OMPI WO/BC/19/5-WO/PC/9/5
ORIGINAL : anglais
DATE : 5 juin 1998
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

COMITÉ DU BUDGET

Dix-neuvième session
Genève, 4 et 5 juin 1998

COMITÉ DES LOCAUX

Neuvième session
Genève, 4 et 5 juin 1998

RAPPORT

adopté par les deux comités

1. La dix-neuvième session du Comité du budget de l'OMPI et la neuvième session du Comité des locaux de l'OMPI (ci-après dénommés les "deux comités") se sont tenues conjointement au siège de l'OMPI les 4 et 5 juin 1998.

2. Les membres du Comité du budget sont les États suivants : Afrique du Sud, Allemagne, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Mexique, Norvège, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie et Suisse (ex officio) (27). Les membres du Comité des locaux sont les États suivants : Algérie, Allemagne, Chine, Colombie, Croatie, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Inde, Nigéria, Paraguay, Sri Lanka et Suisse (13). Les États membres du Comité du budget, du Comité des locaux, ou des deux comités, qui étaient représentés à la session étaient les suivants : Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Bulgarie, Canada, Chili, Chine, Croatie, Égypte, Équateur, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Hongrie, Inde, Jamaïque, Japon, Maroc, Mexique, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Philippines, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Sri Lanka et Suisse (29). En outre, les États ci-après, membres de l'OMPI sans être membres du Comité du budget ni du Comité des locaux, étaient représentés par des observateurs : Argentine, Bangladesh, Bhoutan, Brésil, Burundi, Côte d'Ivoire, Gabon, Ghana, Indonésie, Italie, Kenya, Madagascar et Soudan (13). La liste des participants figure à l'annexe 1 du présent rapport.

3. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/BC/19/2-WO/PC/9/2 ("Questions relatives aux locaux soulevées par certains États membres et réponses fournies par le Secrétariat"), WO/BC/19/3-WO/PC/9/3 ("Acquisition de la `parcelle Steiner' ou du bâtiment Procter & Gamble") et WO/BC/19/4-WO/PC/9/4 ("Résumé de questions particulières relatives aux locaux").

4. Le président de la session commune des comités du budget et des locaux, M. Shigeki Sumi (Japon), a ouvert la réunion et a rappelé que celle-ci a lieu à la demande faite par l'Assemblée générale de l'OMPI lors de sa dernière session, en mars, afin que les deux comités prennent une décision sur l'achat de la parcelle Steiner ou du bâtiment Procter & Gamble.

5. Avant que l'ordre du jour ne soit adopté, la délégation du Chili a souligné qu'elle souhaitait poser quelques questions en vue d'aboutir à une clarté et à une transparence en ce qui concerne les questions d'organisation et de procédure. Ses trois questions ont été les suivantes : premièrement, pourquoi l'ordre du jour n'inclut-il pas un point intitulé "Élection d'un président et de deux vice-présidents"; deuxièmement, quel est le règlement intérieur applicable aux comités du budget et des locaux; et, troisièmement, le règlement permet-il d'élire le président et les vice-présidents sortants pour la période qui suit immédiatement la fin de leur mandat? La délégation du Chili a posé ces trois questions au Bureau international car, au cours des trois dernières années, tous les ordres du jour comportaient un point intitulé "Élection du président et de deux vice-présidents", sauf en 1996, lorsqu'une décision expresse avait été prise par les deux comités.

6. En réponse aux questions posées par la délégation du Chili, le directeur général a souligné que l'esprit de transparence continuera toujours de régner au sein de l'Organisation. Ce qui distingue cette session des comités du budget et des locaux, c'est que, a-t-il été estimé, elle doit terminer l'examen de certaines questions qui n'a pas été achevé lors des précédentes sessions des deux comités. C'est là la justification du maintien des mêmes président et vice-présidents, car il a été estimé que la présente session des deux comités est une continuation de la session précédente tenue il y a quelques mois. Sinon, l'argument de la délégation du Chili est parfaitement valable, et si l'on veut appliquer strictement le règlement, on devrait avoir un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents. Il ne s'agit donc pas d'une question d'interprétation du règlement intérieur, mais du fait que l'on a estimé, sur la base de consultations tenues avec certains membres des deux comités, qu'il serait bon pour la continuité des débats sur les ordres du jour des sessions d'avoir la même équipe. C'est dans cet esprit que le maintien de la même équipe apparaît nécessaire, simplement parce que l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour de la session précédente n'a pas été mené à terme. Le directeur général a souligné que, si les deux comités estiment que le Bureau international se trompe dans son interprétation, il leur appartient de décider souverainement d'élire ou non un nouveau président et deux nouveaux vice-présidents.

7. La délégation du Chili a remercié le directeur général de ses explications mais a ajouté que le GRULAC n'avait pas été consulté, que son coordonnateur n'avait pas porté la question à l'attention du groupe et qu'elle-même n'avait pas non plus été consultée sur la question. Elle a demandé qu'à l'avenir le Bureau international suive strictement le règlement intérieur et qu'il n'y ait aucune interprétation des règles pour déterminer ce qui est approprié, car se sont les États membres qui doivent en décider. Par conséquent, si le règlement prévoit une démarche particulière, le Bureau international doit en fait la suivre.

8. L'ordre du jour figurant dans le document WO/BC/19/1-WO/PC/9/1 a été adopté.

9. Le directeur général a rappelé que l'Assemblée générale l'avait autorisé, en mars 1998, à étudier avec les propriétaires du bâtiment Procter & Gamble et de la parcelle Steiner le meilleur prix auquel chacun de ces objets pourrait être acheté par l'OMPI. Pour s'acquitter de ce mandat, et pour permettre à la session commune des comités du budget et des locaux de prendre une décision, le Secrétariat a mené des consultations intensives avec les deux sociétés en question, et le résultat de ces consultations est consigné dans le document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3. Le directeur général a souligné que la société Steiner a fait pour la parcelle attenante une offre ferme et définitive, sans condition, qui s'établit à 13,5 millions de francs suisses, soit un montant inférieur à l'offre initiale de 14,9 millions de francs suisses. Les évaluations de la parcelle Steiner faites par les deux banques de l'OMPI, à savoir la Société de banque suisse et le Crédit suisse, s'élèvent à 9,9 et 16,5 millions de francs suisses, respectivement. Le Secrétariat, constatant que le prix de 13,5 millions de francs suisses proposé sans condition par la société Steiner se trouve au milieu de la fourchette des évaluations, considère que cette offre est raisonnable. La situation concernant le bâtiment Procter & Gamble est inchangée, le prix de vente restant fixé à son montant initial de 100 millions de francs suisses. Les évaluations de ce bâtiment faites par deux consultants indépendants s'établissent à 62 et 69,4 millions de francs suisses, respectivement, ce qui fait apparaître un éca rt considérable entre les évaluations et le prix demandé par la société Procter & Gamble. Le directeur général a fait observer que plusieurs délégations ont demandé au Secrétariat de fournir des informations et de la documentation détaillées et que des consultations approfondies ont eu lieu avec plusieurs États membres; les éléments d'information fournis sont repris dans le document WO/BC/19/2-WO/PC/9/2. Le document WO/BC/19/4-WO/PC/9/4 résume les besoins de places de travail supplémentaires qu'aura l'Organisation même a près la rénovation et l'agrandissement du bâtiment de l'OMM. Le directeur général a donc proposé que l'OMPI procède à l'acquisition de la parcelle Steiner au prix de 13,5 millions de francs suisses, montant qui sera prélevé sur le fonds de réserve spécial pour les locaux supplémentaires et l'informatisation, et que des consultations informelles soient immédiatement engagées avec le président des comités du budget et des locaux et ses deux vice-présidents, la présidente de l'Assemblée générale et ses deux vice-présidents, et les coordonnateurs des groupes régionaux, afin de permettre l'élaboration de propositions concrètes quant aux locaux qui devraient être construits sur la parcelle Steiner, et notamment quant à la question d'une grande salle de conférence et de places supplémentaires de stationnement, y compris pour les délégués.

10. La délégation des Pays-Bas, parlant au nom du groupe B, a remercié le Bureau international pour la masse de documentation produite sur la question et l'exhaustivité des réponses fournies aux questions qu'un certain nombre de délégations avaient soulevées. Elle a dit que, selon les informations dont elle dispose, le prix d'achat de la parcelle Steiner, à savoir 13,5 millions de francs suisses, semble constituer le meilleur prix pour l'OMPI et offrir une solution plus avantageuse que le prix du bâtiment Procter & Gamble. Elle a fait savoir que, après un examen minutieux, le groupe B se déclare prêt à participer à un consensus sur les propositions faites au paragraphe 8 du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3, qui visent à autoriser l'OMPI à acheter la parcelle Steiner, et qu'il se fera un plaisir de participer aux consultations ultérieures avec les autres groupes et le Bureau international au sujet des étapes suivantes à envisager.

11. La délégation de l'Afrique du Sud, parlant au nom du groupe des pays africains, a félicité le Secrétariat des excellents documents qu'il a établis et qui apportent des éclaircissements sur la plupart des préoccupations qui ont été exposées lors de la précédente session des deux comités. Le groupe des pays africains a toujours été favorable à une solution à long terme du problème des locaux de l'OMPI et il souscrit aux propositions figurant dans le document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3, visant à autoriser l'OMPI à acheter la parcelle Steiner, ce qui constitue la meilleure solution. La délégation a fait observer que le groupe des pays africains aura besoin de participer aux consultations concernant la construction sur cette parcelle, et évoqué la possibilité d'obtenir les informations à temps pour permettre les consultations avec les capitales car les missions ne disposent pas de l'expertise nécessaire pour analyser certains aspects techniques liés à la construction.

12. La délégation de la Jamaïque, parlant au nom du groupe des pays d'Amérique latine (GRULAC), a rappelé la décision adoptée par les deux comités en mars 1998, demandant au directeur général d'étudier avec les propriétaires de la parcelle Steiner et du bâtiment Procter & Gamble le meilleur prix auquel l'un et l'autre pouvaient être achetés par l'OMPI, et d'en informer les deux comités à leur session de juin. Le GRULAC a félicité le directeur général et son personnel pour la documentation qu'ils ont établie, et en particulier pour le document WO/BC/19-WO/PC/9/4, qui contient un résumé des différentes questions touchant les locaux. Le groupe est sensible aux efforts faits par le directeur général pour apporter des réponses aux questions soulevées par certaines délégations, et note que ces questions semblent avoir reçu une réponse satisfaisante. Il attend avec intérêt les éclaircissements supplémentaires qui pourront résulter des discussions, et espère que les délégations seront en mesure de se décider. À la réunion de mars des deux comités, le GRULAC a dit qu'il approuverait la solution la plus efficace et la plus économique au problème des locaux. Des informations indiquant quelle est cette solution ont été fournies, et justifient l'appui du groupe. Le GRULAC fait donc sienne la proposition contenue au paragraphe 8 du document WO/BC/19/3-WO/PC/3 concernant l'acquisition de la parcelle Steiner. Le GRULAC peut, pour l'essentiel, approuver la façon de procéder qui est proposée au paragraphe 9 de ce document. Sur une question connexe, il e stime qu'il serait utile d'établir un document indiquant les coûts des différentes études réalisées depuis mars 1996 et le montant des honoraires versés par l'Organisation aux consultants en matière de locaux.

13. La délégation de la Croatie, parlant au nom des pays d'Europe centrale et des États baltes, note que ces pays sont depuis le début en faveur de la solution qui réponde le mieux aux besoins de l'OMPI en matière de locaux, en particulier compte tenu de la croissance future, et qui réponde aussi aux critères financiers. Aussi approuvent-ils la proposition du directeur général d'acquérir la parcelle Steiner au prix de 13,5 millions de francs.

14. La délégation de la Chine a remercié le Secrétariat des excellents documents de travail qu'il a fournis en temps utile aux deux comités. Elle a rappelé que les États membres se sont réunis neuf fois pour examiner la question des locaux de l'OMPI. Si, jusqu'ici, ils n'ont pas pu parvenir à un consensus sur les moyens de répondre aux besoins en locaux supplémentaires du Bureau international, parce que les premières études sur la question étaient insuffisantes, aujourd'hui les renseignements détaillés résultant des recherches sérieuses et détaillées faites par le Bureau international en réponse aux demandes des États membres permettent de mieux comprendre la situation actuelle et les besoins futurs de l'Organisation en postes de travail. À la session de mars, les États membres des deux comités ont, dans leur majorité, convenu que, compte tenu des faits et de leur analyse par le Secrétariat, la location est une solution peu souhaitable. Le Secrétariat a rendu compte aux comités, à la présente session, des négociations qu'il a menées avec l'entreprise Steiner et la société Procter & Gamble, et à l'issue desquelles il apparaît que l'achat par l'Organisation de la parcelle Steiner est la meilleure solution. La délégation chinoise a répété que l'Organisation a convoqué de multiples réunions sur la question des locaux, et que les questions qui devaient être examinées et éclaircies sont maintenant réglées. Elle a été d'avis qu'il ne faut pas examiner indéfiniment les points de détail, car l'on risque fort d'accroître encore la complexité du problème. La délégation chinoise a souligné qu'il est grand temps de prendre une décision et elle a réaffirmé qu'elle approuve l'acquisition de la parcelle Steiner et la construction par l'OMPI d'un bâtiment sur cette parcelle et recommande que le projet démarre dès que possible.

15. La délégation de la Fédération de Russie a rappelé que le groupe des pays d'Asie centrale et d'Europe orientale sont depuis toujours, comme elle l'est elle-même, en faveur de l'idée d'acquérir la parcelle Steiner. Comme la délégation de la Chine, elle estime que les deux comités ne doivent pas se lancer dans une discussion approfondie d'une question qui est loin d'être neuve. La délégation de la Fédération de Russie a approuvé les travaux menés antérieurement par M. A Sugden et rappelé que quelques pays ont ensuite insisté pour que l'on fasse une autre étude, visant à définir d'autres solutions possibles. La délégation de la Fédération de Russie estime que la parcelle Steiner offre une possibilité unique et avantageuse car, située à proximité immédiate du bâtiment du siège de l'OMPI, elle permet de répondre aux besoins de l'Organisation. Il ne faut pas perdre de vue que la décision à prendre concernant les locaux de l'Organisation servira les intérêts des États membres. Ceux-ci ont récemment approuvé de nombreuses initiatives importantes, notamment concernant l'automatisation, l'informatisation et l'amélioration de la coopération technique, avec l'adoption du programme et budget de l'Organisation. Pour s'acquitter de ces tâches importantes, l'OMPI doit agrandir ses locaux. Si les deux comités décident de reporter la décision, cela sera contraire aux objectifs poursuivis. Le Secrétariat a fait des recherches exhaustives et propose ce qui, aux yeux de la délégation, représente une solution optimale. En conclusion, la délégation a rappelé que, dans le passé, les salles de conférence existant au siège de l'OMPI se sont révélées insuffisantes et que la proposition permettra de résoudre ce problème aussi.

16. La délégation du Bangladesh, parlant au nom du groupe des pays asiatiques, a rappelé la décision par laquelle, en mars 1998, les deux comités ont autorisé le directeur général à étudier avec les propriétaires de la parcelle Steiner et du bâtiment P&G le meilleur prix auquel ceux-ci pourraient être acquis par l'OMPI, et de leur faire rapport sur la question. Le groupe est heureux de la transparence que le directeur général a apportée à l'accomplissement de cette tâche, et prend note avec satisfaction du contenu du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3. Il estime que le prix de 13,5 millions de francs suisses demandé par la société Steiner est raisonnable, puisqu'il se situe dans la fourchette des estimations faites par les deux principales banques du Secrétariat, la Société de banque suisse et le Crédit suisse, qui allait de 9,9 millions à 16,5 millions de francs suisses. L'acquisition de cette parcelle apparaît donc la solution la plus rationnelle. La délégation du Bangladesh a déclaré que, bien que le groupe des pays asiatiques reconnaisse la nécessité de trouver des places de travail supplémentaires pour l'Organisation et de construire des locaux supplémentaires, quelques-uns de ses membres estiment que certaines questions doivent encore trouver une réponse avant que l'on puisse examiner la proposition du directeur général. Aussi le groupe demande-t-il une brève suspension des débats pour pouvoir se réunir et parvenir à un consensus sur la question.

17. La délégation de la Côte d'Ivoire dit que la proposition du directeur général d'acquérir la parcelle Steiner constitue la meilleure solution, non seulement parce que son prix - 13,5 millions de francs suisses - est raisonnable, mais aussi parce que c'est une solution qui répond aux besoins de l'Organisation. Elle a donc réaffirmé son appui à l'acquisition de cette parcelle.

18. La délégation des États-Unis d'Amérique a remercié le directeur général et ses collaborateurs de leurs efforts pour apporter tous les renseignements demandés et répondre à toutes les questions sur la question des locaux de manière ouverte et transparente. Elle a déclaré que ce qui est au coeur de cette question, c'est la nécessité pour l'OMPI d'accroître ses effectifs dans les 10 prochaines années. Ayant examiné attentivement les hypothèses qui sont à la base des projections de personnel du Secrétariat, elle reconnaît que, même si les taux d'accroissement semblent relativement généreux, l'OMPI est une organisation qui doit satisfaire une demande, et que des facteurs de croissance s'exerceront effectivement à court terme et à moyen terme. Elle a relevé que les projections du Secrétariat sont largement confirmées par des études indépendantes. C'est pourquoi elle est prête à accepter le chiffre de 1429 postes de travail que les prévisions font apparaître comme nécessaires pour 2008. Il ne faut pas perdre de vue, comme le Secrétariat lui-même l'a souligné, que ces projections ont un caractère largement incertain. La délégation a donc instamment prié le Secrétariat de revoir constamment ces chiffres, et de prévoir autant de souplesse possible dans son expansion. Dès lors que l'on admet ce chiffre de 1429 postes de travail pour l'an 2008, il est difficile de contester les arguments en faveur de la construction ou de l'achat de nouveaux locaux. Il est clair que l'acquisition du bâtiment de l'OMM ne fournira qu'une solution partielle et temporaire, puisqu'il est prévu que les locaux se révéleront insuffisants d ès l'occupation du bâtiment en 2001. Il est également clair, d'après les chiffres fournis, que le maintien du statu quo - la location de locaux dispersés dans la ville - n'est pas une solution rationnelle. Les chiffres montrent que rassembler le personnel du Secrétariat dans un petit nombre de lieux situés à proximité immédiate les uns des autres est non seulement plus efficace, mais aussi considérablement moins coûteux. Lorsqu'on examine les deux solutions restantes - construction d'un nouveau bâtiment sur la parcelle Steiner ou achat du bâtiment P&G - le choix de la parcelle Steiner paraît aussi évident, puisque la solution P&G reste trop chère (100 millions de francs suisses). Même si ce prix était sensiblement réduit, il y aurait des avantages à plutôt construire un nouveau bâtiment conçu pour répondre avec le plus d'efficacité possible aux besoins de l'OMPI. Un élément primordial en faveur de la solution Steiner, du point de la délégation des États-Unis d'Amérique, est que la société Steiner a renoncé à son exigence d'être l'entrepreneur exclusif pour la construction du bâtiment, levant ainsi l'une des réserves les plus graves qu'avait cette délégation à propos de cette solution. Pour toutes ces raisons, la délégation des États-Unis d'Amérique est prête à approuver l'achat immédiat de la parcelle Steiner au prix de 13,5 millions de francs. Ce faisant, elle insiste néanmoins sur deux points : premièrement, toute construction érigée sur la parcelle Steiner devra être fonctionnelle et utilitaire dans sa conception, et la répartition des surfaces consacrées aux places de travail et aux parties communes devra être conforme aux normes établies pour le régime des Nations Unies. À cet égard, il faut absolument éviter de construire un nouveau bâtiment luxueux et ostentatoire qui pourrait exposer l'OMPI et l'ONU à la critique. Deuxièmement, un mécanisme devra être établi pour que les États membres gardent un droit de regard sur le projet à toutes ses étapes, procédure d'appel d'offres, concours d'architecture et construction. La délégation des États-Unis d'Amérique attend avec intérêt les propositions du Secrétariat à cet égard.

19. La délégation de l'Inde a déclaré qu'elle a toujours été favorable à ce que l'OMPI choisisse la solution la plus avantageuse sur le plan économique pour résoudre le problème des locaux et a toujours préféré l'option de l'acquisition d'un bâtiment à celle de la location. Les études réalisées par le Secrétariat au cours des deux dernières années ont permis de répondre aux diverses questions soulevées par les deux comités pendant cette période et d'aboutir à un consensus, ou à une situation très proche du consensus, en faveur de l'acquisition de la parcelle Steiner. La délégation s'est jointe à ce consensus. Le retrait des diverses conditions qui avaient été liées, par le passé, à l'acquisition de la parcelle Steiner représente une évolution positive et constitue certainement l'un des facteurs qui a permis d'aboutir à un consensus. Cela étant, la délégation a fait observer que, au cours de la réunion de mars des deux comités, le groupe des pays d'Asie avait demandé si le directeur général pouvait essayer de savoir si les autorités cantonales ou le gouvernement fédéral pourraient acheter ce terrain à la Société Steiner et le mettre à la disposition de l'OMPI, rappelant la proposition antérieure selon laquelle le Canton de Genève était prêt à mettre le terrain à la disposition de l'Organisation. La question est relativement importante, non seulement parce qu'il s'agirait d'une solution plus avantageuse sur le plan économique mais également parce que les pays hôtes louent souvent des terrains aux organisations internationales et que, même si l'OMPI a la chance de pouvoir payer le terrain, ce n'est pas le cas de toutes les organisations. La réponse à la question n° 15, qui figure dans le document WO/BC/19/2-WO/PC/9/2, constitue une ébauche de réponse à cette importante question mais des précisions sont encore nécessaires. La délégation a estimé qu'une réponse plus précise à cette question permettrait au groupe de souscrire sans réserve à la proposition qui figure au paragraphe 8 du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3.

20. La délégation du Canada a rappelé que, lors de la dernière réunion des comités du budget et des locaux, elle n'avait pas été en mesure de se prononcer sur la question des futurs locaux car elle estimait nécessaire de disposer d'informations supplémentaires sur les besoins à long terme de l'OMPI en termes de locaux. Elle avait également fait part de ses préoccupations quant au fait que les prévisions de l'OMPI quant aux effectifs ne tenaient pas dûment compte des retombées favorables des techniques de l'information sur la croissance future à cet égard. De plus, elle avait, lors de la réunion de mars de l'Assemblée générale, établi un lien entre la question des locaux et celle des techniques de l'information, et elle avait notamment souligné la tendance à sous-estimer, à court terme, les besoins réels en termes d'espace nécessaire lors de l'élaboration et de la mise en place des projets d'automatisation à grande échelle. La délégation avait fait observer, en particulier, que, à court terme, des locaux supplémentaires seraient nécessaires pour permettre la mise en oeuvre des programmes de formation destinés au personnel et l'accueil de consultants et d'entrepreneurs extérieurs. Depuis le mois de mars de cette année, plusieurs réunions positives avec le Secrétariat ont été organisées afin d'examiner ces questions. De plus, certains membres du Secrétariat ont récemment rencontré plusieurs responsables au Canada afin de discuter en toute franchise des questions et des sujets de préoccupation en suspens. Cette réunion s'est avérée utile pour les deux parties et a permis de débattre de divers aspects de l'analyse faite par l e Secrétariat des besoins futurs de personnel et d'espace correspondant et a également permis au Canada de fournir des renseignements au Secrétariat concernant l'utilisation des locaux au sein de son office et l'expérience qu'il a acquise récemment en ce qui concerne l'automatisation des procédures dans le domaine des brevets et des marques. Suite à ces réunions et à cette mission, la délégation est désormais en mesure de souscrire sans réserve à la recommandation en faveur de l'acquisition de la parcelle Steiner.

21. La délégation de la Hongrie a remercié le directeur général et ses collègues pour les efforts accomplis en vue de soumettre un excellent document contenant une analyse détaillée et toutes les informations demandées. Elle a dit qu'elle est en mesure de se joindre au consensus concernant l'acquisition de la parcelle Steiner au prix de 13,5 millions de francs ainsi que de donner son accord à la proposition visant à autoriser le directeur général à procéder à l'acquisition immédiatement. Les consultations officieuses prévues au paragraphe 9 du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3 devraient être organisées dès que possible. La poursuite de ces préparatifs est primordiale pour le succès du projet.

22. La délégation de la Bulgarie s'est félicitée de la réponse détaillée apportée par le Secrétariat aux questions relatives aux locaux soulevées par certaines délégations. Des arguments solides et convainquants peuvent être avancés en ce qui concerne les inconvénients considérables qu'il y aurait à reporter une décision sur l'option présentée par le Secrétariat. La délégation s'est associée à la délégation de la Croatie, coordonnatrice du groupe des pays d'Europe centrale et des États baltes, qui s'est prononcée en faveur de la proposition visant à l'acquisition de la parcelle Steiner au prix de 13,5 millions de francs. Elle a également appuyé sans réserve la proposition visant à organiser des consultations officieuses avec la présidente et les deux vice-présidents de l'Assemblée générale, le président des comités du budget et des locaux et les coordonnateurs des groupes régionaux, afin d'élaborer des propositions pour les prochaines étapes de la construction sur la parcelle Steiner. La délégation a exprimé l'espoir que, dans un avenir proche, l'OMPI disposera d'un nouveau bâtiment, à proximité du plus beau bâtiment de la Place des Nations, et que les États membres et les délégués participant aux réunions de l'OMPI, y compris aux réunions organisées dans la nouvelle salle de conférence, seront particulièrement fiers de faire partie de la communauté OMPI.

23. La délégation du Chili a exprimé ses remerciements et ses félicitations au Secrétariat pour le travail accompli et pour l'ensemble de la documentation fournie. Elle a rappelé qu'elle avait exprimé, au cours de la session de mai 1996, ses préoccupations concernant la construction d'un bâtiment sur la parcelle Steiner. À cet égard, elle avait souligné que la construction de nouveaux locaux devait se faire sur la base de procédures d'appel d'offres ouvertes et transparentes, conformément à la pratique des Nations Unies. Elle a également indiqué à plusieurs reprises qu'il était nécessaire d'évaluer d'autres possibilités à Genève, compte tenu des montants en cause, et lorsque la question s'est posée, elle a été l'un des initiateurs et des partisans de la solution consistant à faire appel à un consultant extérieur. Elle est convaincue que la décision de confier cette tâche à un consultant était la bonne. Après l'élection du nouveau directeur général, les deux comités ont reçu diverses propositions, notamment de nature à satisfaire les préoccupations de différents États membres, dont le Chili. Pour cette délégation, le fait que la société Steiner est désormais disposée à vendre le terrain sans plus exiger d'être l'entreprise chargée de la construction est un point positif. Quant au bâtiment Procter & Gamble, son prix est excessif. Compte tenu du fait qu'une réponse a été apportée à la plupart des préoccupations exprimées par la délégation du Chili, celle-ci s'est déclarée favorable au paragraphe 8 du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3 et à la construction à un prix modéré d'un bâtiment de taille raisonnable sur la parcelle Steiner. En conclusion, elle a ajouté que la question soulevée par la délégation de l'Inde est judicieuse et qu'elle attend les explications du directeur général à cet égard.

24. La délégation du Maroc s'est associée à la déclaration de la coordonnatrice du groupe africain et a également félicité le Bureau international pour l'excellente documentation fournie ainsi que pour les efforts déployés en vue de trouver une solution au problème des locaux. La délégation a appuyé les propositions figurant dans les paragraphes 8 et 9 du document WO/BC/19/3-WO/PC/9/3 concernant, respectivement, l'acquisition de la parcelle Steiner et les consultations au sujet des prochaines étapes de la construction sur la parcelle Steiner.

25. La délégation de la France a félicité le directeur général et le Secrétariat pour la transparence du travail accompli et toutes les informations qui ont été données. Elle a rappelé qu'elle a toujours appuyé le principe de l'acquisition de la parcelle Steiner et a également souscrit aux propos formulés par la délégation de la Chine. Constatant que les discussions durent depuis un certain temps, la délégation de la France a estimé qu'il est désormais nécessaire de progresser rapidement. Elle a ajouté, comme la délégation de la Chine, que les travaux devraient commencer rapidement. De plus, la délégation de la France a souscrit aux déclarations formulées au préalable par le coordonnateur du groupe B.

26. La délégation du Japon a remercié le Secrétariat pour le travail considérable réalisé, depuis la dernière session conjointe des deux comités et depuis la session de l'Assemblée générale tenue en mars, en vue de la préparation de la réunion en cours. La délégation a félicité le directeur général pour sa détermination à expliquer la nécessité d'un nouveau bâtiment, dans le respect des principes de transparence et d'obligation de rendre des comptes. La délégation du Japon a rappelé qu'elle était de prime abord défavorable à l'option d'un nouveau bâtiment, parce qu'elle estimait que les prévisions de l'OMPI relatives aux effectifs jusqu'à 2008 ne tenaient pas compte des retombées des techniques de l'information qui devraient aller dans le sens d'une réduction à cet égard. Cela étant, les réponses fournies par le Secrétariat aux questions soulevées par les États-Unis, le Canada et le Japon, selon lesquelles l'informatisation entraînera une réduction de l'effectif de 20% - chiffre que la délégation estime raisonnable - ont convaincu la délégation du Japon. À la lumière de ces réponses, celle-ci a estimé que l'OMPI a effectivement besoin d'un nouveau bâtiment et a exprimé sa préférence pour la parcelle Steiner plutôt que pour le bâtiment P&G, non seulement parce qu'elle est moins chère, mais également parce qu'il sera possible d'y construire un bâtiment intelligent adapté à l'informatisation de l'OMPI et à ses projets dans le domaine de l'information, tels que le réseau mondial d'information et l'informatisatio n du PCT. Enfin, la délégation du Japon a adressé ses compliments au président pour les efforts déployés en vue d'aboutir à un consensus sur la question des locaux.

27. La délégation de l'Allemagne a exprimé l'espoir, comme la délégation de l'Inde, que l'exercice en cours touche à sa fin et a aussi partagé l'opinion du directeur général selon laquelle la réunion en cours constitue la prolongation de la deuxième et dernière partie des travaux relevant de la session de mars des deux comités. La délégation de l'Allemagne, à l'instar de la délégation des États-Unis d'Amérique, a reconnu qu'une quantité considérable de renseignements détaillés a été préparée pour la réunion et a félicité le Secrétariat. Les renseignements fournis contiennent également des éléments qui ont trait aux questions soulevées par le groupe des pays d'Asie. Compte tenu de ces éléments d'information, la délégation de l'Allemagne s'est déclarée en mesure d'approuver la quasi-totalité de ce qui a été dit et a souscrit à l'option, raisonnable, de l'acquisition de la parcelle Steiner au prix négocié.

28. La délégation de la Slovaquie a souligné qu'il est urgent de résoudre le problème de locaux de l'OMPI et a vivement approuvé la proposition figurant au paragraphe 8 du document WO/BC/19/3 - WO/PC/9/3, tendant à autoriser le directeur général à procéder à l'acquisition immédiate de la parcelle Steiner au prix proposé de 13,5 millions de francs suisses.

29. La délégation de la Suisse a déclaré souscrire à ce qui a été dit par de précédentes délégations, notamment à la déclaration du coordonnateur du groupe B. Elle a soutenu et accepté les propositions figurant aux paragraphes 8 et 9 du document WO/BC/19/3 - WO/PC/9/3. S'agissant des observations faites par certaines délégations quant à la possibilité, pour les autorités suisses ou genevoises, de mettre à disposition la parcelle Steiner après l'avoir achetée, la délégation a formulé les observations ci-après. S'il est vrai que les autorités genevoises mettent parfois du terrain qu'elles possèdent à la disposition de certaines organisations internationales, tel n'est pas le cas de la parcelle Steiner, qui est une propriété privée et doit donc faire l'objet d'un achat avant d'être mise à disposition. Sans entrer dans les détails, car la délégation n'est pas à même de répondre définitivement, à ce stade, sur la possibilité ou non d'un tel achat, qui nécessite un examen approfondi de la part des autorités compétentes, elle a formulé deux remarques. Premièrement, si de telles négociations sont engagées, les délais seront considérablement rallongés dès lors que, pour une telle somme, cela nécessitera une longue négociation et un long processus démocratique, si bien que non seulement quelques mois mais plusieurs années s'écouleront avant qu'une décision puisse être prise. Deuxièmement, étant donné l'état des finances de l'OMPI d'une part, et du canton de Genève et de la Confédération suisse d'autre part, on entrerait dans un long processus dont le résultat serait incertain. Compte tenu de ces éléments, la délégation de la Suisse s'est déclarée favorable à la proposition consistant à financer l'achat de la parcelle Steiner au moyen du fonds de réserve spécial créé à cet effet, comme l'ont proposé la majorité des délégations.

30. La délégation du Nigéria a remercié le directeur général et le Bureau international pour l'excellente documentation établie aux fins de cette réunion et s'est associée à la déclaration faite par la délégation de l'Afrique du Sud au nom du groupe africain. Elle a adhéré au consensus sur la décision tendant à ce que l'OMPI soit autorisée à acheter la parcelle Steiner, ce qui permettra de construire pour faire face aux besoins futurs en locaux à usage de bureaux et en installations de conférence améliorées pour l'Organisation.

31. La délégation de l'Égypte a remercié le directeur général et le Secrétariat pour les précieuses informations et les efforts considérables fournis en ce qui concerne l'achat par l'OMPI d'une nouvelle parcelle en vue de la construction de nouveaux locaux. Elle a souscrit à la déclaration de la délégation de l'Afrique du Sud qui, en sa qualité de coordonnateur du groupe africain, a approuvé l'achat de la parcelle Steiner. La délégation estime que les consultations concernant la construction d'un nouveau bâtiment devront commencer dès que possible et tenir compte des diverses observations formulées par plusieurs délégations.

32. La délégation de l'Équateur a appuyé la déclaration faite par le coordonnateur du GRULAC. Elle a remercié le Bureau international pour la documentation détaillée fournie aux fins de cette réunion, ce qui permettra l'adoption d'une décision finale dans l'intérêt de l'OMPI. La décision à prendre pour résoudre le problème de locaux de l'OMPI devra viser à concentrer l'élément international de la propriété intellectuelle à Genève, et la solution devra être une solution à long terme afin d'éviter la réouverture du même débat en 2010. Il ressort cependant de la déclaration faite par la délégation de la Suisse que Genève tire un grand prestige international du fait qu'elle est ville siège de grandes institutions spécialisées du système des Nations Unies, et qu'assurément les autorités suisses et genevoises tiendront compte du statut conféré par les États à cette magnifique ville pour faciliter la construction d'un nouveau bâtiment de l'OMPI sur la parcelle Steiner. Une réponse positive des autorités suisses pour mettre la parcelle Steiner à la disposition de l'OMPI permettra à l'Organisation d'investir dans la construction d'un bâtiment plus grand et plus fonctionnel les fonds qui auraient été affectés à l'achat du terrain. La délégation de l'Équateur s'est déclarée favorable à toute solution financièrement avantageuse et bien équilibrée.

33. Le directeur général a exprimé, au nom de ses collègues du Bureau international, sa gratitude pour le soutien, les conseils, la clarté et l'encouragement manifestés par les délégations. Il a confirmé que l'OMPI maintiendra toujours cet esprit d'ouverture, de transparence et de responsabilité, notamment à mesure qu'elle poursuivra l'exécution du projet important et décisif dont sont saisis les deux comités. Le directeur général a recensé six questions ou observations qui ont été formulées et sur lesquelles il a souhaité s'exprimer.

34. Le président a ensuite annoncé une pause pour donner au groupe asiatique le temps supplémentaire que celui-ci a demandé pour des consultations.

35. Après cette pause, la délégation du Bangladesh, parlant au nom du groupe asiatique, a déclaré que ce groupe a pris note des déclarations des autres coordonnateurs de groupe et des délégations nationales, notamment de la déclaration du directeur général et de celle de la délégation de la Suisse. Compte tenu de tous ces éléments, elle a indiqué que le groupe asiatique adhère au consensus concernant la proposition du directeur général énoncée dans les paragraphes 8 et 9 du document WO/BC/19/3 - WO/PC/9/3. Le groupe asiatique aura plaisir à participer activement aux consultations officieuses concernant la construction sur la parcelle Steiner.

36. Le président a déclaré que, ayant entendu l'avis des coordonnateurs de groupes régionaux et celui des États membres présents, il conclut qu'il y a consensus quant à l'approbation des propositions énoncées dans les paragraphes 8 et 9 du document WO/BC/19/3 - WO/PC/9/3, et que tous les États membres approuvent ces propositions. Il a aussi fait observer que les commentaires et observations faits par les États membres seront pris en considération par le Bureau international à l'avenir.

38. À la séance d'adoption du rapport, le directeur général a communiqué les informations que la délégation de la Jamaïque avait demandées au sujet des dépenses effectuées par l'OMPI depuis mars 1996 en ce qui concerne les études relatives aux locaux. Ces informations figurent à l'annexe 2 du présent rapport.