel du Bureau de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), puis un coefficient de +5% a été appliqué pour donner la marge de réserve nécessaire en permanence (voir le paragraphe 2). Les nombres estimatifs de places de travail nécessaires ainsi obtenus figurent également dans le tableau 3 (disponible en format Adobe PDF).

16. Prévisions concernant la première partie : Lignes politiques générales, direction et gestion. Une croissance modérée est attendue en ce qui concerne les activités du Bureau de la planification stratégique et du développement des politiques, du Bureau des affaires juridiques et structurelles (quoique les activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI puissent entraîner une augmentation sensible du nombre de places de travail nécessaires), du Bureau de supervision interne et de productivité et du Bureau de la communication mondiale et des relations publiques (à cet égard il est noté que les améliorations apportées au système d'information pour les ventes de publications et l'abandon progressif du support papier au profit de la forme électronique pour les publications, grâce par exemple à l'utilisation du réseau mondial d'information de l'OMPI, pourraient faire diminuer le nombre de places de travail nécessaires pour la vente et la diffusion des publications). Un taux de progression des effectifs de 2 à 4% par an est prévu pour les années postérieures à 1999.

Tableau 3
Nombre de fonctionnaires et besoins en places de travail: prévisions jusqu'à l'an 2008
(disponible en format Adobe PDF)

17. Prévisions concernant la deuxième partie : Coopération pour le développement et Académie mondiale de l'OMPI. On prévoit là une augmentation régulière des activités, notamment en ce qui concerne la coopération avec les pays en développement, la coopération avec certains pays d'Europe et d'Asie, ainsi que la mise en valeur des ressources humaines et l'Académie mondiale de l'OMPI : les progrès de l'informatique vont en effet à la fois accroître la demande future d'assistance et permettre la fourniture de nouvelles formes d'assistance. Un taux de progression des effectifs de 5% à 8% par an est prévu pour les années postérieures à 1999.

18. Prévisions concernant la troisième partie : Développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle et comités permanents. Du fait de l'intérêt toujours croissant manifesté à l'échelon international pour les questions de propriété intellectuelle, qui tient en particulier aux nouveaux problèmes à résoudre, lesquels découlent souvent de la révolution informatique (sanctions des droits de propriété industrielle dans le commerce électronique mondial, protection des bases de données, droits en rapport avec le droit d'auteur et technologie numérique, etc.), les effectifs devraient continuer à progresser modérément, soit à un taux prévu de 2% à 4% par an pour les années postérieures à 1999.

19. Prévisions concernant la quatrième partie : Réseau mondial d'information et services d'information en matière de propriété intellectuelle. Il y a 35 postes inscrits au budget de 1999 dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999; il faut y ajouter neuf autres postes pour les projets envisagés en matière d'informatique, qui seraient financés par le fonds de réserve spécial (document A/32/4), ce qui donne un total de 44 postes pour 1999. Compte tenu de l'importance croissante des techniques de l'information, si l'on veut que le réseau mondial d'information et les services d'information en matière de propriété intellectuelle couvrent le monde entier et que les services d'information internes soient en mesure d'améliorer la productivité des opérations au sein du secrétariat, le nombre des informaticiens - fonctionnaires ou consultants - devrait aller en augmentant. Un taux de progression des effectifs de 5% à 8% par an est prévu pour les années postérieures à 1999.

20. Prévisions concernant la cinquième partie : Systèmes et services mondiaux de protection.

i) En ce qui concerne le système du PCT, aux 251,5 postes inscrits au budget de 1999 dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999 il faut ajouter trois autres postes pour la conception et la mise en œuvre du projet d'automatisation concernant le PCT qui doit être financé par le fonds de réserve spécial (document A/32/5), ce qui donne un total de 254,5 postes pour 1999. En ce qui concerne l'évolution du nombre des demandes internationales, deux prévisions ont été établies : une hypothèse basse selon laquelle on compterait 5000 demandes internationales supplémentaires par an au-delà de 1998, et une hypothèse haute selon laquelle le nombre des demandes internationales augmenterait de 15% en 1998 (soit au même rythme qu'en 1997; le taux moyen a été de 16% par an depuis 1992), puis on compterait 8000 demandes internationales supplémentaires par an jusqu'en l'an 2003 et 7000 par an au-delà. On a calculé le nombre de fonctionnaires dont il y aurait besoin selon les méthodes actuelles de traitement des demandes internationales, puis apporté un certain nombre d'ajustements pour tenir compte des économies de personnel que devraient permettre de réaliser dans différents domaines d'activité l'introduction d'un grand système nouveau de gestion électronique des documents, l'adoption progressive du système EASY et du dépôt électronique des demandes internationales, ainsi que les gains de productivité obtenus grâce à d'autres améliorations apportées au traitement des demandes internationales. Ces économies de personnel ont été évaluées d'après les considérations figurant dans l'étude approfondie sur la gestion des documents du PCT que vient de réaliser l'entreprise de consultants Deloitte & Touche Consulting/Praxis plc. Compte tenu desdites économies, les prévisions s'établissent comme suit : dans le scénario de faible croissance, on passerait de 255 fonctionnaires pour traiter 64 000 demandes internationales en 1999 à 249 fonctionnaires pour traiter 79 000 demandes internationales en 2002, puis 261 fonctionnaires pour traiter 94 000 demandes internationales en 2005 et 297 fonctionnaires pour traiter 109 000 demandes internationales en 2008; dans le scénario de forte croissance, on atteindrait les chiffres de 302 fonctionnaires pour traiter 95 000 demandes internationales en 2002, puis 331 fonctionnaires pour traiter 117 000 demandes internationales en 2005 et 384 fonctionnaires pour traiter 138 000 demandes internationales en 2008.

ii) En ce qui concerne le système de Madrid, il y a 60,5 postes inscrits au budget pour 1999. Les principales incertitudes portent sur le moment où plusieurs pays (dont les États-Unis d'Amérique et le Japon) et la Communauté européenne vont adhérer au Protocole de Madrid et sur l'incidence des adhésions en question sur le volume d'activités du système de Madrid. Un taux de progression de 5% par an du nombre des demandes internationales d'enregistrement a été pris pour hypothèse et deux scénarios sont envisagés en ce qui concerne l'incidence des adhésions au Protocole de Madrid. Dans le scénario de faible croissance, le nombre de fonctionnaires en rapport avec le volume des activités d'enregistrement augmenterait au rythme de 5% par an après 1999, plus 10% par an en 2002, 2003 et 2004; dans le scénario de forte croissance, le nombre de ces fonctionnaires augmenterait au rythme de 5% par an après 1999, plus 20% par an en 2000, 2001 et 2002. Puisque les opérations dans le système de Madrid s'effectuent déjà pour l'essentiel sans support papier, grâce à l'utilisation généralisée de systèmes d'information modernes, il n'y a pas d'économies de personnel à escompter d'une informatisation plus poussée, à supposer que les offices qui vont adhérer au système de Madrid participent pleinement à l'échange électronique de données.

iii) En ce qui concerne le système de La Haye, il y a 12,5 postes inscrits au budget pour 1999. Le nombre des demandes internationales (dépôts, renouvellements ou prolongations de validité) devrait progresser d'environ 4% à 5% par an, avec une accentuation attendue de ce taux de croissance après l'entrée en vigueur, probablement vers 2005, d'un nouvel acte de l'Arrangement de La Haye qui devrait être adopté par une conférence diplomatique en 1999. Parallèlement, l'application des techniques informatiques aux opérations du système de La Haye devra permettre de réaliser des économies de personnel. Ces différents facteurs étant pris en considération, il est prévu un taux de progression des effectifs de 3% à 6% par an pour les années postérieures à 1999.

21. Prévisions concernant la sixième partie : Services d'appui généraux.

i) En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, 30 postes sont inscrits au budget pour 1999. Les effectifs devraient normalement progresser dans ce secteur à peu près au même rythme que le nombre total de fonctionnaires du Secrétariat; il est prévu la création d'un ou deux postes par an pour les années postérieures à 1999.

ii) En ce qui concerne la Division des finances (et le bureau du sous-directeur général), 38 postes sont inscrits au budget pour 1999. Si l'on attend une forte augmentation de la charge de travail, imputable en particulier au développement escompté de l'utilisation des systèmes du PCT, de Madrid et de La Haye et du recours aux services d'arbitrage et de médiation, il est prévu de n'augmenter les effectifs qu'à un moindre rythme, soit de deux à trois postes par exercice biennal, grâce aux gains de productivité qu'apportera le nouveau système informatique FINAUT 2000.

iii) En ce qui concerne la Division linguistique, 34 postes sont inscrits au budget pour 1999. Il est prévu que les effectifs continueront à augmenter au rythme de deux à quatre postes par exercice biennal, ces prévisions tenant compte, d'une part, de la demande sans cesse croissante de traductions dans des langues plus nombreuses et, d'autre part, de l'adoption progressive de moyens informatiques (bases de données terminologiques et traduction assistée par ordinateur, notamment) qui devraient apporter des gains de productivité.

iv) En ce qui concerne la Division des conférences et des services d'exploitation, un plus fort volume d'activité est attendu : réunions plus nombreuses dont il faudra assurer le service, opérations d'achat en augmentation et volume accru de communications et de correspondance. Du personnel supplémentaire sera nécessaire dans la catégorie des administrateurs, en particulier pour veiller à ce que l'imprimerie de l'OMPI soit équipée du matériel le plus récent d'impression en réseau intégrée, pour mettre au point un système intégré de gestion des communications et des documents électroniques et sur papier, et pour profiter pleinement de la déréglementation du marché des télécommunications en Suisse. En tirant parti au maximum de l'informatique, en utilisant le réseau mondial d'information pour diffuser l'information et les documents partout dans le monde, en utilisant l'Intranet pour réduire la circulation de papier à l'intérieur de l'Organisation, en équipant l'imprimerie des moyens techniques susmentionnés et en ayant réduit de beaucoup les impressions de brochures du PCT grâce à l'automatisation généralisée du système du PCT, et enfin en regroupant les fonctionnaires du Secrétariat qui sont actuellement dispersés, on obtiendra d'importants gains de productivité qui permettront d'assurer efficacement les volumes d'activité plus élevés évoqués ci-dessus tout en maintenant les effectifs à leur niveau actuel de 57,5 postes inscrits au budget pour 1999, voire en deçà.

v) En ce qui concerne la Division des bâtiments, 20 postes sont inscrits au budget pour 1999. Après une augmentation initiale des effectifs pour administrer les différents projets de construction, il est prévu une progression modérée, d'un poste par exercice biennal, dans l'hypothèse d'un regroupement du personnel du Secrétariat actuellement dispersé.

22. Bilan des estimations relatives aux besoins en places de travail. Le tableau 3 (disponible en format Adobe PDF) indique dans quelle fourchette se situera, d'après ces prévisions, le nombre de places de travail nécessaires jusqu'en l'an 2008. Aux fins de la planification, il a été jugé opportun de retenir des chiffres se situant dans le haut de la fourchette, soit à mi-chemin entre le point médian et le point supérieur de celle-ci; on obtient les nombres estimatifs de places de travail nécessaires suivants : 1110 en 2002, 1238 en 2005 et 1429 en 2008.

BESOINS EN INSTALLATIONS DE CONFÉRENCE ET DE RÉUNION

23. Besoins urgents. Comme indiqué dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999, les installations actuelles de conférence et de réunion sont insuffisantes. Il y a besoin d'urgence de salles de réunion supplémentaires équipées pour l'interprétation simultanée et dotées de matériel audiovisuel, de places de stationnement pour les délégués, de locaux pour les membres du bureau des réunions, de facilités informatiques et d'installations de communication améliorées pour les délégués, ainsi que, à plus long terme, d'une salle de conférence principale plus spacieuse.

24. Salles de réunion plus nombreuses. Avec d'une part le développement des consultations par groupes d'États membres et d'autre part la création de la Commission consultative du monde de l'entreprise et de la Commission consultative des politiques, avoir des salles de réunion supplémentaires et des salles de réunion équipées pour l'interprétation est une nécessité de plus en plus pressante. Il y aura aussi besoin de plusieurs salles de réunion pour différentes activités de mise en valeur des ressources humaines. Comme les exposés assistés par ordinateur sont de plus en plus fréquents à mesure que progresse l'informatisation, il va de soi que ces salles devront être équipées de matériel multimédia. En outre, plusieurs salles de réunion voisines les unes des autres seront nécessaires au déroulement des audiences dans le cadre des procédures de règlement des litiges soumis au Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI.

25. Places de stationnement pour les délégués. La situation exposée au paragraphe 7 laisse à désirer : il devrait y avoir un nombre de places de stationnement suffisant pour les délégués et les visiteurs.

26. Locaux pour les membres du bureau des réunions. Étant donné que l'espace était extrêmement compté pour le Secrétariat, il n'était pas possible d'affecter des locaux aux membres du bureau des réunions, exception faite du bureau qui fut récemment mis à la disposition temporaire de la présidente de l'Assemblée générale de l'OMPI. Une marge de disponibilité suffisante devrait être prévue pour que des locaux puissent être affectés aux membres du bureau des réunions.

27. Installations informatiques et de télécommunication pour les délégués. Lors de la Conférence diplomatique sur certaines questions de droit d'auteur et de droits voisins qui s'est tenue en décembre 1996 au Centre international de conférences de Genève (CICG), un certain nombre d'ordinateurs personnels, avec imprimantes et moyens de télécommunication, ont été mis à la disposition des délégués pour leur permettre d'écrire leurs rapports et de les envoyer par courrier électronique et par l'Internet; des facilités similaires ont été offertes, sur une base ad hoc, lors des sessions de septembre-octobre 1997 des organes directeurs et le seront pour les sessions des assemblées des États membres de l'OMPI qui se tiendront en mars 1998. Plusieurs délégués ont dit avoir trouvé ces installations particulièrement utiles, et l'on prévoit que la demande à cet égard va aller en augmentant.

28. La grande salle de conférence. Dans son rapport de juillet 1996, M. Sugden constatait que, eu égard à l'augmentation du nombre de membres de l'Organisation et à l'intérêt accru porté aux questions de propriété intellectuelle, une salle de conférence divisible de 400 places, serait nécessaire dans les toutes prochaines années, étant donné que les installations existantes et prévues à Genève n'offraient pas la souplesse suffisante pour satisfaire les besoins anticipés de l'Organisation. En outre, le rapport établi en février 1997 par le consultant indépendant STG-Coopers & Lybrand Consulting SA (voir le paragraphe 39) concluait que, vu la nécessité urgente pour l'OMPI d'avoir une salle de conférence qu'elle puisse utiliser librement et compte tenu de la situation sur le marché genevois, il semblait que la solution la plus réaliste fût pour l'OMPI de construire une salle de conférence lui appartenant en propre, qu'elle pourrait louer à d'autres utilisateurs (autres organisations internationales ou organismes privés) lorsqu'elle ne l'occuperait pas. L'expérience récente a confirmé la nécessité d'avoir une salle de conférence principale plus grande que la salle A, qui ne suffit plus pour accueillir tous les délégués aux assemblées des États membres de l'OMPI et autres réunions importantes; en outre, une salle de conférence principale plus grande est nécessaire pour les réunions périodiques des fonctionnaires du Secrétariat. On estime à présent judicieux de prévoir une salle de conférence principale plus spacieuse, offrant au minimum 400 places (une capacité de 450 à 500 places serait préférable), équipée pour l'interprétation en six langues et située aussi près que possible des salles de conférence actuelles. Il est toutefois recommandé de surseoir à l'examen de cette question tant qu'une décision n'aura pas été prise quant au choix entre le bâtiment P&G et la construction sur la parcelle Steiner (voir les paragraphes 55 à 63 et 64 à 73).

29. Installations connexes. Avec les salles de conférence et de réunion supplémentaires requises, il faut prévoir des installations connexes, notamment un salon des délégués, un bar à café, suffisamment de places dans la cafétéria pour accueillir les délégués présents en nombre lors des grandes conférences, des sanitaires supplémentaires, une salle d'attente pour les interprètes, des installations de production et de distribution des documents et des places de travail pour les fonctionnaires du Secrétariat qui assurent le service des conférences et des réunions.

MESURES ENVISAGÉES DANS L'IMMÉDIAT

30. Transformation de la mezzanine de l'OMPI. Afin de répondre immédiatement aux besoins recensés aux paragraphes 24, 26 et 27, il est envisagé de transformer la mezzanine du bâtiment OMPI afin de l'affecter essentiellement aux réunions et à l'usage des délégués, de prévoir trois salles de réunion dotées d'installations d'interprétation plus une autre salle, des toilettes supplémentaires, un bureau pour la présidence de l'Assemblée générale de l'OMPI, des locaux pouvant être utilisés pour d'autres salles de réunion (pour les délégués, les activités de mise en valeur des ressources humaines ou les audiences d'arbitrage et de médiation) ou réservés aux membres du bureau des réunions, ainsi qu'une salle [3] équipée d'ordinateurs individuels, d'imprimantes et de lignes de télécommunications afin que les délégués aient directement accès au courrier électronique et à l'Internet, et des installations de conférence connexes. Comme il ressort du plan 2, les trois salles de réunion seraient créées à l'emplacement des locaux précédemment occupés par les rayonnages de la bibliothèque (actuellement salle 1.27) et la salle de lecture de la bibliothèque (actuellement salle 1.25), ainsi qu'à la place de la salle 1.1; chacune de ces salles de réunion serait équipée de matériel audiovisuel moderne permettant des présentations informatisées et autres. La transformation, dont le coût est estimé à environ 950 000 francs, serait financée par le fonds de réserve spécial. Dès l'achèvement des travaux, qui prendront environ six mois, l'Organisation disposera des installations de conférence et de réunion suivantes dans le bâtiment OMPI :

Tableau 4

	Nombre de langues d'interprétation	Nombre de places	Nombre de sièges avec pupitres pour les délégués
Salle de conférence A	six	270	220
Salle de conférence B	trois	83	56
Salle de conférence C (ex-salle 1.27)	trois	56	36
Salle de conférence D (ex-salle 1.25)	deux	44	24
Salle de conférence E (ex-salle 1.1)	deux	42	22
Salle 1.2	-	12	12

31. Si la transformation de la mezzanine du bâtiment de l'OMPI doit permettre d'améliorer sensiblement les installations de conférence et de réunion à l'usage des délégués, il n'en reste pas moins qu'une salle de conférence plus vaste, des places de stationnement pour les délégués et d'autres installations de conférence demeurent nécessaires. Ces questions devront être réglées à plus long terme.

32. Rénovation, modernisation et raccordement du bâtiment de l'OMM. Comme il a été indiqué au paragraphe 5, l'OMPI devrait pouvoir disposer du bâtiment de l'OMM, situé sur le même îlot que les bâtiments OMPI, BIRPI I et BIRPI II, au début de 1999. Malheureusement, les deux parties de ce bâtiment (le bâtiment long construit en 1960 et la tour construite en 1970) ne sont pas en bon état : si la structure en béton armé est elle-même en bon état, ce n'est pas le cas des autres parties, à savoir les façades (qui contiennent de l'amiante et dont les parties en bois sont usagées), les plafonds (sans isolation phonique), les chapes des dalles d'étage (dépourvues de canaux de sol), le toit (dont l'étanchéité est précaire) et les installations techniques (tuyaux et canaux de chauffage rouillés, systèmes avec dispersion d'énergie; climatisation dans la salle de conférence seulement avec installation vétuste et irréparable; câblage électrique ne répondant plus aux normes de sécurité; pratiquement pas de détection d'incendie); tous ces éléments devront être remplacés pour rendre le bâtiment conforme aux normes actuelles de fonctionnalité, de sûreté, de sécurité et d'économie d'énergie.

33. Lorsqu'il aura été rénové et modernisé, et que la salle de réunion actuelle aura été transformée en bureaux, le bâtiment de l'OMM offrira environ 300 places de travail, une cafétéria pour 250 personnes, 80 places de stationnement en sous-sol plus quelques places de stationnement à l'extérieur devant l'entrée principale. En outre, pour faciliter le déplacement effectif des personnes, des documents et du matériel et permettre le raccordement des installations techniques, le bâtiment de l'OMM devra être relié à l'actuel complexe de bâtiments OMPI-BIRPI I-BIRPI II, et il est proposé de prévoir à cet effet à la fois un passage souterrain (avec jours) reliant tous ces bâtiments et une passerelle reliant les bâtiments OMM et BIRPI II (les autorités genevoises ayant exigé le maintien d'une communication pédestre entre ces bâtiments). Le complexe de bâtiments OMPI-BIRPI I-BIRPI II-OMM qui en résulterait est reproduit dans le plan 3.

34. Il ressort d'une étude préliminaire de l'architecte consultant de l'OMPI (M. Jean-Pierre Stefani, qui a été l'architecte du bâtiment du CAM et du bâtiment BIRPI II) que le coût des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment de l'OMM et des liaisons aériennes et souterraines serait de l'ordre de 16,4 millions de francs, montant que serait prélevé sur le fonds de réserve spécial.

35. On estime que les travaux de rénovation et de modernisation du bâtiment de l'OMM, et les liaisons nécessaires avec le complexe de bâtiments OMPI-BIRPI I-BIRPI II, devraient prendre environ 24 mois, et pourraient commencer au début de 1999 (après les études techniques à entreprendre dans l'immédiat en vue de l'obtention d'un permis de construire en 1998, et à supposer que l'OMM libère bien le bâtiment d'ici à la fin de 1998, comme cela a été prévu et confirmé jusqu'à présent par le responsable du bâtiment de l'OMM), pour se terminer au début de 2001. Compte tenu de l'urgence des besoins de l'OMPI en places de travail supplémentaires, il est prévu de commencer par rénover la tour actuelle du bâtiment de l'OMM afin qu'une centaine de places de travail puissent être rendues disponibles dans un délai de six mois environ (c'est-à-dire au cours du second semestre de 1999) après que l'OMPI aura pris possession du bâtiment.

36. Bilan. Lorsque la rénovation et modernisation du bâtiment de l'OMM sera achevée, les bâtiments dont l'OMPI sera propriétaire et qui seront situés sur son îlot devraient offrir (en 2001) le nombre suivant de places de travail, de places de stationnement et de places dans les cafétérias :

Tableau 5

Bâtiment	Places de travail	Places de stationnement	Cafétérias : nombre de places
OMPI	281	215	230
BIRPI I	191	24	-
BIRPI II	107	-	-
OMM	300	80	250
Total	879	319	480

37. La situation qui en résulte concernant les places de travail nécessaires et la capacité des locaux de l'OMPI ressort du tableau 6 (disponible en format Adobe PDF), pour lequel on a supposé (afin de faire ressortir la capacité des locaux dont l'OMPI est propriétaire) que toutes les locations prendront fin lorsque la rénovation et modernisation du bâtiment de l'OMM sera terminée; ce tableau fait apparaître un besoin immédiat et permanent de places de travail, qui devient particulièrement important à partir de 2001. Ce résultat n'est guère surprenant puisque les 300 places de travail dont le bâtiment rénové et modernisé de l'OMM permettra de disposer ne feront pratiquement que remplacer les 282 places de travail qu'offrent actuellement les locaux loués. Le bâtiment de l'OMM ne permettrait donc, en fait, que de regrouper le personnel qui est actuellement dispersé dans les locaux loués, mais il n'offre pas les places de travail supplémentaires nécessaires pour une solution à long terme.

38. Location de locaux supplémentaires dans l'immédiat. Il ressort clairement du tableau 6 (disponible en format Adobe PDF) que, même avec les bureaux actuellement loués dans les bâtiments CAM, OIM, UC/HCR, P&G et IBM, l'OMPI manquera très prochainement de places de travail. Il est donc prévu de louer très prochainement un certain nombre de places de travail supplémentaires, dont une cinquantaine à proximité du bâtiment OMPI et si possible à proximité du bâtiment du CAM, avec des places de stationnement correspondantes, dès le milieu de 1998. La durée de la location de ces places de travail dépendra de la solution adoptée pour répondre aux besoins à long terme de l'OMPI en matière de locaux à usage de bureaux. Une provision de 1 010 000 francs pour la location de bureaux et de places de stationnement supplémentaires est prévue dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999. (Il est à noter que si des locaux supplémentaires sont loués dans le bâtiment P&G, le coût de la location pourrait, en cas d'acquisition ultérieure par l'OMPI (voir les paragraphes 55 à 63) venir en déduction du prix d'achat.)

Tableau 6
Places de travail nécessaires et capacité des locaux après rénovation et modernisation du bâtiment de l'OMM (à supposer qu'il soit mis fin à toutes les locations une fois la rénovation et modernisation du bâtiment de l'OMM achevée)
(disponible en format Adobe PDF)

CONSIDÉRATIONS CONCERNANT LES SOLUTIONS À LONG TERME POUR LES LOCAUX

A. Bureaux et places de travail

39. Regroupement du personnel. Le plan 1 montre comment le personnel du Secrétariat est actuellement dispersé dans 8 bâtiments : le complexe de bâtiments OMPI-BIRPI I-BIRPI II avec, à proximité, l'annexe P&G, le bâtiment UC/HCR et le bâtiment IBM et, à environ 1,5 km, les bâtiments du CAM et de l'OIM. Il serait de toute évidence avantageux que tout le personnel du Secrétariat soit dans un même lieu, les services étant regroupés selon les besoins opérationnels et les responsabilités. De fait, le rapport établi en février 1997 par le consultant indépendant STG-Coopers & Lybrand Consulting SA (choisi conformément à la recommandation faite par les comités du budget et des locaux à leur session conjointe de septembre 1996, et à la décision prise par l'Assemblée générale à sa session de septembre-octobre 1996, tendant à charger un consultant indépendant de recenser les différentes possibilités en matière de location, d'achat et de construction à Genève s'offrant à l'OMPI pour répondre à ses besoins en locaux et installations de conférence, d'analyser ces possibilités et de faire rapport à leur sujet), rapport qui a été soumis aux comités du budget et des locaux à leur session conjointe d'avril 1997 dans le document WO/BC/XVI/2-WO/PC/VII/2, montrait les "coûts indirects" importants qu'entraîne une situation dans laquelle le personnel est réparti sur deux sites, avec plus de deux minutes de trajet entre les deux, et qui sont liés à la perte de temps due aux déplacements du personnel d'un bâtiment à l'autre, aux coûts de la navette et aux coûts du personnel supplémentaire (messagers, chauffeur, réceptionniste, personnel d'entretien, technicien des bâtiments, personnel de sécurité) et autres coûts additionnels liés à cette double implantation. Il s'ensuit que les propositions faites pour trouver des locaux permettant de fournir des places de travail supplémentaires devraient, idéalement, prévoir ou bien que l'on construise sur l'îlot qu'occupe actuellement l'OMPI, ou bien que l'on achète des locaux ou que l'on construise sur des terrains situés à proximité immédiate de cet îlot.

40. Construction sur l'îlot occupé par l'OMPI. En ce qui concerne la solution consistant à construire sur l'îlot occupé actuellement par l'OMPI pour fournir des places de travail supplémentaires, les possibilités d'agrandir le bâtiment de l'OMM - ce qui, idéalement, devrait se faire en même temps que la rénovation et la modernisation de ce bâtiment - sont examinées dans les paragraphes 52 à 54. Cependant, comme cette solution ne permettrait pas à long terme de répondre aux besoins de l'OMPI en matière de locaux, d'autres possibilités doivent aussi être examinées.

41. Achat de locaux supplémentaires à proximité. En ce qui concerne la possibilité d'acheter un bâtiment existant, une nouvelle possibilité, que le consultant indépendant n'avait pas étudiée parce qu'elle n'existait pas encore, vient d'apparaître, à savoir l'achat du bâtiment Procter & Gamble situé en face du bâtiment de l'OMM sur le chemin Pré-de-la-Bichette. Ce bâtiment étant aussi proche que possible de l'îlot occupé par l'OMPI, il présente un avantage évident par rapport à toute autre possibilité d'achat. En raison de son emplacement idéal, c'est ce bâtiment qui est pris en considération pour la solution constituée par l'achat de locaux supplémentaires dans les environs immédiats, examinée dans les paragraphes 55 à 63.

42. Construction de locaux supplémentaires. En ce qui concerne les parcelles sur lesquelles on pourrait construire un bâtiment, il est évident que la "parcelle Steiner", située de l'autre côté de la rue par rapport à l'entrée du bâtiment de l'OMPI, est également aussi proche que possible de l'îlot occupé par l'OMPI, et constituerait donc aussi un emplacement idéal. On peut penser que les coûts de construction d'un bâtiment seraient identiques quelle que soit la parcelle. Aussi la solution de la construction de locaux supplémentaires pour répondre aux besoins en places de travail supplémentaires n'a-t-elle été envisagée que pour la parcelle Steiner; la construction d'un bâtiment pour l'OMPI sur cette parcelle est décrite dans les paragraphes 64 à 73.

43. Site satellite. On a aussi analysé la possibilité d'installer environ 400 places de travail (ce nombre pourrait atteindre 600 en 10 ans) dans un autre quartier de Genève, sur ce que l'on pourrait appeler un site "satellite" à proximité de l'aéroport. Cette possibilité est examinée dans les paragraphes 74 à 78 ci-après, où figure aussi un calcul des coûts, ainsi qu'une évaluation détaillée, faite par le consultant indépendant, des "coûts indirects" dont il est question au paragraphe 39.

44. Conditions offertes par la Confédération suisse. Il est rappelé que la Confédération suisse a offert généreusement, par l'intermédiaire de la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI), de financer 50% (jusqu'à 48 millions de francs) du coût de la construction sur la parcelle Steiner, par un prêt sans intérêt remboursable en 50 ans, et qu'elle a indiqué qu'elle pourrait étudier la possibilité de transférer ce prêt sur d'autres biens immobiliers (à condition que la solution finalement retenue ne soit pas plus coûteuse que le projet concernant la parcelle Steiner, que les coûts indirects soient dûment pris en considération et qu'il y ait un financement conjoint), tout en déclarant qu'elle ne pouvait pas subventionner la location d'un bâtiment existant. Cependant, le Secrétariat considère qu'il n'y a pas lieu de demander ce prêt. L'OMPI n'a pas besoin qu'on lui avance des fonds, puisqu'elle dispose déjà, dans le fonds de réserve spécial, d'un montant de 203 millions de francs (déduction faite des crédits nécessaires pour l'achat du bâtiment de l'OMM) alors que, au début des consultations avec les autorités suisses, le niveau de ce fonds était nettement plus bas, et n'aurait donc pas suffi à l'époque à financer le coût des locaux supplémentaires. En outre, il ne paraît pas pensable que l'OMPI, qui a placé ses fonds de réserve à la Banque nationale suisse de la Confédération à un taux d'intérêt de 3,25% par an, demande à la Confédération de lui prêter maintenant cet argent sans intérêt. De plus, les locaux qui seraient construits contiendraient au départ des places de travail excédentaires, qui seraient louées jusqu'à ce que le Secrétariat en ait besoin, si bien que le prêt gratuit servirait en fait à subventionner une opération commerciale, du moins pendant quelques années. Aussi les chiffres qui suivent ne tiennent-ils pas compte d'une éventuelle participation de la Confédération suisse au financement de la construction ou de l'achat d'un bâtiment pour répondre aux besoins à long terme de l'OMPI en matière de locaux supplémentaires.

45. Conditions offertes par l'État de Genève. L'État de Genève (la République et Canton de Genève) a généreusement proposé de mettre un site à la disposition de l'OMPI moyennant un droit de superficie gratuit - soit la parcelle Steiner (qu'il achèterait à la société Steiner), soit une autre parcelle dont il est déjà propriétaire ou qu'il achèterait (à condition que le prix d'achat soit justifié). Le Secrétariat croit pouvoir dire qu'il s'agit là d'une pratique courante de l'État de Genève pour les organisations internationales : l'OMPI bénéficie de la gratuité du droit de superficie pour le terrain sur lequel sont situés les bâtiments OMPI, BIRPI I et BIRPI II, et bénéficiera bientôt de conditions identiques pour le bâtiment de l'OMM. La question de savoir si l'État de Genève serait prêt, à présent, à acheter le terrain lié à la solution à long terme des besoins en locaux de l'OMPI reste à examiner avec lui : les chiffres qui suivent ne tiennent donc pas compte d'une éventuelle participation de l'État de Genève au financement du terrain.

46. Location de locaux. Le consultant indépendant a relevé que la location des locaux est sensiblement plus onéreuse que la propriété, en particulier compte tenu des facilités offertes par la Confédération suisse et l'État de Genève. D'après ses calculs, pour un même bien immobilier offert soit à la vente soit à la location, les coûts de location représentaient 178% à 250% du coût de l'achat : même sans le soutien de la Confédération suisse et de l'État de Genève, les chiffres fournis par le consultant indépendant montraient que les coûts de location représentaient encore entre 118 et 180% du coût de l'achat, pour un même bien immobilier. Comme on l'a vu au paragraphe 4, les coûts de location de locaux commerciaux s'élèvent à près de 11 800 francs par an par place de travail avec place de stationnement; pour calculer les coûts annuels élevés qui seraient à la charge de l'OMPI si elle se contentait de continuer à louer des bureaux, il suffit de multiplier ce montant par le nombre des places de travail nécessaires, qui est indiqué au tableau 6 (disponible en format Adobe PDF) dans la colonne "résultat" : on voit alors que le coût annuel de la location commerciale pourrait dépasser les six millions de francs par an à partir de 2008. La location entraîne d'autres inconvénients, tels que la nécessité de transformer des locaux pour les adapter aux besoins de l'OMPI, la durée limitée des baux et l'absence de plus-value immobilière. C'est pourquoi le consultant indépendant avait considéré la solution de la location comme financièrement peu satisfaisante, et même franchement mauvaise pour l'OMPI, puisqu'elle entraînerait le gaspillage de fonds propres de l'Organisation. S'il est vrai que la location peut constituer un avantage compte tenu de l'incertitude sur ce que seront en réalité les besoins de l'OMPI en places de travail, il n'en reste pas moins que le coût élevé de la location et les autres inconvénients susmentionnés font qu'elle n'offre pas une solution à long terme acceptable pour les besoins en bureaux de l'OMPI.

47. Certes, il a été nécessaire de louer des bureaux pour fournir les places de travail requises par la croissance rapide du Secrétariat, en attendant une solution à long terme (en fait, comme on l'a vu au paragraphe 38, il serait urgent de louer d'autres places de travail). Cependant, compte tenu du coût élevé que représente la location pour l'Organisation, il serait bon qu'elle trouve dès que possible une solution à long terme reposant sur des locaux dont elle serait propriétaire, de manière que le Secrétariat puisse libérer dès que possible les locaux loués et faire l'économie du coût élevé de la location de places de travail et de stationnement.

48. En recherchant des locaux supplémentaires à louer dans l'immédiat, le Secrétariat a constaté (dans le passé et encore aujourd'hui) que les locaux à usage de bureaux sont difficiles à trouver dans le quartier de la place des Nations, et relativement chers, car ils sont très recherchés, en particulier par les missions permanentes auprès de l'Organisation des Nations Unies et des institutions spécialisées, et par diverses organisations intergouvernementales et non gouvernementales. La souplesse qu'offre la location de locaux peut donc être utilisée avec profit par l'OMPI de la façon suivante : au lieu de louer pour elle-même, très cher, des bureaux supplémentaires, l'OMPI pourrait acheter des locaux qui suffiraient pour couvrir ses besoins à long terme, et mettre en location les bureaux dont elle n'aurait pas besoin à court terme. Les recettes qu'elle tirerait de la location constitueraient un revenu raisonnable de l'investissement des capitaux provenant du fonds de réserve spécial.

B. Installations de conférence

49. La grande salle de conférence. Il est évident que la grande salle de conférence devrait être située à proximité immédiate des autres installations de conférence de l'OMPI, afin que les délégués puissent aller d'une salle de conférence à l'autre sans devoir quitter le complexe de bâtiments et que le Secrétariat puisse assurer les services de conférence de la manière la plus efficace. Rien de plus normal donc que d'envisager la possibilité d'installer une grande salle de conférence sur l'îlot qu'occupe actuellement l'OMPI ou sur un terrain adjacent. Cette grande salle de conférence devra être entièrement équipée d'installations techniques modernes pour les présentations informatisées.

50. Places de stationnement pour délégués. Les places de stationnement offertes aux délégués assistant aux conférences et réunions de l'OMPI devront aussi, évidemment, être situées à proximité immédiate des salles de conférence et de réunions de l'OMPI.

51. Le bâtiment qui pourrait être construit pour l'OMPI sur la parcelle Steiner pourrait comprendre une grande salle de conférence et des places de stationnement pour les délégués, comme on le verra au paragraphe 66, mais d'autres solutions peuvent aussi être envisagées, y compris d'agrandir le bâtiment de l'OMPI pour y installer une grande salle de conférence et un grand parc de stationnement. Ces solutions devront être examinées lorsqu'une décision aura été prise concernant le choix entre le bâtiment P&G et le bâtiment de la parcelle Steiner (voir les paragraphes 55 à 63, et 64 à 73).

AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT DE L'OMM

52. Possibilités d'agrandissement. Parallèlement à sa rénovation, sa modernisation et son raccordement, le bâtiment de l'OMM (décrit aux paragraphes 32 et 33) pourrait être agrandi. L'architecte consultant de l'OMPI a recensé trois possibilités d'agrandissement de ce bâtiment : i) ajouter un étage à la partie longue du bâtiment; ii) agrandir le garage souterrain et iii) construire une deuxième tour du même côté du bâtiment que celui où se trouve la tour actuelle, avec un nouveau garage souterrain, comme il ressort du plan 4. L'étage supplémentaire procurerait une cinquantaine de places de travail à un coût estimé à 4,2 millions de francs. L'agrandissement du garage souterrain procurerait 80 places de stationnement à un coût estimé à environ 2,8 millions de francs. La tour supplémentaire procurerait environ 80 places de travail et 20 autres places de stationnement en sous-sol à un coût estimé à environ 7 millions de francs. Avec ces agrandissements, le bâtiment de l'OMM aurait une capacité d'accueil de 430 places de travail et 180 places de stationnement, et la durée des travaux de construction consacrés à ce bâtiment passerait de 24 mois (voir le paragraphe 35) à une trentaine de mois. Le coût total de l'agrandissement du bâtiment de l'OMM, avec un étage supplémentaire, une seconde tour et l'agrandissement du garage souterrain, serait de l'ordre de 14 millions de francs, ce qui financièrement est très rationnel pour 130 places de travail et 100 places de stationnement supplémentaires. Les autorités genevoises compétentes ont fait savoir que l'agrandissement du bâtiment de l'OMM pourrait être entreprise dans le cadre de l'actuel plan localisé de quartier pour l'îlot de l'OMPI, et qu'un seul permis de construire serait nécessaire.

53. Bilan. Après l'agrandissement du bâtiment de l'OMM par l'adjonction d'un étage, la construction d'une seconde tour et l'agrandissement du garage souterrain, les bâtiments dont l'OMPI serait propriétaire et qui seraient situés sur son îlot devraient offrir (en 2001) le nombre suivant de places de travail, de places de stationnement et de places dans les cafétérias :

Tableau 7

Bâtiment	Places de travail	Places de stationnement	Cafétérias : nombre de places
OMPI	281	215	230
BIRPI I	191	24	-
BIRPI II	107	-	-
OMM (après agrandissement)	430	180	250
Total	1 009	419	480

54. Le tableau 8 (disponible en format Adobe PDF) montre la situation qui en résulterait en ce qui concerne les places de travail nécessaires et la capacité des locaux de l'OMPI, à supposer (pour simplifier) qu'il soit mis fin aux diverses locations dès l'achèvement des travaux de rénovation et d'agrandissement du bâtiment de l'OMM. Cependant, même avec cet agrandissement, d'autres places de travail seront nécessaires dans l'immédiat et à long terme. L'agrandissement du bâtiment de l'OMM n'offrirait donc pas à lui seul une solution à long terme pour répondre aux besoins de l'OMPI en places de travail mais doit faire partie de la solution à long terme (et telle est l'hypothèse retenue dans les variantes étudiées ci-après).

Tableau 8

Places de travail nécessaires et capacité des locaux après agrandissement du bâtiment de l'OMM (à supposer qu'il soit mis fin à toutes les locations une fois la rénovation et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM achevés)
(disponible en format Adobe PDF)

ACHAT DU BÂTIMENT PROCTER & GAMBLE

55. Localisation. Le Secrétariat a récemment été informé que le bâtiment Procter & Gamble (P&G), situé face au bâtiment OMM dans la rue du Pré-de-la-Bichette, est à vendre et pourrait être mis à disposition cette année. La localisation de ce bâtiment, à proximité immédiate de l'îlot de l'OMPI, est indiquée sur le plan 5.

56. Caractéristiques. Le bâtiment P&G est un bâtiment bien fini, de qualité, comportant 14 étages : deux sous-sols (offrant 294 places de stationnement et des locaux d'entreposage), deux rez-de-chaussée (inférieur et supérieur, comportant un auditorium de 200 places - divisible en trois salles -, une cafétéria de 200 places, un gymnase, une agence bancaire et une agence de voyages, diverses installations techniques ainsi que quelques bureaux) et 10 étages entièrement consacrés à des bureaux. Il offre environ 500 places de travail, avec d'importantes installations sur le plan de la sécurité et des techniques de l'information, et comporte aussi une annexe (actuellement louée par l'OMPI) située à côté de son quai de livraison du rez-de-chaussée (lequel, étant séparé, évite les problèmes rencontrés à l'OMPI avec les voitures du personnel et les camions de livraison qui empruntent la même entrée). Le bâtiment P&G pourrait donc répondre de façon adéquate aux besoins en places de travail supplémentaires de l'OMPI à court et à long terme. Bien qu'il soit situé de l'autre côté de la rue du Pré-de-la-Bichette, étant donné que le parc de stationnement souterrain du bâtiment OMM se situe en partie sous cette voie, il serait probablement possible de réaliser un raccordement souterrain entre le bâtiment P&G et le complexe OMPI-BIRPI I-BIRPI II-OMM.

57. Prix. Le prix demandé est de 100 millions de francs - terrain compris - et, lors d'une première entrevue avec de hauts responsables de Procter & Gamble, ceux-ci ont indiqué qu'ils n'entendaient pas le revoir à la baisse.

58. Évaluations des professionnels. Afin de déterminer si le prix demandé pour ce bâtiment était raisonnable, le Secrétariat a demandé à ses deux principales banques (Crédit suisse et Société de banque suisse) de procéder à une évaluation du bâtiment P&G, et à STG-Coopers & Lybrand Consulting SA de l'évaluer et le classer selon la même méthode que dans son étude de février 1997 (époque à laquelle le bâtiment P&G n'était pas à vendre). Les résultats de ces évaluations par des professionnels sont les suivants :

a) Le Crédit suisse, avec le concours du bureau d'architectes auquel il fait habituellement appel pour ce type d'évaluation et d'une régie immobilière locale, a estimé le bâtiment P&G à 62 millions de francs, montant qui résultait d'une moyenne pondérée (arrondie) entre la valeur intrinsèque (valeur du terrain plus coût de la construction plus coûts connexes) de 76,5 millions de francs (coefficient de pondération : un quart) et la valeur de rendement (fondée sur la valeur d'investissement si le bâtiment était loué dans son intégralité au prix du marché actuel) de 57,4 millions de francs (coefficient de pondération : trois quarts). Le Crédit suisse a aussi fait observer que, même en tenant compte du facteur de proximité par rapport aux locaux actuels de l'OMPI, la valeur intrinsèque de 76,5 millions de francs doit être considérée comme étant le prix maximum qui puisse se justifier.

b) La Société de banque suisse, par l'intermédiaire de l'architecte faisant partie de son personnel, a évalué le bâtiment P&G à 69,4 millions de francs, montant qui résultait d'une moyenne pondérée entre la valeur intrinsèque (valeur du terrain plus coût de la construction plus coûts connexes) de 63,5 millions de francs (coefficient de pondération : un quart) et la valeur de rendement (à supposer que le bâtiment soit loué dans son intégralité au prix élevé actuel pour les divers étages déjà donnés en location) de 71,4 millions de francs (coefficient de pondération : trois quarts).

c) STG-Coopers & Lybrand Consulting SA a fait observer que le prix demandé de 100 millions de francs pour le bâtiment P&G est nettement supérieur aux évaluations susmentionnées, qui (terrain compris) allaient de 57,4 à 76,5 millions de francs; elle a estimé quant à elle le coût de construction à 61,7 millions de francs. Pour son analyse, elle s'est fondée sur un nombre de 540 places de travail. Classant le bâtiment P&G par rapport aux 20 projets déjà évalués dans son rapport de février 1997, elle l'a placé au premier rang selon sa méthode utilisée pour évaluer les sites de construction et les bâtiments en termes de places de travail suffisantes, de proximité géographique, de validité à long terme de la solution, d'efficacité, d'optimisation des coûts, de qualité des plans et de qualité de la construction. En raison, cependant, du prix élevé demandé, les classements ont été très bas en termes d'investissement total par place de travail, de charge financière annuelle par mètre carré et de prix au mètre cube; de même, les classements ont été relativement bas en termes de coût annuel total par place de travail ou par mètre carré, ainsi qu'en nombre de places de travail offertes.

59. Il est évident que le prix demandé est considérablement plus élevé que n'importe laquelle des évaluations. L'achat du bâtiment P&G ne serait intéressant que si ses propriétaires acceptaient de négocier un prix plus raisonnable à l'avenir.

60. Bilan. S'il était possible d'acquérir le bâtiment P&G, il en résulterait (une fois la rénovation, la modernisation et l'agrandissement du bâtiment OMM achevés) la situation ci-après en termes de places de travail, de places de stationnement et de places dans les cafétérias des bâtiments appartenant à l'OMPI et situés dans son îlot ou à proximité :

Tableau 9

Bâtiment	Places de travail	Places de stationnement	Cafétérias : nombre de places
OMPI	281	215	230
BIRPI I	191	24	-
BIRPI II	107	-	-
OMM (après agrandissement)	430	180	250
P&G	500	294	200
Total	1 509	713	680

61. La situation concernant les besoins de places de travail et la capacité des locaux de l'OMPI dans ce cas de figure est indiquée dans le tableau 10 (disponible en format Adobe PDF), à supposer que le bâtiment P&G puisse être acheté, à un prix raisonnable, dans le courant de 1998 (et que l'espace supplémentaire requis dans l'immédiat soit loué dans ce bâtiment) et que toutes les locations de bureaux dans d'autres bâtiments prennent fin dès que possible après cela (juin 1999 ou décembre 1999), afin que tout le personnel soit situé dans le complexe OMPI-BIRPI I-BIRPI II-OMM-P&G. Étant donné qu'il y aurait un excédent de places de travail dans les locaux appartenant à l'OMPI, celle-ci donnerait en location une partie substantielle de ces derniers à partir de 1999 (cette location pouvant consister notamment à conserver les locataires actuels - missions permanentes du Canada et de la Finlande - dans le bâtiment P&G), et les locaux à usage de bureaux à donner ainsi en location conféreraient une certaine marge de manœuvre face à l'incertitude concernant les besoins futurs en places de travail.

Tableau 10
Places de travail nécessaires et capacité des locaux après achat du bâtiment P&G (à supposer qu'il soit mis fin dès que possible à toutes les locations)
(disponible en format Adobe PDF )

62. Cette solution donnerait aussi les résultats ci-après concernant les installations de conférence et de réunion dans les bâtiments OMPI et P&G :

Tableau 11

	Nombre de langues dans lesquelles l'interprétation serait assurée	Nombre de places	Nombre de sièges avec pupitre pour les délégués
Salle de conférence A	six	270	220
Auditorium P&G	-	200	-
Salle de conférence B	trois	83	56
Salle de conférence C (ex-salle 1.27)	trois	56	36
Salle de conférence D (ex-salle 1.25)	deux	44	24
Salle de conférence E (ex-salle 1.1)	deux	42	22
Salle 1.2	-	12	12

63. Avantages et inconvénients. Le grand avantage de cette solution est que le bâtiment P&G, situé à proximité immédiate d'autres bâtiments appartenant à l'OMPI, est déjà disponible, de sorte qu'il offrirait des places de travail supplémentaires dès que nécessaire; il répondrait pleinement aux besoins en places de travail de l'OMPI prévus jusqu'en 2008, sur du terrain attenant à l'îlot actuel de l'Organisation. Étant donné que les locations en cours de l'OMPI prendraient fin dès que possible (le personnel des locaux correspondants pouvant déménager vers les bâtiments P&G ou OMM), l'ensemble du personnel serait situé de manière plus rationnelle, les unités étant groupées comme il convient. La suppression de ces locations entraînerait une économie d'environ 2,8 millions de francs par an (montant qui, dans le cas contraire, ne manquerait pas d'augmenter à l'avenir). En outre, l'excédent de places de travail serait donné en location pendant un certain nombre d'années, ce qui procurerait un revenu locatif considérable. Cette solution présenterait toutefois un inconvénient très important : le prix de 100 millions de francs actuellement demandé, qui est considérablement plus élevé que les évaluations faites par des professionnels.

CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT
POUR L'OMPI SUR LA PARCELLE STEINER

64. Localisation. Compte tenu de sa proximité, la parcelle Steiner a retenu l'attention depuis 1989 comme moyen de satisfaire aux besoins de l'OMPI en locaux supplémentaires. Étant donné que le plan localisé de quartier (PLQ) approuvé par les autorités genevoises autorisait la fermeture du chemin des Colombettes à la circulation routière, l'îlot de l'OMPI serait prolongé en forme de "L", comme il ressort du plan 6.

65. Projet en suspens. La situation actuelle est la suivante : le projet de construction d'un bâtiment sur la parcelle Steiner est en suspens. Cela tient en grande partie aux préoccupations d'un certain nombre d'États membres devant la condition sur laquelle l'entreprise Steiner a insisté : elle ne vendrait la parcelle que si elle agissait en qualité d'entreprise générale pour la construction proprement dite. Bien qu'un certain nombre de mécanismes de contrôle aient été proposés afin d'assurer une transparence complète et une supervision étroite, par les autorités suisses, des appels d'offres internationaux pour toute la sous-traitance et de la construction proprement dite, de sorte que le coût de revient soit aussi bas que possible, l'exclusivité réservée d'office à une société en ce qui concerne la fonction d'entreprise générale est restée source de préoccupation.

66. Concours d'architecture. La première étape d'un concours international d'architecture visant à déterminer la meilleure solution sur les plans architectural, fonctionnel et économique a été menée à bien, sur recommandation des comités du budget et des locaux lors de leur session commune de mai 1996 et avec l'approbation de l'Assemblée générale lors de sa session de septembre-octobre 1996, et elle a permis de sélectionner 30 architectes ou bureaux d'architectes de 11 pays sur les 684, de 25 pays, qui s'étaient déclarés désireux de participer au concours. Pour ce concours international d'architecture, le bâtiment devrait présenter les caractéristiques suivantes : il serait raccordé au bâtiment OMPI et comporterait des locaux administratifs d'une capacité d'au moins 450 places de travail, une salle de conférence divisible de 400 places avec cabines d'interprétation pour sept langues dans chaque salle, diverses salles de réunion, un restaurant de 300 places, des locaux de réception, une salle des pas perdus et une zone de liaison entre celle-ci et le hall de l'OMPI, un parc de stationnement souterrain pour 300 véhicules, des locaux techniques et de service, ainsi que des locaux d'entreposage.

67. Évaluation de la proposition Steiner. La recommandation adoptée par les comités du budget et des locaux lors de leur session commune de mai 1996, telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée générale, indiquait aussi que serait nommé un consultant indépendant chargé de recenser les différents choix possibles en matière de location, d'achat et de construction à Genève qui pourraient répondre aux besoins de l'OMPI en locaux et en installations de conférence, d'analyser ces possibilités et de faire un rapport à leur sujet. Dans son rapport, le consultant indépendant (STG Coopers & Lybrand Consulting SA; voir le paragraphe 39) a conclu que, étant donné les dépenses liées au fait d'avoir du personnel situé à distance du bâtiment OMPI, la construction d'un bâtiment sur la parcelle Steiner présenterait un coût d'opportunité considérable par rapport à toutes les autres solutions de construction envisagées. Bien qu'il ait considéré que, par comparaison avec les autres projets qu'il avait analysés et classés, le projet proposé par l'entreprise Steiner présentait un coût de construction relativement élevé (77,0 millions de francs, alors que lui-même l'estimait à quelque 55,4 millions de francs seulement) et un ratio surface brute/surface nette élevé, sa conclusion finale a été que les avantages liés à une construction sur la parcelle Steiner étaient incontestables, tant sur les plans organisationnel et fonctionnel que sur le plan financier, même si pour l'heure le projet envisagé n'était pas proposé à un prix suffisamment compétitif.

68. Bâtiment à usage de bureaux. Bien que l'on ait considéré, pendant quelques années, qu'il serait approprié de prévoir la grande salle de conférence dans un bâtiment destiné à l'OMPI sur la parcelle Steiner, d'autres solutions sont aujourd'hui envisagées, notamment celle de l'agrandissement du bâtiment OMPI de manière qu'il offre une grande salle de conférence à proximité immédiate des actuelles salles de conférence A et B; il vaudrait mieux considérer ces solutions ultérieurement. Il est donc maintenant envisagé, à des fins de planification, que tout bâtiment pour l'OMPI sur la parcelle Steiner soit un bâtiment à usage de bureaux, offrant des places de travail et des installations connexes (stationnement, cafétéria, etc.) mais non doté d'une grande salle de conférence, ni d'une grande salle des pas perdus ou salle de réception, ni d'autres installations liées aux grandes conférences. Ce bâtiment à usage de bureaux pourrait offrir environ 500 places de travail.

69. Plans concernant un bâtiment à usage de bureaux et coût de construction estimatif. Un concours d'architecture, qui pourrait s'inscrire dans le prolongement du concours international d'architecture dont la procédure a déjà commencé (voir le paragraphe 66) serait nécessaire pour déterminer le bâtiment le plus approprié, le plus fonctionnel et le plus économique qui puisse être construit pour l'OMPI sur la parcelle Steiner. En attendant cela, d'après une estimation préliminaire qui vient d'être faite le coût global de la construction serait de l'ordre de 45 à 50 millions de francs suisses pour un bâtiment offrant environ 500 places de travail, un parc de stationnement souterrain pour environ 300 véhicules, une cafétéria de 300 places, des locaux d'entreposage, des locaux techniques et des locaux de service (mais sans grande salle de conférence).

70. Bilan. Cette solution aboutirait, dans les bâtiments appartenant à l'OMPI et situés sur son îlot, à la situation suivante en ce qui concerne le nombre de places de travail, de places de stationnement et de places dans les cafétérias :

Tableau 12

Bâtiment	Places de travail	Places de stationnement	Cafétérias : nombre de places
OMPI	281	215	230
BIRPI I	191	24	-
BIRPI II	107	-	-
OMM (après agrandissement)	430	180	250
Parcelle Steiner	environ 500	environ 300	environ 300
Total	environ 1 509	environ 719	environ 780

71. La situation résultante en ce qui concerne les besoins de places de travail et la capacité des locaux de l'OMPI est indiquée dans le tableau 13 (disponible en format Adobe PDF), dans lequel on suppose que, hormis l'annexe P&G, les divers locaux actuellement loués par l'OMPI le resteraient jusqu'à ce que la rénovation, la modernisation et l'agrandissement du bâtiment OMM soient achevés, une partie des locaux loués continuant de l'être jusqu'à ce que le bâtiment sur la parcelle Steiner soit terminé (en 2002) : il serait alors mis fin à toutes les locations, et tout le personnel serait situé dans le complexe OMPI - BIRPI I - BIRPI II - OMM - Parcelle Steiner. Étant document donné qu'il y aurait alors un excédent de places de travail dans les locaux appartenant à l'OMPI, celle-ci donnerait en location une partie substantielle de ces derniers à partir de 2002, la quantité de locaux à usage de bureaux à louer conférant une certaine marge de manœuvre face à l'incertitude considérable quant aux besoins futurs en places de travail.

Tableau 13
Places de travail nécessaires et capacité des locaux après construction d'un bâtiment pour l'OMPI sur la parcelle Steiner (à supposer qu'il soit mis fin à toutes les locations une fois la rénovation et l'agrandissement du bâtiment OMM achevés)
(disponible en format Adobe PDF)

72. Achat de la parcelle Steiner. Pour que cette solution soit réalisable, il est admis qu'il faut remédier à la préoccupation d'un certain nombre d'États membres quant à l'exclusivité réservée d'office à l'entreprise Steiner en ce qui concerne la fonction d'entreprise générale, sans aucune mise en concurrence. Aussi le Secrétariat a-t-il adopté une nouvelle démarche et demandé à l'entreprise Steiner si elle serait désireuse de vendre sa parcelle sans condition, c'est-à-dire sans continuer d'exiger d'être l'entreprise générale pour le projet. Dans une lettre datée du 18 février 1998 (copie ci-jointe), celle-ci a indiqué qu'elle était prête à le faire, et a proposé un prix de 14,9 millions de francs en précisant ce qui suit : "Ce prix est détaillé de la manière suivante : terrain Fr. 8 500 000; honoraires relatifs aux études effectuées à ce jour, y compris dernier projet déposé en autorisation de construire Fr. 2 250 000; indemnisation pour radiation des servitudes Fr. 1 450 000; intérêts intercalaires sur la valeur du terrain et des coûts existants Fr. 2 000 000; honoraires de pilotage Fr. 700 000." Si la parcelle Steiner était acquise, à un prix restant à négocier, on chercherait à faire en sorte que le bâtiment, avec des plans établis par un architecte (choisi au moyen du concours d'architecture visé au paragraphe 69), soit construit par l'intermédiaire d'une entreprise générale qui serait sélectionnée par voie d'appel d'offres international. L'entreprise Steiner a indiqué, dans sa lettre précitée, qu'"il est bien entendu que dans le cas de cette vente, le groupe Steiner aura la garantie de participer au concours d'Entreprises Générales ou à tout autre concours permettant la réalisation d'un bâtiment sur ce terrain."

73. Avantages et inconvénients. Le grand avantage de cette solution est le suivant : pour un coût relativement bas et avec un appel d'offres faisant jouer pleinement la concurrence, elle satisferait entièrement aux besoins de places de travail de l'OMPI prévus jusqu'en 2008, dans ce qui constituerait un prolongement de l'îlot actuel de l'Organisation, de sorte que la parcelle Steiner ne serait pas perdue, mais disponible pour l'OMPI aussi longtemps que celle-ci le souhaiterait. Étant donné que les locations actuelles de l'Organisation prendraient fin dès que l'agrandissement du bâtiment OMM serait achevé, le personnel des locaux loués pouvant déménager vers les bâtiments OMM ou parcelle Steiner, l'ensemble du personnel serait situé de manière plus rationnelle, avec des unités regroupées comme il convient. La suppression de ces locations entraînerait une économie d'environ 2,8 millions de francs par an à partir de 2002 (montant qui, dans le cas contraire, ne manquerait pas d'augmenter à l'avenir). En outre, l'excédent de places de travail serait donné en location pendant un certain nombre d'années, ce qui procurerait un revenu locatif non négligeable. Qui plus est, une grande salle de conférence pourrait être intégrée au bâtiment, s'il s'avérait que cette solution soit la meilleure. Les inconvénients de cette solution sont les suivants : le coût exact d'achat de la parcelle Steiner et de construction du bâtiment sur cette parcelle ne sont pas encore connus, et le bâtiment ne pourrait être achevé que vers 2002.

ACHAT D'UN BÂTIMENT SATELLITE À GENÈVE

74. Le Secrétariat a demandé au consultant indépendant STG-Coopers & Lybrand Consulting SA, qui avait remis en février 1997 un rapport sur les possibilités de location, d'achat et de construction existant à Genève et susceptibles de permettre à l'OMPI de faire face à ses besoins de locaux (voir, plus haut, le paragraphe 39), de faire une étude sur les possibilités d'achat, sur un site "satellite" situé près de l'aéroport de Genève, d'un bâtiment offrant une capacité de quelque 400 places de travail, pouvant passer à environ 600 places de travail d'ici 10 ans.

75. La Société STG-Coopers & Lybrand Consulting SA a examiné six projets dans les environs de l'aéroport de Genève, communément désignés comme suit : BIBC (Blandonnet Immeuble A+B), Eurotech (chemin Riantbosson), ICC (route de Pré Bois), La Renfile (route Vernier-route de Pré Bois), La Susette (lieu-dit "La Susette") et Vernier les Crêts (route de Montfleury). Pour chacun de ces projets, des indications détaillées sont données dans le document WO/BC/XVI/2-WO/PC/VII/2, notamment la superficie du terrain, la taille du bâtiment (surface brute, surface nette de bureaux), le nombre de places de travail, le nombre de places de stationnement, la distance par rapport à l'OMPI et le prix de revient; en outre, y figurent diverses comparaisons portant notamment sur le coût d'investissement par place de travail, le coût annuel total par place de travail et par mètre carré brut, la charge financière annuelle au mètre carré brut, le prix par mètre cube, l'indice d'évaluation et le nombre de places de travail offertes.

76. Coût direct. Le tableau ci-après résume le coût d'investissement global de chacun de ces projets et le nombre de places de travail qu'il offre.

Tableau 14

Projet	Investissement global (millions de francs)	Nombre de places de travail
BIBC	123,2	603
Eurotech	63,6	543
ICC	107,1	647
La Renfile	51,3	615
La Susette	87,8	574
Vernier les Crêts	62,0	569

77. Coûts indirects. Comme il a été dit au paragraphe 39 ci-dessus, la Société STG-Coopers & Lybrand Consulting SA a déterminé que des coûts indirects importants sont induits lorsque le personnel est réparti sur deux sites, avec plus de deux minutes de trajet entre les deux. Le premier élément signalé était le personnel supplémentaire (messagers, chauffeur de navette, réceptionniste, personnel d'entretien, technicien des bâtiments, personnel de sécurité), pour lequel le coût des traitements et les autres coûts supplémentaires étaient estimés à 883 000 francs par an. Le deuxième élément signalé était la perte de temps due au déplacement du personnel d'un bâtiment à l'autre, ainsi que le coût de la navette; à cet égard, la Société STG-Coopers & Lybrand Consulting SA a estimé le coût annuel de l'éloignement, par minute de trajet, à environ 29 000 francs pour 400 fonctionnaires, et à environ 41 000 francs pour 600 fonctionnaires. Étant donné que les sept sites envisagés se situaient à une distance de huit à 15 minutes du siège de l'OMPI, le coût annuel moyen de l'éloignement avait été estimé à 325 000 francs pour 400 fonctionnaires et à 454 000 francs pour 600 fonctionnaires. Le coût supplémentaire de l'implantation sur un site "satellite" a ainsi été estimé à 1 208 000 francs par an pour 400 fonctionnaires, et à 1 337 000 francs par an pour 600 fonctionnaires. En retenant un taux d'actualisation de 4% par an (correspondant au taux de rémunération supposé des fonds de l'OMPI), il a ainsi été déterminé que le coût supplémentaire de la présence de fonctionnaires dans un site "satellite" représentait un "coût d'opportunité" capitalisé de 30,2 millions de francs pour 400 fonctionnaires et de 33,4 millions de francs pour 600 fonctionnaires; autrement dit, un bâtiment implanté sur un site "satellite" devrait coûter 30,2 à 33,4 millions de francs de moins qu'un bâtiment situé à proximité immédiate du siège de l'OMPI pour que, financièrement, le bilan soit équivalent.

78. Avantages et inconvénients. L'avantage d'un site "satellite" est que divers locaux sont actuellement disponibles ou le seront à l'avenir. Toutefois, les coûts indirects déterminés par la Société STG-Coopers & Lybrand Consulting SA, qui se traduisent par un "coût d'opportunité" capitalisé supérieur à 30 millions de francs suisses, montrent clairement qu'il faudrait que le coût d'un bâtiment construit sur un site "satellite" soit nettement moins élevé que celui d'un bâtiment situé près du siège de l'OMPI (comme celui qui pourrait être construit sur la parcelle Steiner). En outre, les problèmes courants de fonctionnement et de gestion liés à la répartition des fonctionnaires entre des sites éloignés l'un de l'autre constitueraient un autre inconvénient.

CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

79. Conclusions. Les considérations exposées dans le présent document conduisent à formuler les conclusions suivantes :

a) l'OMPI a besoin d'urgence de locaux supplémentaires pour répondre au besoin de places de travail supplémentaires, tant dans le court terme que dans le long terme (voir le tableau 3 (disponible en format Adobe PDF)), et pour pouvoir regrouper les différents services du Secrétariat; elle a aussi besoin d'urgence d'installations de conférence et de réunion.

b) Les solutions à long terme devraient être assurées sur l'îlot actuel de l'OMPI dans la mesure du possible, et sur des parcelles attenantes.

c) Pour offrir des places de travail et des places de stationnement supplémentaires, des locaux doivent être loués immédiatement, et la rénovation, la modernisation, le raccordement et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM devraient être entrepris rapidement pour contribuer à résoudre à long terme le problème des besoins de l'OMPI en places de travail.

d) Pour compléter cette solution à long terme, il serait hautement souhaitable que l'OMPI dispose de locaux sur l'une des deux parcelles jouxtant l'îlot actuel de l'OMPI, grâce à l'achat du bâtiment P&G (si celui-ci est offert à un prix raisonnable) ou grâce à la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sur la parcelle Steiner (si l'OMPI peut acheter cette parcelle à un prix raisonnable sans l'obligation de prendre la société Steiner comme entreprise générale); l'Organisation doit s'assurer que l'une de ces deux possibilités peut être réalisée.

e) L'achat éventuel d'un bâtiment "satellite" à Genève ne constitue pas une solution rentable en raison des "coûts indirects" supplémentaires qu'occasionnerait l'implantation de fonctionnaires sur deux sites éloignés l'un de l'autre. Ces "coûts indirects" s'élèveraient à plus de 1,2 million de francs par an, ce qui donne un "coût d'opportunité" capitalisé supérieur à 30 millions de francs.

f) Pour offrir des installations supplémentaires de conférence et de réunion, la mezzanine devrait être immédiatement transformée et affectée essentiellement aux réunions et aux besoins des délégués.

Ultérieurement, une fois qu'une décision aura été prise en faveur du bâtiment P&G ou en faveur d'un bâtiment sur la parcelle Steiner, il y aura lieu d'étudier la question de la grande salle de conférence.

80. Comparaison des solutions P&G et Steiner. Le tableau ci-après fournit les éléments de base d'une comparaison de ces deux solutions.

Tableau 15

	Bâtiment P&G	Bâtiment sur parcelle Steiner
Places de travail	500	environ 500
Places de stationnement	294	environ 300
Cafétéria (nombre de places)	200	environ 300
Coût	prix demandé : 100 millions de francs, terrain y compris	14,9 millions de francs pour le terrain (prix demandé), plus 45 à 50 millions de francs pour le coût estimé de la construction
Disponibilité	en 1998	en 2002

Il y a lieu de noter que les deux bâtiments offriraient une capacité analogue. Restent cependant deux incertitudes fondamentales : i) la société P&G serait-elle prête à négocier un prix raisonnable (auquel cas cette solution pourrait devenir très attrayante, d'autant plus que le bâtiment serait rapidement disponible), et ii) la société Steiner serait-elle prête à négocier un prix raisonnable pour la vente de la parcelle Steiner sans condition et quel serait le coût exact de la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sur cette parcelle (étant donné que cette solution présenterait probablement un net avantage sur le plan des coûts par rapport au bâtiment P&G, même si la construction d'un bâtiment sur la parcelle Steiner ne pourrait pas être achevée avant plusieurs années).

81. Négociations. En ce qui concerne les négociations avec la société P&G et la société Steiner en vue soit de l'achat du bâtiment P&G, soit de l'achat de la parcelle Steiner, il est proposé que l'Assemblée générale autorise le directeur général à conclure la transaction d'achat, étant entendu qu'il s'engagerait sur un prix raisonnable, le plus bas possible, et que, en tout état de cause, ce prix ne dépasserait pas le plafond fixé par un comité composé du président et des deux vice-présidents de l'Assemblée générale, du président du Comité du budget, du président du Comité des locaux et des coordonnateurs des groupes régionaux.

82. Bilan. Compte tenu des éléments susmentionnés d'une solution à long terme, comprenant soit l'achat du bâtiment P&G, soit la construction d'un bâtiment à usage de bureaux sur la parcelle Steiner, les bâtiments dont l'OMPI serait propriétaire et qui seraient situés sur son îlot ou à proximité de celui-ci offriraient le nombre ci-après de places de travail, de places de stationnement et de places dans les cafétérias.

Tableau 16

Bâtiment	Places de travail	Places de stationnement	Cafétérias : nombre de places
OMPI	281	505	230
BIRPI I	191	24	-
BIRPI II	107	-	-
OMM (après agrandissement	430	180	250
P&G ou parcelle Steiner	500 ou environ 500	294 ou environ 300	200 ou environ 300
Total	1 509 ou environ 1 509	713 ou environ 719	680 ou environ 780

83. Calendrier. Si, à leurs sessions de mars 1998, les comités du budget et des locaux recommandent, et l'Assemblée générale décide, de passer à la réalisation des divers éléments de la solution à long terme visant à répondre aux besoins en locaux de l'OMPI, le calendrier de mise en œuvre pourrait se présenter comme suit. Des travaux seraient entrepris immédiatement pour la transformation de la mezzanine de l'OMPI (qui serait menée à terme dans un délai d'environ six mois). On commencerait immédiatement à planifier la rénovation, la modernisation, le raccordement et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM, opérations qui seraient entreprises une fois que l'OMPI sera devenue propriétaire du bâtiment (ce qui devrait être le cas au début de 1999) et seraient achevées vers le milieu de l'année 2001. Parallèlement à cette activité de planification seraient entreprises les négociations avec la société P&G et la société Steiner en vue soit de l'achat du bâtiment P&G, si cette société se montre disposée à accepter un prix raisonnable, soit de l'achat sans condition de la parcelle Steiner, qui serait suivi par un concours d'architecture et un appel d'offres international en vue du choix de l'entreprise générale qui serait chargée de construire un bâtiment à usage de bureaux sur cette parcelle. Ultérieurement, une fois qu'une décision aura été prise en faveur du bâtiment P&G ou en faveur d'un bâtiment à construire sur la parcelle Steiner, il y aura lieu de trouver une solution pour la grande salle de conférence.

84. Considérations financières. Il y a lieu de rappeler que l'OMPI a déjà conclu la transaction d'achat du bâtiment de l'OMM pour un coût de 34 272 000 francs, à financer grâce au fonds de réserve spécial (voir les paragraphes 5 et 9). Après cet achat, le solde du fonds de réserve spécial s'élèverait à quelque 203 millions de francs. Le coût correspondant aux besoins susmentionnés de locaux - à financer au moyen du fonds de réserve spécial - (hormis la location immédiate de locaux supplémentaires, pour laquelle des crédits budgétaires sont prévus dans le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 1998-1999) s'établirait comme suit :

Tableau 17

	Coût (milliers de francs)
	Avec bâtiment P&G	Avec bâtiment sur parcelle Steiner
Transformation de la mezzanine de l'OMPI	950	950
Rénovation, modernisation, raccordement et agrandissement du bâtiment de l'OMM	30 400	30 400
Achat du bâtiment P&G	prix demandé 100 000	-
ou
Achat de la parcelle Steiner	-	prix demandé 14 900
Construction d'un bâtiment à usage de bureaux pour l'OMPI sur la parcelle Steiner	-	environ 45 à 50 000
Total partiel	-	environ 59 900 à 64 900
Total	131 350	environ 91 250 à 96 250

85. Dans l'hypothèse où le bâtiment P&G serait acheté, les dépenses envisagées représenteraient environ 65% du solde (de quelque 203 millions de francs) du fonds de réserve spécial; dans l'hypothèse où la parcelle Steiner serait achetée et un bâtiment à usage de bureaux construit sur elle, les dépenses envisagées représenteraient environ 45% à 47% du solde du fonds de réserve spécial. Cependant, étant donné que ces dépenses s'étaleraient sur plusieurs années, pendant lesquelles les avoirs du fonds de réserve spécial continueraient de croître (tant en raison des revenus de placement que des excédents budgétaires), il est prévu que les différentes propositions relatives aux locaux n'absorberaient en fait qu'une part moins élevée du fonds de réserve spécial.

86. Il y a lieu de noter qu'en apportant une solution au problème des besoins de l'OMPI en places de travail on réalisera des économies d'environ 2,8 millions de francs par an au titre des coûts de location (qui augmenteraient sinon sans aucun doute à l'avenir, comme il est indiqué au paragraphe 46) et on devrait générer pendant un certain nombre d'années des revenus grâce à la location des places de travail excédentaires. Les économies réalisées au titre des dépenses de location et les revenus de la location représenteraient un bon rendement pour les montants prélevés sur le fonds de réserve spécial.

DÉCISIONS DEMANDÉES

87. L'Assemblée générale est invitée

a) à prendre note des besoins à long terme de l'OMPI en matière de places de travail (voir le tableau 3 (disponible en format Adobe PDF)) et d'installations de conférence et de réunion (voir les paragraphes 23 à 29);

b) à approuver la transformation de la mezzanine de l'OMPI afin que celle-ci soit affectée essentiellement à des réunions et à l'usage des délégués (voir le paragraphe 30);

c) à approuver la rénovation, la modernisation, le raccordement et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM (voir les paragraphes 32 à 35 et 52);

d) à autoriser des négociations (selon la démarche exposée au paragraphe 81) avec la société P&G et avec la société Steiner en vue soit de l'achat du bâtiment P&G (voir les paragraphes 55 à 59), soit de l'achat sans condition de la parcelle Steiner (voir les paragraphes 64 à 69 et 72), et à autoriser le directeur général à conclure la transaction d'achat soit du bâtiment P&G soit de la parcelle Steiner, et, dans ce dernier cas, à procéder ensuite au concours d'architecture et à un appel d'offres international en vue du choix de l'entreprise générale qui serait chargée de construire un bâtiment à usage de bureaux sur la parcelle Steiner;

e) à approuver le financement des mesures exposées ci-dessus grâce au fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation;

étant entendu que des rapports intérimaires périodiques seront établis par le directeur général à l'intention des comités du budget et des locaux, et de l'Assemblée générale.

[Voir également la pièce jointe]

[Fin du document : les plans figurent dans le document WO/GA/22/1 Annexe]

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[1] La situation en ce qui concerne les baux de location pour ces immeubles est la suivante : le bail du bâtiment OIM expire le 31 décembre 1998; le bail de l'annexe P&G expire le 30 juin 1999; le bail du bâtiment IBM expire le 30 juin 1999; le bail du bâtiment UC/HCR expire le 30 juin 1999, avec possibilité de prolongation jusqu'au 31 décembre 1999; le bail du bâtiment CAM stipule que l'OMPI pourra quitter les lieux à compter du 31 décembre 1999 ou y rester au moins jusqu'au 31 décembre 2004. L'Organisation pourra vraisemblablement rester locataire de certains immeubles au-delà de la date actuelle d'expiration du bail correspondant.

[2] Selon l'expérience des dernières années, il faudra appliquer un coefficient de +25% pour garantir à ces catégories de personnel les places de travail nécessaires. Toutefois, dans la mesure où la situation prévue pour la fin de 1999, soit 787 places de travail occupées, est supérieure de 20,2% au chiffre de 654,5 postes provenant, après révision, de l'évaluation de 1997, on a retenu pour la présente analyse un coefficient de +20% seulement.

[3] Lorsqu'elle ne servirait pas à des réunions, cette salle pourrait aussi être utilisée pour la formation du personnel.

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