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WO/BC/20/3 - WO/PC/10/3
ORIGINAL :
anglais
DATE : 4 septembre 1998

F

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ DU BUDGET

Vingtième session
Genève, 3 et 4 septembre 1998

COMITÉ DES LOCAUX

Dixième session
Genève, 3 et 4 septembre 1998

RAPPORT

adopté par les deux comités

1. La vingtième session du Comité du budget de l'OMPI et la dixième session du Comité des locaux de l'OMPI (ci-après dénommés les "deux comités") se sont tenues conjointement au siège de l'OMPI les 3 et 4 septembre 1998.

2. Les membres du Comité du budget sont les États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Mexique, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie et Suisse (ex officio) (27). Les membres du Comité des locaux sont les États suivants : Algérie, Allemagne, Chine, Colombie, Croatie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Nigéria, Paraguay, Sri Lanka et Suisse (13). Les État membres du Comité du budget, du Comité des locaux, ou des deux comités, qui étaient représentés à la session étaient les suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bulgarie, Canada, Chine, Croatie, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Mexique, Nigéria, Norvège, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie et Suisse (27). En outre, les États ci-après, membres de l'OMPI sans êtres membres du Comité du budget ni du Comité des locaux, étaient représentés par des observateurs : Argentine, Bangladesh, Brésil, Espagne, Kenya, Lettonie, Luxembourg, Oman, Pologne, Turquie et Zambie (11). La liste des participants figure à l'annexe 1 du présent rapport.

3. La session a été ouverte par le directeur général de l'OMPI, qui a souhaité la bienvenue aux participants.

4. Les deux comités ont élu à l'unanimité M. Shigeki Sumi (Japon) président et MM. Dilip Sinha (Inde) et Dimiter Gantchev (Bulgarie) vice-présidents de la session commune des deux comités.

5. Le président a invité les participants à faire des observations sur le projet d'ordre du jour figurant dans le document WO/BC/20/1 - WO/PC/10/1.

6. La délégation des Pays-Bas, parlant au nom du groupe B, a dit accepter l'ordre du jour mais souhaiter faire une observation à ce sujet. L'ordre du jour provisoire des réunions des assemblées des États membres de l'OMPI, qui se tiendront la semaine prochaine, contient deux points, à savoir le n° 5 ("Principes directeurs concernant les excédents budgétaires") et n° 6 ("Principes directeurs concernant le fonds de réserve spécial") pour lesquels le groupe B a le sentiment que, compte tenu des documents soumis sur ces questions, il y aurait peut-être intérêt à ce que les deux points fassent l'objet d'un débat approfondi et ouvert au sein du Comité du budget de l'OMPI. La délégation apprécierait qu'à cette session le Comité du budget puisse demander à l'Assemblée générale la semaine prochaine des orientations sur la manière de procéder et de traiter ces points.

7. Le directeur général a dit comprendre l'esprit dans lequel la délégation des Pays-Bas a fait sa déclaration, et fait observer qu'il appartient à l'Assemblée générale et au Comité du budget de trouver un arrangement, ce qu'il estime tout à fait possible. Le directeur général a attiré l'attention sur le paragraphe 79 du rapport du Comité du budget sur sa dix-huitième session, tenue du 23 au 25 mars 1998, qui indique que "Le Comité du budget a noté aussi que le directeur général avait annoncé que le Bureau international fera une proposition stratégique à long terme concernant l'utilisation de l'excédent budgétaire et des fonds de réserve dans un document qui sera soumis à l'examen des assemblées des États membres à leur prochaine session, en septembre 1998", et sur le paragraphe 93.ii) du rapport général des assemblées des États membres, tenues du 25 au 27 mars 1998, dans lequel les assemblées ont "noté que le directeur général fera une proposition stratégique à long terme sur l'utilisation de l'excédent budgétaire et des fonds de réserve qui leur sera soumise à leur prochaine session, en septembre 1998". Les comptes rendus des décisions du Comité du budget lui-même et des assemblées indiquent donc que ce point est à examiner en septembre, c'est-à-dire la semaine prochaine. Le directeur général a cependant estimé que la déclaration de la délégation des Pays-Bas est fondée pour autant qu'elle se situe dans un contexte juridique exact. L'Assemblée générale, lorsqu'elle se réunira la semaine prochaine, devra peut-être demander au Comité du budget d'étudier rapidement ces deux points avant de procéder elle-même à un examen formel (mais cela ne saurait être une procédure automatique, sans que l'assemblée proprement dite renvoie la question au Comité du budget la semaine prochaine). Le directeur général a indiqué que, en cas d'accord sur ce point, cela pourra se faire, lui-même ne voyant aucune difficulté en ce qui concerne le Bureau international.

8. Le président a dit qu'il croit comprendre que les comités du budget et des locaux laissent cette question à l'Assemblée générale, qui se prononcera sur le point de savoir si elle doit être renvoyée au Comité du budget.

9. Les deux comités ont alors adopté à l'unanimité l'ordre du jour figurant dans le document WO/BC/20/1-WO/PC/10/1.

10. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document WO/BC/20/2-WO/PC/10/2 et WO/GA/23/5 intitulé "Locaux".

11. Le directeur général a relevé les quatre points essentiels du document WO/BC/20/2-WO/PC/10/2. Le premier concerne le nouveau bâtiment à usage de bureaux qu'il est proposé de construire sur la nouvelle parcelle, et qui devrait offrir 500 places de travail, portant à 1509 au total le nombre des places de travail offertes par les locaux dont l'OMPI est propriétaire, y compris le bâtiment de l'Organisation météorologique mondiale (OMM). L'intention, comme on l'a souvent répété, en particulier pendant les consultations du 22 juin et du 8 juillet, est de disposer d'un immeuble "intelligent", opérationnel et fonctionnel, doté des équipements de pointe en matière de techniques de l'information. En outre, le nouveau bâtiment proposé aurait un parc de stationnement pour 300 véhicules et une cafétéria de 300 places. Le deuxième point concerne la nouvelle salle de conférence de plus grande capacité. À ce propos, les délégués connaissent bien les problèmes liés à l'utilisation de la salle de conférence A, en particulier pour les réunions des assemblées. L'intention est de donner à l'Organisation, à proximité de ses salles de conférence et des réunions existantes, une salle plus vaste offrant 600 places, et équipée des installations d'interprétation et des moyens audiovisuels les plus modernes. Le directeur général a dit que les raisons qui ont inspiré cette proposition sont évidentes. Bien qu'il existe aussi d'autres installations à Genève, pouvant parfois accueillir de grandes réunions, comme le fera le CICG la semaine qui vient, il faut tenir compte du fait que le nombre des membres de l'Organisation ne cesse l'augmenter. L'OMPI a ceci de particulier que le secteur privé a un enjeu important dans ses activités, et que l'industrie s'intéresse en permanence à ce qu'elle fait : les organisations non gouvernementales ont un programme très important de collaboration avec l'OMPI et le Secrétariat est fermement convaincu que cette nouvelle salle de conférence représente un investissement de l'OMPI pour le siècle prochain, investissement dont il n'y aura jamais lieu de se repentir à cause de l'importance croissante de l'image de la propriété intellectuelle, des préoccupations exprimées par tous les milieux s'occupant de propriété intellectuelle dans le monde, et des grands défis qu'apportera le prochain siècle. De l'avis du Secrétariat, un investissement de 12 à 15 millions de francs suisses est très justifié et raisonnable pour l'OMPI. Compte tenu de l'importance de plus en plus grande de la propriété intellectuelle, il incombe au Bureau international d'appeler l'attention des délégués sur le fait qu'ils sont saisis d'une proposition tout à fait solide, et qu'investir dans ce type d'activité est non seulement logique, mais essentiel compte tenu des défis que devra relever le système de propriété intellectuelle au vingt et unième siècle. Le troisième point concerne les places de stationnement supplémentaires, essentiellement destinées aux délégués et aux visiteurs, qui seraient créées dans le sous-sol du bâtiment principal de l'OMPI : il est proposé de fournir environ 280 places de stationnement supplémentaires, ce qui portera à un millier environ le nombre des places de stationnement dans les bâtiments dont l'OMPI est propriétaire. Le quatrième et dernier point concerne la procédure à suivre une fois ces propositions acceptées, l'intention étant de créer un groupe de travail qui préparera le concours international d'architecture - "international" parce que le Secrétariat tient absolument à ce qu'il y ait un concours équitable, avec un jury international pour examiner la liste des candidats qui présenteront des projets : ce jury international choisira les candidats, en mai 1999 si tout va bien, et on espère qu'en octobre 1999 au plus tard, le jury aura définitivement désigné le ou les vainqueurs. Le directeur général a dit en conclusion que, si les choses se passent comme prévu dans le document, le projet devrait être achevé d'ici 2002.

12. La délégation du Bangladesh a constaté que le document reflète le résultat des débats tenus sur ces questions à diverses occasions. Elle a ajouté que le Secrétariat a fait preuve d'une grande transparence dans ses consultations avec les États membres. Tout en approuvant dans leur ensemble les propositions faites dans le document, elle se demande si la participation des États membres pourrait être garantie à toutes les étapes de la construction. En ce qui concerne le paragraphe 42, elle voudrait savoir si les États membres seront consultés à propos de la désignation du jury international, et si certains États membres vont être représentés dans ce jury. Elle propose en particulier que le président et les deux vice-présidents des deux comités (ou du futur comité du Programme et du budget de l'OMPI) soient membres du jury.

13. La délégation des Pays-Bas, parlant au nom du groupe B, a déclaré que les comités s'acheminent vers la conclusion d'un débat qui est à l'ordre du jour de l'OMPI depuis un bon nombre d'années déjà, notant que le travail ne pourra démarrer concrètement qu'une fois prises les décisions proposées dans le document et que l'on peut espérer, comme le directeur général l'a indiqué, que le projet sera terminé d'ici à l'an 2002. Elle a ajouté que, si un consensus se dégage aujourd'hui au sein des deux comités pour l'approbation de la décision proposée au paragraphe 54 du document, le groupe B pourra se joindre à ce consensus. Néanmoins, elle pense que ce paragraphe 54, qui prévoit l'approbation de la construction d'un nouveau bâtiment à usage de bureaux, d'une salle de conférence et d'un parking supplémentaire, ainsi que l'approbation du lancement du concours d'architecture, présente une lacune : il ne contient pas de récapitulation des indications financières contenues au paragraphe 51. Pour des raisons de clarté et de transparence, il serait bon d'ajouter un alinéa supplémentaire au paragraphe 54, pour indiquer que les coûts relatifs à l'ensemble du projet n'excéderont pas le plafond de 82,5 millions de francs suisses et que, s'il apparaissait que ce montant allait être dépassé, les comités du budget et des locaux seraient à nouveau saisis de la question.

14. Le directeur général s'est dit en parfait accord avec les déclarations des délégations du Bangladesh et des Pays-Bas. En ce qui concerne la proposition du Bangladesh, le moment n'est pas encore venu de décider de la composition du jury international mais, pour assurer la transparence et la reddition de comptes, peut-être serait-il bon que l'actuel président des comités du budget et des locaux siège en cette qualité dans le jury international, ce qui permettrait aux États membres de suivre directement la dynamique et les délibérations du jury. Peut-être pourrait-on désigner aussi comme membre du jury un ancien représentant de gouvernement de haut niveau, dont la crédibilité soit connue et incontestée. L'intention est que ce jury ait un caractère véritablement international, afin que ses décisions ne soient pas mises en cause ou réfutées par quiconque. En ce qui concerne la suggestion de la délégation des Pays-Bas, elle ne soulève aucune difficulté puisque, si de nouvelles autorisations s'avèrent nécessaires, le Bureau international reviendra naturellement s'adresser aux comités du budget et des locaux.

15. La délégation de l'Afrique du Sud, parlant au nom du groupe des pays africains, a indiqué que ce groupe, comme il l'a toujours déclaré au cours des réunions précédentes, approuve la proposition contenue dans le paragraphe 54.a) b) c) et d), et n'aura aucune difficulté à accepter l'adjonction d'un alinéa sur les finances dans ce paragraphe comme l'a proposé la délégation des Pays-Bas. Elle a réitéré sa proposition tendant à ce que les États membres soient activement associés au processus par des consultations.

16. La délégation des États-Unis d'Amérique, faisant observer que ce projet occupe les comités depuis longtemps déjà, a remercié le Secrétariat de l'excellent travail effectué pour mettre au point cette proposition d'ensemble. Elle a approuvé l'intention de traiter le nouveau bâtiment, la nouvelle salle de conférence et le parking comme un seul et même projet, pour gagner en efficacité. Elle s'est en outre félicitée à la fois de la volonté de fixer un plafond au montant total des dépenses, comme il a été dit au cours du débat, et de l'engagement d'opérer dans la transparence et de rendre des comptes durant tout le processus. Cette délégation a apprécié, a-t-elle ajouté, la patience dont le Secrétariat a fait preuve en répondant à toutes les questions possibles et imaginables.

17. La délégation de la Chine a exprimé ses félicitations au Secrétariat pour les mesures prises depuis la dernière session commune des deux comités et pour les documents fournis. En ce qui concerne la question des locaux, cette délégation a fait état de deux préoccupations, la première étant que la nouvelle grande salle de conférence soit d'une capacité suffisante et la seconde concernant l'extension des parkings. Ces deux questions sont importantes pour tous les États membres, car l'augmentation de capacité de la salle de conférence et des garages améliorerait l'environnement pour les délégués qui participent à des réunions à l'OMPI. Cette délégation considère qu'il est essentiel de ne rien négliger lors des délibérations quant au nombre de places à prévoir dans la nouvelle grande salle de conférence et aux places de stationnement supplémentaires pour assurer que les travaux seront conformes aux souhaits des États membres. Elle estime que l'importance de ces points cruciaux ne doit pas être négligée.

18. Le Secrétariat a alors proposé le texte d'un alinéa e) nouveau à ajouter au paragraphe 54 qui, compte tenu de diverses observations, a été approuvé dans le libellé qui figure au paragraphe 32.

19. La délégation du Royaume-Uni a remercié le Secrétariat pour l'excellent document fourni et pour tout le travail fait en amont. Cette délégation avait précédemment émis des doutes concernant un aspect de la proposition, à savoir le bien-fondé d'une nouvelle salle de conférence. Elle a dit s'interroger encore, par exemple en ce qui concerne la possibilité d'utiliser des locaux appropriés existant à proximité de l'OMPI à Genève (tels que le CICG, où va se tenir la réunion de la semaine suivante). Cette délégation n'est pas non plus pleinement convaincue que six semaines de réunion par an, comme il est expliqué dans le document, justifient pour l'Organisation une dépense de l'ordre de 12 à 15 millions de francs suisses. Toutefois, cette délégation reconnaît aussi les besoins croissants de l'Organisation, en particulier tels que le directeur général les a exposés, et a conscience que la construction d'une nouvelle salle de conférence en conjonction avec un nouveau bâtiment à usage de bureaux permettrait de réduire à un minimum à la fois les coûts et la perturbation engendrée dans le travail de l'Organisation. C'est pourquoi, comme l'a indiqué précédemment le porte-parole du groupe B, cette délégation est disposée à se joindre au consensus qui peut maintenant se dégager sur l'ensemble du document.

20. Le directeur général a déclaré comprendre parfaitement la préoccupation de certaines délégations concernant la salle de conférence, mais il a réaffirmé sa conviction que cela représente un véritable investissement pour la communauté de la propriété internationale tout entière. Pour faciliter la compréhension de la proposition à l'étude, et peut-être aussi à l'intention des capitales, un aide-mémoire relatif à la nécessité d'une salle de conférence plus grande a été distribué, qui justifie très clairement le projet et répond aux considérations financières que la délégation du Royaume-Uni vient d'exposer. L'aide-mémoire relatif à la nécessité d'une salle de conférence plus grande est reproduit à l'annexe 2 du présent rapport.

21. La délégation de la Jamaïque a, elle aussi, remercié le Secrétariat pour le document soumis à l'examen des comités et a formulé les observations ci-après. En ce qui concerne le paragraphe 11, où il est prévu plusieurs passages souterrains pour relier le nouveau bâtiment au bâtiment existant, cette délégation a demandé si l'on ne pourrait pas se contenter d'un seul passage souterrain plus une passerelle, comme au Palais des Nations, où cela semble donner toute satisfaction. En ce qui concerne le paragraphe 35 du document, la délégation a demandé si l'avis des autorités compétentes - chargées du cadastre et de la circulation - a été demandé pour la sortie de garage prévue sur la route de Ferney. S'agissant du paragraphe 47 du document, cette délégation a préconisé de préciser plus clairement qu'il pourrait y avoir un lauréat pour chacun des éléments mis au concours. Cette délégation a approuvé le nouveau paragraphe 54.e) proposé et s'est déclarée pleinement en accord avec le sentiment exprimé au paragraphe 39 du document, selon lequel il serait préférable que le projet soit un projet intégré, ce qui réduirait la durée globale nécessaire pour la réalisation du projet.

22. Le Secrétariat a confirmé que la sortie sur la route de Ferney a bien été autorisée par les autorités genevoises.

23. La délégation du Japon a, elle aussi, exprimé sa satisfaction devant le travail accompli par le Secrétariat pour élaborer les documents. En ce qui concerne la nouvelle salle de conférence, cette délégation a fait part de quelques réserves, premièrement en ce qui concerne le coût de la construction, en particulier si l'on compare au coût de la location de locaux de conférence tels que ceux du CICG. Cette délégation a vivement incité l'OMPI à éviter toute dépense superflue pour la nouvelle salle de conférence. Le second motif de préoccupation de cette délégation est le taux d'utilisation de la salle; en effet, d'après le document, il semblerait qu'il n'y ait besoin d'une salle de conférence plus grande que six semaines par an seulement, comme l'a fait remarquer la délégation du Royaume-Uni. La délégation du Japon a par conséquent manifesté sa réticence à l'égard de cette nouvelle salle de conférence et a suggéré que l'OMPI envisage des mesures pour en augmenter le taux d'utilisation. Toutefois, pour autant que le Secrétariat soit à même d'apaiser ses craintes et apporte des explications complémentaires, cette délégation s'est déclaré prête à se joindre au consensus.

24. La délégation du Sénégal a remercié le Bureau international et l'équipe qui a fait cet important travail pour trouver une solution au vieux problème des locaux. Cette délégation a dit ne pas voir d'inconvénient à accepter les décisions soumises à la réunion pour approbation. Toutefois, elle a exprimé quelques doutes quant à l'opportunité d'ajouter un paragraphe 54.e), dans la mesure où les montants avancés ne sont que des indications estimatives, susceptibles de fluctuer pour diverses raisons, notamment les variations de prix et l'instabilité monétaire. Cette délégation a par conséquent estimé que l'OMPI ne doit pas courir le risque de dire que les dépenses seront plafonnées à 82,5 millions de francs suisses.

25. En réponse à certains points soulevés concernant la salle de conférence, le directeur général a précisé que la mention de six semaines qui figure dans l'aide-mémoire n'a qu'un caractère indicatif. Il a ajouté que le Secrétariat a été sollicité dans le passé par plusieurs organisations non gouvernementales; il a également cité l'AIPPI et l'INTA, deux organisations non gouvernementales avec lesquelles l'OMPI entretient des relations très étroites et auxquelles il aimerait pouvoir offrir des locaux de conférence si elles le lui demandaient. En outre, le directeur général a déclaré qu'il est bien dans l'intention du Secrétariat de louer cette nouvelle salle de conférence à des organisations sœurs et à d'autres organisations internationales lorsque l'OMPI ne l'utiliserait pas.

26. La délégation de la Slovaquie s'est dite satisfaite des progrès réalisés par le Secrétariat dans la solution des problèmes posés par les besoins de l'OMPI en places de travail supplémentaires. La Slovaquie a toujours été vivement convaincue de l'opportunité d'acquérir pour ce faire la "parcelle Steiner", afin de construire une structure architecturale moderne qui soit en harmonie avec le bâtiment actuel de l'OMPI et permettre d'utiliser au mieux l'espace disponible dans un nouveau bâtiment. Elle a ajouté que les trois principaux éléments à construire décrits dans l'excellent document de l'OMPI devraient permettre aux fonctionnaires de l'Organisation aussi bien qu'aux délégués de disposer d'un lieu de travail hors du commun. Cette même délégation a notamment souligné la nécessité de disposer d'urgence d'une nouvelle salle de conférence principale plus spacieuse pour des réunions telles que celles des organes directeurs de l'OMPI, ainsi que pour les conférences diplomatiques et autres manifestations de même nature, et a par conséquent proposé que la construction de cet élément soit rapidement menée à bien. La construction dans son ensemble est un projet intégré et doit donc être considérée comme un tout s'inscrivant esthétiquement dans l'environnement local. L'organisation d'un concours international et la sélection des meilleures propositions par un jury international offre la meilleure garantie de l'exécution optimale du projet de construction, et ce d'ici à la date limite, fixée à la fin de l'année 2002. La délégation de la Slovaquie a jugé les estimations de coûts présentées au paragraphe 51 du document tout à fait raisonnables et réalistes. Elle s'est tout particulièrement félicitée du processus envisagé de supervision de la part des États membres et de consultations suivies avec ces derniers, dans un esprit de partenariat avec le Secrétariat; c'est là une nouvelle preuve du respect de l'obligation de rendre compte et du principe de la transparence, qui président aux travaux de l'OMPI. Le Secrétariat ne doit pas hésiter à convoquer des sessions communes extraordinaires des comités du budget et des locaux si une décision importante doit être prise ou si le prélèvement de crédits supplémentaires sur le fonds de réserve doit être approuvé. En conclusion, la délégation de la Slovaquie a réaffirmé qu'elle approuve pleinement les mesures exposées dans le document et les décisions demandées à l'Assemblée générale, comme il est indiqué au paragraphe 54, y compris celle qui découle du nouvel alinéa e) sur le plafond des ressources.

27. La délégation du Mexique a déclaré appuyer pleinement les propositions figurant dans le document, en ajoutant qu'elles seraient très bénéfiques pour l'Organisation. Elle s'est également déclarée favorable à l'adjonction, au paragraphe 54 du document, d'un nouvel alinéa e), qui offrirait un certain nombre de garanties. À propos du paragraphe 41 du document, la délégation du Mexique a déclaré qu'elle souhaiterait que l'avis relatif au concours international d'architecture, qui y est mentionné, soit diffusé au moins quatre mois avant la date du 1er février 1999, afin que les intéressés aient toute possibilité de se manifester.

28. La délégation de la Croatie, parlant au nom des pays d'Europe centrale et des États baltes, a remercié le directeur général et le Secrétariat des documents, qu'elle considère comme très complets. Elle a aussi remercié le Bureau international de la transparence dans laquelle se déroulent les travaux relatifs à la question des locaux. Elle a exprimé l'espoir que cette transparence sera maintenue à l'avenir dans les activités consacrées à cette question. Elle a enfin appuyé la proposition de la délégation du Bangladesh, tendant à ce que le président des comités du budget et des locaux fasse partie du jury international. Elle a conclu en se ralliant au consensus et en acceptant le nouveau paragraphe 54.e).

29. La délégation des Philippines a aussi exprimé sa satisfaction au Secrétariat. Elle a en outre déclaré appuyer les propositions concernant le paragraphe 54.e). Cette même délégation a rappelé qu'elle est favorable à la nouvelle salle de conférence proposée, dont la construction n'est pas simplement une dépense mais aussi un investissement. On a le choix entre conserver des liquidités ou immobiliser les avoirs. Elle a évoqué l'aide-mémoire, dans lequel il est indiqué que l'investissement de 12 à 15 millions de francs suisses consacré à la salle de conférence se traduirait par un rendement de 4 à 5% par an, ce qui est comparable à celui d'avoirs en liquide. La délégation des Philippines a conclu en disant que ce projet est très bon pour l'image de marque de l'Organisation et que, s'agissant d'une organisation de propriété intellectuelle, l'image de marque a une valeur en soi.

30. La délégation du Paraguay s'est associée aux déclarations des délégations du Mexique, du Bangladesh et des Pays-Bas. Elle a exprimé son soutien sans condition à l'égard de tout ce qui est indiqué dans le mémorandum du directeur général.

31. À propos du paragraphe 40 du document, qui fait état d'un groupe de travail chargé de préparer le concours international d'architecture, le Secrétariat a noté que le Gouvernement suisse a indiqué que, tout en étant prêt à offrir toute l'assistance voulue, il préfère ne pas siéger au sein de ce groupe de travail car l'OMPI doit financer ce projet avec ses propres ressources, et le Gouvernement suisse sera donc placé sur le même plan que les autres États membres à cet égard.

32. À la suite de diverses observations concernant le paragraphe 54.e) proposé, les deux comités ont arrêté le texte suivant :

"54.e) à approuver l'affectation d'un montant maximum de 82,5 millions de francs suisses, à prélever sur le fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation, pour l'exécution des projets susmentionnés, étant entendu qu'aucune dépense supplémentaire ne pourra être engagée pour ces projets au-delà de ce montant sans l'autorisation préalable des comités du budget et des locaux et de l'Assemblée générale."

33. Le président a résumé le débat en disant qu'il semble que toutes les propositions faites par le Bureau international, consignées aux alinéas a), b), c) et d) du paragraphe 54 du document WO/GA/23/5, et le nouvel alinéa 54.e) reproduit au paragraphe précédent, ont reçu l'agrément des comités du budget et des locaux et ont été adoptés par ces derniers.

35. À la séance d'adoption du rapport, le directeur général a fait la déclaration suivante : "Mesdames, Messieurs, j'ai aujourd'hui le triste devoir de vous annoncer la mort tragique et prématurée de deux amis qui nous étaient très chers et qui étaient des collègues respectés : Ludwig Baeumer et Joachim Bilger. C'est un jour noir pour nous tous, et il se passera beaucoup de temps avant que la lumière revienne. La disparition de Ludwig et de Joachim est un coup terrible pour nous tous. Ils étaient, pour le Secrétariat, pour les États membres et pour moi personnellement, des collaborateurs très précieux. Leur dévouement, leur loyauté et leur professionnalisme étaient sans pareils, et ils sont morts au service de l'Organisation."

36. Le président a dit que M. Baeumer et M. Bilger étaient deux fonctionnaires du Bureau international qui avaient des qualités inestimables et qui étaient bien connus des délégués. Cet événement tragique l'est particulièrement pour lui, car il les connaissait bien tous les deux, et savait ce qu'ils représentaient non seulement pour le Secrétariat mais aussi pour tous les États membres de l'OMPI. Pour honorer leur mémoire, le président a proposé d'observer une minute de silence.

37. Tous les participants ont observé une minute de silence à la mémoire de Ludwig Baeumer et de Joachim Bilger.

38. Les deux comités ont adopté le présent rapport.

[Annexe 1] [Annexe 2]